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Arrêté - 2023 060
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étival-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 060)
Thèmes du document : Sport, Industrie, Investissement et développement économique,
Département de la Sarthe Pl 33: LÉS-LE-MANS Arrêté n° 2023-060 REGLEMENTATION ACCES HALLE AUX SPORTS Le Maire de la Commune d’Etival-lès-le Mans, Vu les articles L2212-2, L2213-3 et 2213-2 du code Général des Collectivités territoriales, Vu les articles R 123-1 à R 123-55 du Code de la Construction et de l’Habitation, Vu le code de l’environnement, Considérant que suite à un incident technique (luminaires décrochés) il y a lieu de fermer l’accès de la halle aux sports au public, sauf aux services techniques et élus, afin de procéder à la réparation de ceux-ci. ARRETE Article 1° A compter du mercredi 25 octobre 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux de réparation des luminaires, la halle aux sports située rue du Stade à Etival-lès-Le Mans sera fermée au public. Article 2 Le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation sera apposée aux portes de la halle aux sports. Fait à Etival-lès-le Mans, le 25 octobre 2023 Le Maire, Emmanuel FRA CO MAIRIE ROUTE D’ALLONNES -— 72700 ETIVAL-LES-LE-MANS ‘41 024347 19$1 #-mail: mairie@etival-les-le-mans.com