Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 051 recueil des actes administratifs special du 22 mars 2019

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 051 recueil des actes administratifs special du 22 mars 2019 Document publié le Vendredi 22 mars 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 051 recueil des actes administratifs special du 22 mars 2019)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2019-051

PUBLIÉ LE 22 MARS 2019Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2019-03-21-002 - Arrêté instituant une délégation spéciale sur la commune de

VILLEREAU (2 pages) Page 3

45-2019-03-18-001 - Arrêté-convocation-electeurs-VILLEREAU-municipales partielles (4

pages) Page 6

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2019-03-21-002

Arrêté instituant une délégation spéciale sur la commune

de VILLEREAU

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-21-002 - Arrêté instituant une délégation spéciale sur la commune de VILLEREAU 3Préfecture du Loiret

Direction de la citoyenneté

et de la légalité

Bureau du contrôle de légalité

et du conseil juridique

Instituant une délégation spéciale

sur la commune de Villereau

Le Préfet du Loiret

Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-35 et suivants ;

Vu les courriers de démission des conseillers municipaux adressés au maire de Villereau,

Vu le courrier de démission du 1er adjoint au maire acceptée par le préfet et notifiée le 20 mars 2019,

Vu le courrier du maire de Villereau informant le préfet de sa démission de son mandat de maire accepté par courrier le 20 mars 2019 et notifié le 21 mars,

Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article L.2121-35 du code général des collectivités territoriales : « en cas de dissolution d’un conseil municipal ou de démission de tous ses membres, (…) une délégation spéciale en remplit les fonctions » ; qu’aux termes des dispositions de l’article L. 2121-36 du code précité : « la délégation spéciale est nommée par décision du représentant de l’Etat dans le département dans un délai de huit jours à compter de (…) l’acceptation de la démission (…) » ,

Considérant que le conseil municipal de Villereau ne comportant plus aucun membre, il y a lieu de nommer une délégation spéciale pour remplir les fonctions du conseil municipal de Villereau,

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Loiret ;

A R R E T E

Article 1er :

Il est institué dans la commune de Villereau une délégation spéciale ainsi constituée :

– M. Alain DISANT, Officier de police en retraite.

– M. Jean PAUL LAURENT, Attaché territorial principal en retraite,

– M. Jean-Pierre BOURDIOT, DGS de Saint Jean de la Ruelle en retraite,

Article 2 : Dès son installation, la délégation spéciale procédera à l’élection de son Président et s'il y a lieu son Vice-Président au scrutin secret et à la majorité absolue. Le président ou, à défaut, le vice- président, remplit les fonctions de maire.

Article 3 : La délégation spéciale remplit les fonctions du conseil municipal. En application de l’article L.2121-38 du Code général des collectivités territoriales, les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente.

Article 4 : Le Président de la délégation spéciale est chargé de constituer un bureau de vote pour les élections des nouveaux conseillers municipaux conformément aux dispositions des articles R 42 et suivants du code électoral. Les élections des conseilleurs municipaux auront lieu le dimanche 12 mai 2019 pour le premier tour et le cas échéant en cas de second tour, le dimanche 19 mai 2019.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-21-002 - Arrêté instituant une délégation spéciale sur la commune de VILLEREAU 4Article 5 : Les membres de la délégation spéciale pourront percevoir toutes indemnités réglementaires en lien direct avec l'exercice de leur mission sur le budget de la commune.

Article 6 : Les fonctions de la délégation spéciale cessent dès la proclamation des résultats des élections de l'ensemble de la commune, le soir du scrutin, par le Président. Cependant, le Président de la délégation spéciale ou à défaut le vice-président remplit les fonctions de maire jusqu'à l'installation du nouveau conseil municipal chargé d'élire le Maire et ses adjoints.

Article 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret et le directeur départemental des finances publiques, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la délégation spéciale, affiché en mairie de Villereau et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.

Fait à ORLEANS, le 21 mars 2019

Le préfet,

pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

signé : Stéphane BRUNOT

NB : Délais et voies de recours (application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative)

Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Loiret, 181 rue de Bourgogne - 45042 - Orléans Cedex 1 ;

- soit un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie – 45000 - Orléans. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’Administration pendant deux mois.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-21-002 - Arrêté instituant une délégation spéciale sur la commune de VILLEREAU 5Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2019-03-18-001

Arrêté-convocation-electeurs-VILLEREAU-municipales

partielles

Arrêté-convocation-electeurs-VILLEREAU-municipales partielles

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-18-001 - Arrêté-convocation-electeurs-VILLEREAU-municipales partielles 6Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau des Élections et de la Réglementation

ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES COMMUNE DE VILLEREAU

ARRETE

portant convocation des électeurs

Le Préfet du Loiret

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral notamment les articles L252, L253, L255-2 à L255-4, L. 258, L.270 et R.25-1 ; VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; VU les lettres de démission de sept conseillers municipaux, reçues par le maire de VILLEREAU les 21 février 2019 (M. BROT Martial, BOUTILLIER Jérémy, SIRI Jérôme, LECLERCH Patrick, PUZELAT Patrick), 28 février 2019 (M. BERGEAULT Cyrille) et 13 mars 2019 (M. CAMUS Jean-Jacques) ; Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de VILLEREAU est de 11 sièges ; Considérant que les élections partielles organisées les 27 janvier et 3 février n’avaient permis de pourvoir que 3 sièges sur les 5 vacants et que le conseil municipal était de ce fait incomplet en ne comptant que 9 membres ;

Considérant que suite aux sept démissions enregistrrées les 21 et 28 février et le 13 mars 2019, le conseil municipal de VILLEREAU ne compte plus que 2 membres et a donc perdu plus du tiers de ses membres ; Considérant que conformément à l’article L. 258 du code électoral, il y a lieu d'organiser des élections municipales partielles en vue de pourvoir à la vacance de neuf sièges au sein du conseil municipal de la commune de VILLEREAU;

Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.247 du code électoral, les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté préfectoral et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune concernée six semaines au moins avant les élections,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,

ARRETE

Article 1er : Les électeurs de la commune de VILLEREAU sont convoqués le dimanche 12 mai 2019 pour procéder à l'élection de neuf conseillers municipaux.

Si les neuf sièges vacants ne sont pourvus au 1er tour de scrutin, il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 19 mai 2019.

Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il se déroulera dans le bureau de vote de la commune.

Article 3 : Les demandes d’inscription sur les listes électorales en vue de participer au scrutin pourront être déposées au plus tard le dernier jour du deuxième mois précédant celui du scrutin, soit le 31 mars 2019.

Article 4 : Les élections se feront sur la liste électorale générale concernant les nationaux et la liste électorale complémentaire des ressortissants européens établie pour les élections municipales. Les listes d’émargement seront établies au vu :

 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX -  Standard : 0821.80.30.45 - Télécopie : 02.38.81.41.18 Site internet : www.loiret.gouv.fr

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-18-001 - Arrêté-convocation-electeurs-VILLEREAU-municipales partielles 7- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publié le lendemain de la réunion de la commission de contrôle qui devra se réunir entre le 21e et le 24e jour précédant le scrutin ou à défaut au plus tard le vingtième jour qui précède la date du scrutin, soit le 22 avril 2019) ;

- du tableau des inscriptions prises en application de l’article L. 31 et des radiations depuis la réunion de la commission de contrôle (publié au plus tard cinq jours précédant le scrutin, soit le 7 mai 2019).

Article 5 : Le dépôt des candidatures se fera en préfecture du 23 au 25 avril 2019 pour le 1er tour et du 13 au 14 mai pour le 2nd tour, selon les modalités décrites en annexe du présent arrêté.

Article 6 : Les suffrages sont comptés individuellement par candidat, y compris lorsque les candidats ont présenté des candidatures groupées.

Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit non seulement recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés mais également un nombre de suffrages égal au moins au quart de celui des électeurs inscrits. La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Article 7 : Le dépouillement des votes s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Un procès- verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie, l'autre sera adressé à la préfecture du Loiret - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des élections et de la réglementation - 181 rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex 1.

Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.

Article 8 : Conformément aux dispositions de l'article R26 du code électoral, la campagne électorale pour le 1er tour sera ouverte le lundi 29 avril 2019 à zéro heure et prendra fin le samedi 11 mai 2019 à minuit. En cas de second tour, elle s'ouvrira le lundi 13 mai à zéro heure et se terminera le samedi 18 mai 2019 à minuit.

Article 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret et le maire de la commune de VILLEREAU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune de VILLEREAU.

Fait à ORLEANS, le 18 mars 2019

Pour le préfet,

Le secrétaire général,

signé Stéphane BRUNOT

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-18-001 - Arrêté-convocation-electeurs-VILLEREAU-municipales partielles 8ANNEXE : DECLARATIONS DE CANDIDATURES

La déclaration de candidature au mandat de conseiller municipal1 résulte du dépôt à la préfecture, d'un imprimé CERFA obligatoire, accompagnée des pièces attestant de la capacité électorale du candidat et de son attache avec la commune2.

L'imprimé CERFA doit contenir les mentions suivantes :

- la désignation de la commune dans laquelle il est fait acte de candidature ; - les nom, prénoms3, sexe, date et lieu de naissance, domicile. Il indique également sa profession dont il précise l’intitulé et la catégorie socio-professionnelle (CSP) correspondante. Si le candidat est un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France qui ne possède pas la nationalité française, il indique sa nationalité ;

- le nom qui figurera sur le bulletin de vote qui peut être le nom de naissance ou le nom d’usage ; - la signature manuscrite du candidat : elle permet d’attester de son consentement. Tout consentement obtenu par fraude entraîne l’annulation de l’élection du candidat concerné. Une déclaration de candidature sur laquelle la signature est photocopiée n’est pas recevable.

- En cas de candidature groupée, chaque candidat appose, à la suite de sa signature, la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée). ” - Cette déclaration est assortie de la copie d'un justificatif d'identité du candidat et des documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas de l'article L. 228.

La déclaration de candidature n’est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.

Les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée. Quelles que soient les modalités de la candidature, chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature.

En cas de déclaration d’un groupe de candidats, il n’est pas nécessaire de présenter autant de candidats que de sièges à pourvoir. La candidature d’un groupe de candidats s’effectue par une personne dûment mandatée par chaque candidat qui dépose l’ensemble des candidatures individuelles. Cette personne peut être aussi bien l’un des candidats qu’un tiers. En cas de désignation par les candidats d’un mandataire chargé de déposer leur déclaration de candidature, en particulier en cas de candidatures groupées, le mandat devra obligatoirement être joint aux déclarations de candidature.

Si le candidat est ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, il doit également joindre une déclaration certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans l’Etat dont il a la nationalité.

Afin de vérifier que la personne qui dépose la ou les candidatures est bien celle habilitée pour le faire (candidat ou mandataire), son identité sera vérifiée par la production d’une pièce d’identité en cours de validité ou périmée.

Toute déclaration de candidature doit être déposée en préfecture soit par le candidat, soit par un mandataire dûment habilité par le ou les candidats qu’il représente. Après vérification, chaque candidature

1 Il n’y a pas lieu à déclaration de candidature pour les sièges de conseillers communautaires dans la mesure où ceux-ci sont automatiquement désignés dans l’ordre du tableau à l’issue de l’élection du maire et des adjoints.

2 La fourniture de ces pièces ne concerne pas les candidats députés et sénateurs en cours de mandat élus dans le département. 3 Si un candidat veut faire figurer un nom d’usage ou son prénom usuel sur ses bulletins de vote, il doit également les mentionner sur la déclaration de candidature.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-18-001 - Arrêté-convocation-electeurs-VILLEREAU-municipales partielles 9donne lieu à la délivrance d’un récépissé remis au déposant. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture dans les délais suivants : - pour le premier tour de scrutin :

- du mardi 23 avril au mercredi 24 avril 2019 de 9h à 12h30 et de 14h à 16 h 30, - le jeudi 25 avril 2019 de 9h à 12h30 et de 14h à 18 heures.

- pour le second tour de scrutin :

- le lundi 13 mai 2019 de 9 heures à 12h30 et de 14h à 16 h 30,

- le mardi 14 mai 2019 de 9h à 12h30 et de 14h à 18 heures.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-03-18-001 - Arrêté-convocation-electeurs-VILLEREAU-municipales partielles 10