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Compte-Rendu - CR du 27 01 2021 vise du maire
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune d'Eole-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27 01 2021 vise du maire)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Éole-en-Reauce = 0 Yialaon
= 27 Vila
Fains
ré COMPTE RENDU DU Mairie d'Éole-en-Beauce CONSEIL MUNICIPAL
er SÉANCE DU Tél. : 02.37.99.03.16 27 JANVIER 2021 mairieeoleenbeauce@orange.fr
Mercredi 9h00 — 12h30
Samedi 10h — 12h
L'an 2021, le vingt-sept janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’Éole-en-
Beauce s’est réuni en Mairie déléguée de Viabon ; lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Julien BIRRE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont
été transmis par courriel aux conseillers municipaux le 22 janvier 2021.
Présents :_ BIRRE Julien, Stéphane CHANCOLLON, Marc HENRION, François ISAMBERT, FAUCHEUX
Vincent, MARTIN Bernadette, VASSORT François, ARRONDEAU Catherine, TICOT Florence, LHOSTE
Benoît, MARTIN Valérie, VINCHON Gwenaëlle, BOUCHET Corinne, WISSOCQ Bruno, LIROCHON
Benjamin, FERNANDES Cindy, VOYET Vanessa, GUESNET Ludovic.
Absent(s) : Géraldine GRILLON.
A été nommé secrétaire de séance :Bruno WISSOCQ
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu de la séance du 10 décembre 2020
Investissements en prévision
Demandes de subventions
o DSIL « rénovation énergétique »
© Energie Eure-et-Loir
o Fonds de concours CCCB
o FDI
Convention Volkswind
Taxe superposition
Recrutement agent technique
Questions diverses
VV
YV
VNYNNVYY
1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2020
Le compte rendu de la séance du 10 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
2 INVESTISSEMENTS EN PRÉVISION
2.1 Tondeuse en remplacement de celles de Viabon et Villeau : 23.448,81 € HT
La tondeuse de Villeau est usagée, ce qui nous à amené à étudier notre parc de tondeuse.
L'objectif est de remplacer les tondeuses de Villeau et Viabon par une seule tondeuse.
Le groupe Hako-Toro à Plaisir a été contacté. M. le Maire, accompagné de M. le maire délégué de
Fains-La-Folie (chargé du service technique) et des agents communaux (sauf M. BONHOMMET J. en
arrêt maladie à cette date, ni Nathalie VANDER STUYFT et Bruno GORAU), a visité les locaux et essayé
plusieurs modèles.
Le choix actuel du matériel va vers une tondeuse pouvant réaliser du mulching ou de l’éjection
arrière. Le coût du matériel pressenti serait d'environ 23 448,81 HT. Cependant, des démarches
seront engagées auprès d’autres fournisseurs de matériels.
Compte rendu de la séance du CM du 27/01/2021 Page 1 sur 4 2.2 Petit matériel.
Le matériel utilisé par le service technique est insuffisant et certains éléments sont défectueux. Il est
donc nécessaire de renouveler voire de compléter ce matériel.
M. le Maire présente au conseil plusieurs types de matériels: débroussailleuses, taille-haies,
batteries, tronçonneuses.
Le choix du conseil municipal se porte sur l’achat d’un taille-haies et de 2 batteries à chargeur pour
compléter l'existant.
2.3 Rénovation des sanitaires, mairie de Viabon : 2.171,80 €
Le projet est de rénover les sanitaires de la mairie de Viabon qui sont défectueux et d'installer un
lavabo et un chauffe-eau.
2.4 Aménagement de sanitaire pour PMR, salle polyvalente de Fains la Folie : 10.925,94
€, sans les sèches mains
Création d’une ouverture entre la salle où se trouve les tables et chaises, avec l’ancienne salle où se
trouvaient la chaudière et la citerne.
Les sanitaires actuels ne seraient pas modifiés mais les sèche-mains renouveler.
2.5 Isolation logement communal de Baignolet : 8.385,08 € HT
2.6 Isolation logement communal de Viabon : 3.305,40 € HT
2.7 Isolation logement communal de Bessay — 20 bis rue de l’épinette : 3.478,63 € HT
2.8 Portes du cimetière de Fains la Folie : 2.800 + 1.900 + 1.125,34 = 5.825,34 €
2.9 Portail salle polyvalente de Fains la Folie : 2.950 + 4.681,32 = 7.631,32 € HT
2.10 Porte d'entrée de la mairie annexe de Germignonville : 4.438 € HT
2.11 Porte de l’atelier de Baignolet : 1.935,60 €
2.12 Ruissellement entre la place de l’église et la rue du Château d’eau : 6.951 € HT
2.13 Ruissellement à l’entrée de Saint Léonard : 2.852 € HT
2.14 Bordures trottoirs Germignonville : 2.530 € HT
2.15 Reprise de 2 corbeaux en bois sur église de Germignonwille : 2.376 € HT
2.16 Rampes main courante PMR, église de Germignonville
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité les investissements proposés et autorise M. le Maire à
demander les subventions auprès des différentes administrations.
3 DEMANDES DE SUBVENTIONS
Il est nécessaire de réaliser une étude de projet et de solliciter des aides financières pour permettre
la réalisation des investissements de la collectivité.
M. le Maire propose les demandes de subvention suivantes :
3.1 Fonds de concours CCCB : 20% de l'investissement avec maximum 50% du reste à
charge pour la commune -— /nvestissements à réaliser avant fin 2021
Sanitaires pour PMR, SP Fains la Folie 10.925,94 €
Sanitaires pour mairie de Viabon 2.171,80 €
Isolation logement communal Baignolet 8.385,08 €
Isolation Mairie de Viabon 6.807,15 €
Isolation logement communal Viabon 3.305,40 €
Isolation logement communal Bessay 3.478,63 €
Menuiserie logement communal Fains la Folie 10.163,37 €
Compte rendu de la séance du CM du 27/01/2021 Page 2 sur 4 Tondeuse TORO 23.448,81 €
Petits matériels gamme batterie 1.105,72 €
Portes du cimetière de Fains la Folie 5.825,34 €
Portail SP Fains la Folie 7.631,32 €
Porte d'entrée Mairie annexe Germignonville 4.438,00 €
Porte ancien atelier Baignolet 1.935,60 €
Reprise de 2 corbeaux en hois église de Germignonville 2.376,00 €
Rampes main courante PMR, église Germignonville 19.982,79 €
3.2 DSIL « amélioration énergétique » : pas de taux de défini. DSIL venant du Plan de
Relance de l’État
Isolation logement communal Baignolet 8.385,08 €
isolation logement communal Viabon 3.305,40 €
Isolation logement communal Bessay 3.478,63 €
3.3 Énergie Eure-et-Loir : varie suivant le type de projet
Amélioration énergétique Éclairage Public 15.000 € sur 65.207,50 €
Isolation logement communal Baignolet 8.385,08 €
Isolation logement communal Viabon 3.305,40 €
isolation logement communal Bessay 3.478,63 €
Isolation Mairie de Viabon 6.807,15 €
3.4 FDI: 30% maximum avec un plafond des dépenses subventionnables à 100.000 € par
opération, minimum 1.000 € de subvention
34.1 Opération : « Création ou rénovation d'équipements publics »
Sanitaires pour PMR, SP Fains la Folie 10.925,94 €
Sanitaires pour mairie de Viabon 2.171,80 €
isolation Mairie de Viabon 6.807,15 €
Porte d'entrée Mairie annexe Germignonville 4.438,00 €
Reprise de 2 corbeaux en bois église de Germignonville 2.376,00 €
Porte ancien atelier Baignolet 1.935,60 €
34.2 Opération : « Urbanisme et cadre de vie »
Portes du cimetière de Fains la Folie 5.825,34 €
Portail SP Fains la Folie 7.631,32 €
Rampes main courante PMR, église Germignonville 19.982,79 €
3.4.3 Opération : « Voirie - Sécurité »
Ruissellement Fains la Folie 6.951 €
Ruissellement Saint-Léonard 2.852,00 €
Bordures de trottoirs Germignonville 2.530,00 €
3.5 Certificat d'Économie d’Énergie
Amélioration énergétique Éclairage Public 65.207,50 €
4 CONVENTION VOKSWIND
11.866,32 €
La société Ferme éolienne du bois Elie SAS va construire un poste de raccordement au réseau
électrique du parc éolien et sollicite l'autorisation d’utiliser des chemins appartenant à la commune
et d’y enterrer des câbles nécessaires au bon fonctionnement du projet.
Une convention doit être établie pour déterminer les conditions d'utilisation des chemins ruraux.
Le conseil municipal, après en avoir débattu, autorise à l’unanimité, M. le Maire à signer la
convention.
Compte rendu de la séance du CM du 27/01/2021 Page 3 sur 4 5 TAXE SUPERPOSITION
La loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, en son article 121 a mis fin aux
taxes funéraires, prévues pour les inhumations, crémations ou convois funéraires.
I n'est plus possible, à partir du 1er janvier 2021, de prélever cette taxe sur les opérations décrites à
l'article L. 2223-22 du code général des collectivités territoriales.
Le montant facturé lors d’obsèques pour une seconde inhumation ou plus dans une même
concession sous la dénomination « taxe d’inhumation » ne s'appuyant pas sur l'article L.2223-22 du
CGCT peut toujours être appliqué mais il convient de changer la dénomination en « redevance de
superposition ».
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le changement de dénomination.
6 RECRUTEMENT AGENT TECHNIQUE
M. le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre du recrutement d’un agent pour le
service technique, plusieurs candidats ont postulé et expose leurs différents profils
M. le Maire indique que des entretiens ont été menés mais que le choix définitif n’a pas encore été
arrêté
7 QUESTIONS DIVERSES
+ Point sur différents travaux
>. Exclusion du transport scolaire d'enfants de la commune
+ Dégradations par transport scolaire à Toulifault et Saint-Léonard
- Projets solaires de Baignolet et Viabon
+ Adressage La Poste
> Logements communaux
> Devis pour élagage
> Avancement de la Fibre
> Elagage le long d'une parcelle à Viabon
> Vitre à changer camion Villeau
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.
Le maire,
Julien BIRRE
Compte rendu de la séance du CM du 27/01/2021 Page 4 sur 4