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Arrêté - 2026 017 ST portant fermeture provisoire terrains
Arrêté - Arretefermeture
Arrêté - SKM C22724101011070
Arrêté - TEC2024.052
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Arrêté - TEC2024.052)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Loisirs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny
sur
Marne
—
u
ARRETE
N°TEC
2024.052
Fermeture
exceptionnelle
et temporaire
du
Tous avis
de notre ro
n
rev
ral
city-stade
de
l’Espace
Matthieu
Doucet
pour
l’organisation
d’une
activité
Sportive
Le
Maire
de
Montévrain,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2211-1,
L
2212-1,
L2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2
et L
2213-6;
Vu
la
loi
n°82-231
du
2
mars
relative
aux
droits
et
libertés
es
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
l’arrêté
municipal
n°AG2020.10
du
23
mai
2020,
portant
délégation
de
signature
et
de
fonction
à
Monsieur
Serge
DUJARRIER,
premier
adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux ;
Considérant
qu’une
rencontre
sportive
est organisée
par
la commune
le vendredi
29
mars
2024
;
Considérant
la
fermeture
exceptionnelle
et
temporaire
du
city-stade
de
l’Espace
Matthieu
Doucet
dans
la cadre
d’une
activité
sportive
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs,
le Maire
est
chargé
de
la police
municipale
qui
a pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
sur
le
territoire
de
la
Commune
;
Considérant
que
pour
assurer
ces
activités,
la sécurité
des
usagers
et des
intervenants,
il est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
;
ARRETE
TEMPORAIREMENT
ARTICLE
1 :
Le
29
mars
2024
de
14h00
à
18h00,
une
activité
sportive
se
déroulera
dans
le city-stade
de
l'Espace
Matthieu
Doucet
— 5 boulevard
Charles
de
Gaulle
— 77144
Montévrain.
ARTICLE
2
: Le
29
mars
2024
de
14h00
à
18h00,
le
city-stade
de
l’Espace
Matthieu
Doucet
ne
sera
pas
en
accès
libre
mais
réservé
au
public
de
la fédération
sportive
de
la Police
Nationale
dans
le cadre
d’une
activité
sportive.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
des
usagers
par
son
affichage
sur
place.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
COMMUNE
DE
MONTEVRAIN
-— Arrêté
du
Maire
: pouvoirs
de
police
Hôtel
de Ville
- 4 Rue
Bonne
Mouche
— 77
144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
— email
: accueil@mairie-montevrain.fr ARTICLE 4: Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté transmis ou notifié
Le Directeur Général des Services, la Directrice Générale Adjointe en charge des Services
Techniques et de l'Urbanisme, le Chef de Service de la Police Municipale de la Commune de
Montévrain,
Le Commissaire de police de Lagny-sur-Marne,
Les Chefs d'unités des Centres d'Incendie et de Secours de Chessy et de Lagny sur Marne.
Le présent acte, conforme au Registre des arrêtés,
transmis au représentant de l'Etat le 26/03/2024
et publié le 27/03/2024
est exécutoire à compter de la dernière date.
Fait à Montévrain, le 22 mars 2024
Le 1 er Adjoint au Maire
en charge des travaux
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
COMMUNE DE MONTEVRAIN - Arrêté du Maire : pouvoirs de police
Hôtel de Ville - 4 Rue Bonne Mouche - 77 144 MONTEVRAIN
Tél. : 01.6 0.36.40.40 - email : accueil@mairie-montevrain.fr