Déliberation - Liste des deliberations 2026 01 27

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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 27 JANVIER 2026

(Article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)

N° de

délibération Objet

Approuvée

/ Rejetée

2026-01 Territoire Energie 28 - Appel à projets 2026 pour la rénovation énergétique des bâtiments publics Approuvée

2026-02 Demande subvention Fonds vert 2026 pour la rénovation énergétique du logement communal 4 rue du moulin – Fains la Folie Approuvée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON LES VILLAGES VOVÉENS