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Conseil Municipal - 13 11 23 Etude diagnostique pour la renovation de leclairage public des lotissements Bevinco et La
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 11 23 Etude diagnostique pour la renovation de leclairage public des lotissements Bevinco et La)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
13
NOVEMBRE
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
z
EXERCICE
PRÉSENTS
|
VOTANTS
29
17
21
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre,
à
18
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Biguglia,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la
commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la
convocation
: 6
novembre
2023
Le
quorum
étant
atteint,
Pascale
GIORDANO
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Maria
GAROBY
- Patrick
GIGON
-
François
LEONELLI
- Marilyn
MASSONI
- Thérèse
MACRI
- Patricia
BENIGNI
- Mustapha
RACHID
- Paul
POLI
-
Pascale
GIORDANO
- Jérôme
CAPPELLARO
-
Laetitia
OLIVESI
-
François-Marie
LUCCHETTI
-
Claudia
TORRE
- François
GRISANTI.
Absents
excusés
: Frédéric
RAO
(a
donné
procuration
à
Jérôme
CAPPELLARO)
- Marjorie
PINDUCCI
(a
donné
procuration
à Noël
TOMASI)
- Antoine
DEGERINE
(a donné
procuration
à Paul
POLI)
- Jessica
LOPES-
BARROSO
(a
donné
procuration
à
Pascale
GIDRDANO).
Absents
:
Jean-Pierre
VALDRIGHI
-
Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
-
Marie-Noëlle
SAROCCHI
- Jacqueline
RISTICONI
- Dominique
BENIGNI
- Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI
- Anthony
GANDOLF1.
Délibération
: N°75-13-11-23
Obiet:
Etude
diagnostique
pour
la
rénovation
de
l’éclairage
public
des
lotissements
Bevinco
et
Lancone
- Plan
de
Financement.
Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
rapport
suivant.
Notre
commune
désire
finaliser
la
rénovation
de
son
parc
d'éclairage
public.
Elle
souhaite
ainsi
disposer
des
éléments
caractéristiques
de
ce
dernier
afin
de
mieux
maîtriser
son
usage
et
réduire
fortement
sa
consommation
d'électricité.
Il convient
désormais
de
conduire,
à
l'échelle
des
secteurs
non
rénovés,
un
diagnostic
d'éclairage
public.
Les
lotissements
de
la
commune
concernés
par
cette
étude
diagnostic
sont :
n
Le
lotissement
du
Bevinco,
"
Le
lotissement
du
Lancone.
Il s'agit
en
premier
lieu
de
réaliser
un
inventaire
détaillé
du
parc
d'éclairage
existant
(armoires
électriques
de
commande,
raccordements
et
points
lumineux),
dont
les
données
seront
cartographiées
et géoréférencées.
Cet
inventaire
est
complété
de
mesures
électriques
et
photométriques
et
d'une
analyse
aboutissant
à
la
proposition
d'un
schéma
directeur
de
rénovation
chiffré,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement
y
compris
en
économie
d'énergie.
Ensuite
cette
étude
nous
permettra
de
répondre
à
l’Appel
à
Projets
Eclairage
Public
de
lAUE
de
Corse
afin
de
solliciter
une
aide
financière
pour
l'investissement
à venir.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20231117-75-13-11-23-DE Date de télétransmission : 17/11/2023 Date de réception préfecture : 17/11/2023 Après
consultation
de
3
prestataires
et
analyse
des
offres
il
ressort
que
le
devis
estimatif
retenu
pour
ce
diagnostic
(état
des
lieux
des
installations,
audit,
étude)
est
celui
de
SASU
JCE,
6
Rue
Saint-Jean
—
Ficabruna
20620
BIGUGLIA
pour
un
montant
de
3
200
€
HT
soit
3
840
€
TTC.
Aussi,
il est
proposé
de
demander
à
l'Agence
d'aménagement
durable,
d'Urbanisme
et
d'Energie
de
la
Corse
une
aide
financière
pour
cette
étude
à
hauteur
de
80
%
du
montant
présenté.
Le
plan
de
financement
proposé
pour
ce
diagnostic
est
le
suivant
:
REC
ER
ER
AL
CET
MES
%
Cità
di
Biguglia
640,00
€
20
%
Agence
d'aménagement
durable,
d'Urbanisme
et
d’Energie
de
:
2
560,00
€
80
%
EROTIET:
3 200,00
€
100
Le
Conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
ARTICLE
PREMIER
:
D'approuver
l'étude
diagnostique
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
des
lotissements
Bevinco
et
Lancone.
ARTICLE
2
:D'approuver
la
proposition
de
l'entreprise
SASU
JCE
ainsi
que
le
plan
de
financement
comme
suit
:
RETENIR
Ee
%
Cità
di
Biguglia
640,00
€
20
%
Agence
d'aménagement
durable,
d'Urbanisme
et
d’Energie
de
2
560,00
€
80
la
Corse
3 200,00
€
100
%
ARTICLE
3
:D’autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
la
sollicitation
de
la
subvention
auprès
de
l'Agence
d'aménagement
durable,
d'Urbanisme
et
d'Energie
de
la
Corse.
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’une
publication
au
registre
des
délibérations
de
la
Commune
et
d’un
affichage
sur
le
site
internet
de
la
Ville
(Ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021).
VOTE
A
L'UNANIMITÉ.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Charles
GIABICONI
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20231117-75-13-11-23-DE Date de télétransmission : 17/11/2023 Date de réception préfecture : 17/11/2023