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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 051 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 051 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-051
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2024 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SGCD
45-2024-01-25-00007 - Arrt versement subvention complmentaire PN
2023.odt (2 pages) Page 3
45-2023-11-16-00005 - Arrt versement subvention CRS 51.odt (2 pages) Page 6
45-2023-11-16-00006 - Arrt versement subvention CRS 51.odt (2 pages) Page 9
45-2023-12-07-00002 - Arrt versement subvention PN 2023.odt (2 pages) Page 12
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2024-01-25-00007
Arrt versement subvention complmentaire PN
2023.odt
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-25-00007 - Arrt versement subvention complmentaire PN 2023.odt 3 Secrétariat général commun
du Loiret
Service des ressources humaines
ARRÊTÉ PORTANT VERSEMENT D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DU LOIRET
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire
Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'instruction du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
en date du 25 février 2009 définissant les principes et le cadre des dispositions relatives à la
prestation «arbre de Noël» des enfants des policiers,
Vu la délégation de crédits du 3 avril 2023 d'un montant de 13 566,00 € imputable sur les
crédits du BOP programme 176-06-02 du budget du Ministère de l'Intérieur,
Vu la délégation de crédits complémentaires du 10 novembre 2023 d'un montant de
2 484,00 € imputable sur les crédits du BOP programme 176-06-02 du budget du Ministère de
l'Intérieur,
Vu l'arrêté du 16 novembre 2023 portant versement d'une subvention à la Direction
Départementale de la Sécurité Publique du Loiret,
Vu la demande de crédit complémentaire effectuée suite à l'oubli de 3 enfants
bénéficiaires non recensés,
Vu la délégation de crédits complémentaires du 29 décembre 2023 d'un montant de
90,00 € imputable sur les crédits du BOP programme 176-06-02 du budget du Ministère de l'Intérieur,
Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er - Une subvention d'un montant de quatre-vingt euros (90 €) est accordée à la
Direction Départementale de la Sécurité Publique du Loiret, pour règlement des dépenses
afférentes à l'arbre de Noël des enfants de policiers dans le département du Loiret, pour les services
suivants :
DTSI : 1 enfant
DIDPAF : 2 enfants
soit un total de 3 enfants.
Cette subvention correspond à une prestation de 30 € par enfant.
/
–
–
Service des ressources humaines – 181, rue de Bourgogne – 45042 ORLÉANS Cedex 1
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-25-00007 - Arrt versement subvention complmentaire PN 2023.odt 4 Article 2 - Cette subvention sera imputée sur les crédits du BOP programme 0176 du
budget du Ministère de l'Intérieur.
Article 3 - La Direction Départementale de la Sécurité Publique du Loiret s'engage à
fournir un état des enfants qui ont bénéficié de cette action subventionnée.
Article 4 - En cas de non-utilisation ou d'utilisation partielle, l'État se réserve le droit
d'exiger le reversement total ou partiel de la somme reçue par le bénéficiaire.
Article 5 - Le Secrétaire général de la préfecture du Loiret et le Trésorier payeur général
de la région Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Orléans, le 25 janvier 2024
Pour la préfète,
Le secrétaire général,
Stéphane COSTAGLIOLI
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de sa date de
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-25-00007 - Arrt versement subvention complmentaire PN 2023.odt 5 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2023-11-16-00005
Arrt versement subvention CRS 51.odt
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-11-16-00005 - Arrt versement subvention CRS 51.odt 6 Secrétariat général commun
du Loiret
Service des ressources humaines
ARRÊTÉ PORTANT VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
AU COMITE DES FETES DE LA CRS 51
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire
Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu l'instruction du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
en date du 25 février 2009 définissant les principes et le cadre des dispositions relatives à la
prestation «arbre de Noël» des enfants des policiers,
Vu la délégation de crédits du 3 avril 2023 d'un montant de 13 566,00 € imputable sur les
crédits du BOP programme 176-06-02 du budget du Ministère de l'Intérieur,
Vu la délégation de crédits complémentaires du 10 novembre 2023 d'un montant de
2 484,00 € imputable sur les crédits du BOP programme 176-06-02 du budget du Ministère de
l'Intérieur,
Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er - Une subvention d'un montant de deux mille cent trente euros (2 130 €) est
accordée au Comité des Fêtes de la CRS 51, pour règlement des dépenses afférentes à l'arbre de
Noël des enfants de policiers dans le département du Loiret, pour les services suivants :
CRS 51: 71 enfants.
Cette subvention correspond à une prestation de 30 € par enfant.
Article 2 - Cette subvention sera imputée sur les crédits du BOP programme 0176-06-02
du budget du Ministère de l'intérieur.
Le versement sera effectué sur le compte Banque Postale n° 20041 01003 0404307W024
clé RIB 38 du Comité des Fêtes de la CRS 51.
Article 3 - Le Comité des Fêtes de la CRS 51 s'engage à fournir un état des enfants qui
ont bénéficié de cette action subventionnée.
/
–
Service des ressources humaines – 181, rue de Bourgogne – 45042 ORLÉANS Cedex 1
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-11-16-00005 - Arrt versement subvention CRS 51.odt 7 Article 4 - En cas de non-utilisation ou d'utilisation partielle, l'Etat se réserve le droit
d'exiger le reversement total ou partiel de la somme reçue par le bénéficiaire.
Article 5 - Le Secrétaire général de la préfecture du Loiret et le Trésorier payeur général
de la région Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Orléans, le 16 novembre 2023
Pour la préfète,
Le secrétaire général,
Stéphane COSTAGLIOLI
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délaï de deux mois courant à compter de sa date
de notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-11-16-00005 - Arrt versement subvention CRS 51.odt 8 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2023-11-16-00006
Arrt versement subvention CRS 51.odt
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-11-16-00006 - Arrt versement subvention CRS 51.odt 9 Secrétariat général commun
du Loiret
Service des ressources humaines
ARRÊTÉ PORTANT VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
AU COMITE DES FETES DE LA CRS 51
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire
Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu l'instruction du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
en date du 25 février 2009 définissant les principes et le cadre des dispositions relatives à la
prestation «arbre de Noël» des enfants des policiers,
Vu la délégation de crédits du 28 novembre 2023 d'un montant de 1 620,00 € imputable
sur les crédits du BOP programme 216-04-01 du budget du Ministère de l'Intérieur,
Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er - Une subvention d'un montant de deux cent dix euros (210 €) est accordée
au Comité des Fêtes de la CRS 51, pour règlement des dépenses afférentes à l'arbre de Noël des
enfants des agents du SGAMI dans le département du Loiret, pour les services suivants :
CRS 51: 7 enfants.
Cette subvention correspond à une prestation de 30 € par enfant.
Article 2 - Cette subvention sera imputée sur les crédits du BOP programme 216-04-01
du budget du Ministère de l'intérieur.
Le versement sera effectué sur le compte Banque Postale n° 20041 01003 0404307\W024
clé RIB 38 du Comité des Fêtes de la CRS 51.
Article 3 - Le Comité des Fêtes de la CRS 51 s'engage à fournir un état des enfants qui
ont bénéficié de cette action subventionnée.
/
–
Service des ressources humaines – 181, rue de Bourgogne – 45042 ORLÉANS Cedex 1
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-11-16-00006 - Arrt versement subvention CRS 51.odt 10 Article 4 — En cas de non-utilisation ou d'utilisation partielle, l'Etat se réserve le droit
d'exiger le reversement total ou partiel de la somme reçue par le bénéficiaire.
Article 5 - Le Secrétaire général de la préfecture du Loiret et le Trésorier payeur général
de la région Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Orléans, le 7 décembre 2023
Pour la préfète,
Le secrétaire général,
Stéphane COSTAGLIOLI
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délaï de deux mois courant à compter de sa date
de notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-11-16-00006 - Arrt versement subvention CRS 51.odt 11 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2023-12-07-00002
Arrt versement subvention PN 2023.odt
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-12-07-00002 - Arrt versement subvention PN 2023.odt 12 Secrétariat général commun
du Loiret
Service des ressources humaines
ARRÊTÉ PORTANT VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DU LOIRET
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire
Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'instruction du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
en date du 25 février 2009 définissant les principes et le cadre des dispositions relatives à la
prestation «arbre de Noël» des enfants des policiers,
Vu la délégation de crédits du 3 avril 2023 d'un montant de 13 566,00 € imputable sur les
crédits du BOP programme 176-06-02 du budget du Ministère de l'Intérieur,
Vu la délégation de crédits complémentaires du 10 novembre 2023 d'un montant de
2 484,00 € imputable sur les crédits du BOP programme 176-06-02 du budget du Ministère de
l'Intérieur,
Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er - Une subvention d'un montant de treize mille neuf cent vingt euros
(13 920 €) est accordée à la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Loiret, pour
règlement des dépenses afférentes à l'arbre de Noël des enfants de policiers dans le département
du Loiret, pour les services suivants :
Sécurité Publique du Loiret - commissariat d'Orléans : 280 enfants
Sécurité Publique du Loiret - commissariat de Montargis : 63 enfants
DIP] : 80 enfants
DTSI : 26 enfants
DIDPAF : 15 enfants
soit Un total de 464 enfants.
Cette subvention correspond à une prestation de 30 € par enfant.
Article 2 - Cette subvention sera imputée sur les crédits du BOP programme 0176 du
budget du Ministère de l'Intérieur.
/
–
–
–
–
–
Service des ressources humaines – 181, rue de Bourgogne – 45042 ORLÉANS Cedex 1
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-12-07-00002 - Arrt versement subvention PN 2023.odt 13 Article 3 - La Direction Départementale de la Sécurité Publique du Loiret s'engage à
fournir un état des enfants qui ont bénéficié de cette action subventionnée.
Article 4 - En cas de non-utilisation ou d'utilisation partielle, l'État se réserve le droit
d'exiger le reversement total ou partiel de la somme reçue par le bénéficiaire.
Article 5 - Le Secrétaire général de la préfecture du Loiret et le Trésorier payeur général
de la région Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Orléans, le 16 novembre 2023
Pour la préfète,
Le secrétaire général,
Stéphane COSTAGLIOLI
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de sa date de
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-12-07-00002 - Arrt versement subvention PN 2023.odt 14