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Déliberation - DEL2023.037
Déliberation - Liste des délibérations examinées au Conseil Munic
Convocation - 01 CONVOCATION
Arrêté - TEC2023.064
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Arrêté - TEC2023.064)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine
et Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny
sur
Marne
p—
&
ARRETE
N°TEC
2023.064
ontévral
Manifestation
Tous acteurs
de notre ville
Fermeture
exceptionnelle
et temporaire
du
city-stade
de
l’Espace
Matthieu
Doucet
pour
l’organisation
d’un
tournoi
de
foot à 5
Le
Maire
de
Montévrain,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2
et L
2213-6 ;
Vu
la
loi
n°82-231
du
2
mars
relative
aux
droits
et
libertés
es
communes,
des
départements
et
des
régions ;
|
|
Vu
l'arrêté
municipal
n°AG2020.10
du
23
mai
2020,
portant
délégation
de
signature
et de
fonction
à
Monsieur
Serge
DUJARRIER,
premier
adjoint
au Maire
en
charge
des
travaux
;
Considérant
qu’un
tournoi
de
foot
à
5
est
organisé
par
le
service
des
Sports
de
la
commune
les
mercredis
26
avril
et 3 mai
2023 ;
Considérant
la
fermeture
exceptionnelle
et
temporaire
du
city-stade
de
l’Espace
Matthieu
Doucet
dans
la cadre
des
activités
municipales
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs,
le Maire
est chargé
de
la police
municipale
qui
a pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
sur
le
territoire
de
la
Commune; Considérant
que
pour
assurer
ces
activités,
la sécurité
des
usagers
et des
intervenants,
il est nécessaire
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
;
ARRETE
TEMPORAIREMENT
ARTICLE
1
: Les
26
avril
et
3
mai
2023
de
14h00
à
18h00,
un
tournoi
de
foot
à 5
se
déroulera
dans
le city-stade
de
l'Espace
Matthieu
Doucet
— 5 boulevard
Charles
de Gaulle
— 77144
Montévrain.
ARTICLE
2 :
Les
26
avril
et 3 mai
2023
de
14h00
à
18h00,
le city-stade
de
l’Espace
Matthieu
Doucet
ne
sera
pas
en
accès
libre
mais
réservé
au
public
de jeunes
autorisé
par
le service
Jeunesse
Sports
/ Vie
Associative
dans
le cadre
d’un
tournoi
de foot à 5.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la connaissance
des
usagers
par
son
affichage
sur
place.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Page
1
sur
2 ARTICLE
4 :
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
transmis
ou
notifié :
-
Le
Directeur
Général
des
Services,
la
Directrice
Générale
Adjointe
en
charge
des
Services
Techniques
et
de
l'Urbanisme,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
la
Commune
de
Montévrain,
-
Le
Commissaire
de police de Lagny-sur-Marne,
-
Les
Chefs
d’unités
des
Centres
d’Incendie
et de
Secours
de Chessy
et de Lagny
sur Marne,
Fait
à Montévrain,
le
14
avril
2023
Serge
DUJARRIER
Le
présent
acte,
conforme
au
Registre
des
arrêtés,
transmis
au
représentant
de
l’Etat &
k ; ANR.
102
et publié le …..?.4.AVR.
2073
est exécutoire
à compter
de
la dernière
date.
Le
présent
acte
administratif peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de Melun,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication.
Page
2
sur
2
HOTEL
DE
VILLE
DE
MONTEVRAIN
4
Rue
Bonne
Mouche
77144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
—
Email
: accuell@mairie-montevrain.fr