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Arrêté - arrete 2023 029
Arrêté - 2023 060
Arrêté - 2023 059
Arrêté - 2023 064
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étival-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 064)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
rennes
AUS.
20306
en
date
du
13/11/2023
;
REFERENCE
A
:
2023
064
er
©
République
Française
se
Fe
e
©
S
+
x
D
ne
CEE
#
TA
LES-LE-MANS
Département
de
la Sarthe
Arrêté
n°
2023-064
annule
et
remplace
arrêté
n°2021-048
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
autorisation
de
stationnement
sur
la voie
publique
Le
Maire
de
la
Commune
d'Etival
lès-le
Mans,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-2,
L.
2213-33
et
L.
5211-9-2;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le code
des
transports
;
VU
le
décret
n°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
;
VU
l'avis
défavorable
de
la
commission
départementale
des
taxis
et
voitures
de
remise, VU
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
relatif
à
l'installation
de
la
SARL
TAXIS
BESOMBES
sur
la
commune
en
date
du
5
décembre
2008,
VU
la
demande
de
changement
de
véhicule
présentée
le
7
novembre
2023
par
Monsieur
BESOMBES,
gérant
de
la SARL
TAXIS
BESOMBES,
ARRETE
Article
1%:
La
société
SARL
BESOMBES,
11
place
de
l'Eglise,
72560
CHANGE,
représentée
bar
son
gérant
Christophe
BESOMBES,
est
autorisée
à exploiter
l'autorisation
de
stationnement
n°1
pour
le taxi
Mercedes
Modèle
GLA
200d
immatriculée
GS-176-ET.
Article
2
: Toute
modification
intervenant
dans
l'exploitation
du
véhicule
taxi
devra
être
notifiée
dans
les
meilleurs
délais
à l'autorité
compétente. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217201276-20231113-2023
064-AR
en
date
du
13/11/2023
;
REFERENCE
ACTE
:
2023
064
Toute
modification
dans
exploitation
de
l’ADS
doit
faire
l’objet
d’une
information
préalable
à l’autorité
compétente.
Article
3:
Le
titulaire
de
l’autorisation
devra
fournir
à
l'autorité
compétente,
chaque
année
et
à
chaque
changement
de
véhicule,
une
copie
du
justificatif
d’assurance
prévue à
l’article
R
211-
15
du
code
des
assurances.
Article
4:
En
application
de
l’article
L.
3124-1
du
code
des
transports,
si
la
présente
autorisation
n’est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la
réglementation
applicable
à la
profession,
l’autorité
municipale
peut
donner
un
avertissement
au
titulaire
de
cette
autorisation
ou
procéder
à son
retrait
temporaire
ou
définitif.
Article
5:
En
application
de
l’article
R.
3121-2
du
code
des
transports,
en
cas
d’immobilisation
d’origine
mécanique
ou
de
vol
du
véhicule
ou
de
ses
équipements
spéciaux,
le
taxi
peut
être
remplacé,
temporairement,
par
un
véhicule
disposant
des
équipements
énumérés
à
l’article
R.
3121-1
du
code
des
transports.
L'autorisation
de
stationnement
et
la
plaque
portant
le
numéro
de
l’autorisation
sont
celles
du
taxi
dont
le
véhicule
prend
le
relais.
Article
6:
Le
présent
arrêté
sera
transmis :
-
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Sarthe,
-
au
commandant
de
la gendarmerie
de
la Suze
sur
Sarthe
Fait
à Etival
lès-Le
Mans,
le
10
novembre
2023
Le
Maire,