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Déliberation - 9 d1445939418037 353
Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 9 d1445939418037 353)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 19 octobre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 06/10/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 19/10/2015
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2015
Délibération n° D-2015-353
SO SPACE - Rapport du mandataire soumis par les
représentants de la collectivité au Conseil d'Administration -
Année 2014
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Monsieur Dominique DESQUINS. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 octobre 2015
Délibération n° D-2015-353
Direction Gestion Urbaine
Réglementaire
SO SPACE - Rapport du mandataire soumis par les
représentants de la collectivité au Conseil
d'Administration - Année 2014
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
L’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’Administration ou au Conseil de Surveillance.
Pour la SO SPACE, il s’agit actuellement de : Luc DELAGARDE, Sébastien PARTHENAY, Dominique DESQUINS, Sylvette RIMBAUD et Christophe POIRIER.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- se prononcer sur le rapport du mandataire soumis par les représentants de la Ville de Niort au Conseil d’Administration de la SO SPACE pour l’année 2014.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 4
Excusé : 1
Messieurs Luc DELAGARDE, Sébastien PARTHENAY, Christophe POIRIER et Madame Sylvette RIMBAUD, n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE