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Déliberation - 25. Adhesion a la charte de securite routiere Collectivites
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25. Adhesion a la charte de securite routiere Collectivites)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
S'LOFF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : 25-07-26
ADHESION A LA
CHARTE DE SECURITE
ROUTIERE POUR LES
COLLECTIVITES
L'an deux mille vingt-six, le 9 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de
LA TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M. Philippe MOUSSION, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 3 Juillet 2026
PRÉSENTS :
M. Philippe MOUSSION, Maire — M. Pascal COUSINEAU, 1% adjoint —
Mme Marie-Dominique ROBIN, 2°" adjointe — M. Pierre DILLANGE, 3*"° adjoint —
Mme Sylvia FRÉMIT, 4" adjointe — M. Stéphane HALBIQUE, 5°" adjoint —
Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, 6?" adjointe — M. Michel SIRE,
Mme Marie-Caroline LEROUX MICHAUD, M. Charles RABAUD, M. Eric BRONNER,
Mme Janique RABAUD, Mme Béatrice SAILLARD, M. Christophe CARADU,
Mme Christel CASANOVA, Mme Christelle CHARRIER, M. Aleric BARBIN,
Mme Claire COLSON, M. Thierry NÉE et M. Éric GOMES, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS :
Mme Sophie GUICHETEAU donne pouvoir à Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT ;
Mme Eveline CAZAUBON CLAVÉ donne pouvoir à M. Thierry NÉE ;
M. Alban PESNEAU donne pouvoir à M. Pascal COUSINEAU.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Pascal COUSINEAU est désigné secrétaire de séance.
Rapporteur : Mme Christelle CHARRIER
Dans le cadre des animations culturelles, la mairie peut créer un débit de boisson
temporaire. C'est ainsi que le bal des oiseaux, proposé le 30 juillet jusqu’à O h 45
disposera d’un débit de boisson temporaire. La réglementation impose que ce dernier
cesse de proposer de l'alcool à partir de minuit.
Il est possible de gagner en souplesse sur cette règle en adhérant à la charte de
sécurité routière pour les collectivités, ce qui permet de repousser l'heure de fin de
service des boissons alcoolisées de minuit à une heure du matin.
La charte est un engagement de sensibilisation des agents, des citoyens, ou bien
encore des associations à la consommation excessive d’alcool et aux risques associés.
Il conviendra de désigner un référent pour cette démarche.
Envoyé en préfecture le 13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026
Publié le
ID : 085-218502946-20260709-25_07_2026-DE S'LOFF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= ADHEREà la charte de sécurité routière pour les collectivités ;
- DESIGNE Mme Marie-Christine BEAUFILS en tant que référente sécurité
routière ;
= AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à la bonne
exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Affiché le 15/07/2026.
Le PT
es
D:
Pasc USINEAU
Envoyé en préfecture le 13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026
Publié le
ID : 085-218502946-20260709-25_07_2026-DE PRÉFET
l
DE LA VENDÉE Liberté Egalité Fraternité
CHARTE
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES S’ENGAGENT
POUR LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE EN VENDÉE
Le gouvernement a décidé dans le cadre du comité interministériel à la sécurité routière (CISR du 9 janvier 2018) la mise en place de nouvelles mesures visant à réduire la sinistralité sur les routes. Trois axes majeurs ont été retenus : • l’engagement
de chaque citoyen en faveur de la sécurité routière ;
• la protection de
l’ensemble
des usagers de la route ;
• l’anticipation
pour mettre les nouvelles technologies au service de la sécurité routière.
Les collectivités territoriales
s’engagent
pour la sécurité routière et la prévention de la
délinquance sur leur territoire. Face à
l’hécatombe
qui frappe notre département depuis tant
d’années,
et animé par une
démarche citoyenne, la collectivité se mobilise avec l’ensemble des acteurs du territoire par la signature de cette charte dans un combat quotidien pour la vie. Ces engagements sont formalisés par la signature du présent document par le préfet de la Vendée et les collectivités territoriales présentes sur le département de la Vendée.
La charte doit être diffusée via l’utilisation de moyens technologiques adaptés et doit être affichée dans un endroit visible de tous. Je prends également connaissance des autres chartes réalisées telles que les chartes des entreprises, des débits de boissons, des discothèques, des commerces vendant de
l’alcool…
Je
m’engage
à
respecter
les
dispositions de la
présente charte qui sera affichée sur
des panneaux
d’information consacrés à la prévention routière. L’État signataires
de
la
présente
charte
et
le
valorisera
par ses
moyens
de
communication
(média,
internet…).
La
charte
et la liste des
signataires seront mises en ligne
sur le site internet de la
préfecture.
fera
connaître
l’engagement
des
Les dispositions de la présente charte constituent des orientations
d’actions.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
engagements reste à l’appréciation du
signataire.
Annexe n°25
Envo Envo Envo
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13/0 13/0 13/0 13/0 13/0 13/0 13/0 13/0 13/0
7/20 7/20 7/20 7/20 7/20 7/20
26 26 26 26 26
Reçu Reçu Reçu
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2026 2026 2026 2026 2026 2026 2026
Publié le ID : 085-218502946-20260709-25_07_2026-DE 1.
J’AGIS
EN TANT
QU’EMPLOYEUR
POUR LA SÉCURITÉ DES MES AGENTS EN RÉALISANT DES OPÉRATIONS DE
PRÉVENTION ET DE SENSIBILISATION : •
en déclinant les sept engagements nationaux en tant
qu’employeur
et formateur :
•
limiter aux cas
d’urgence
les conversations téléphoniques au volant avec kit « mains libres » ;
•
prescrire la sobriété sur la route ;
•
exiger le port de la ceinture de sécurité ;
•
ne pas accepter le dépassement des vitesses autorisées ;
•
intégrer des moments de repos dans le calcul du temps de trajet ;
•
favoriser la formation à la sécurité routière du personnel ;
•
encourager les conducteurs de deux roues à mieux
s’équiper.
•
En développant les initiatives et les actions de formation,
d’information
et de communication :
•
désigner un(e) référent(e) des engagements pris par la collectivité sur le sujet ; •
proposer une intervention annuelle ;
•
diffuser les actions et les campagnes nationales
d’information
et de prévention ;
•
mettre à disposition ses locaux pour des réunions ou des actions ;
•
organiser une information des nouveaux agents ;
•
sensibiliser les chefs de services ;
•
poursuivre les actions de formation.
2. JE SENSIBILISE LES CITOYENS DE MON TERRITOIRE : •
en nommant un référent sécurité routière au sein de ma collectivité ;
•
en réalisant des actions sécurité routières adaptées aux différents usagers et aux différents âges (actifs / entreprises, jeunes, personnes âgées, voitures, usagers vulnérables...) ; •
en réalisant des actions de communication.
3.
J’ACCOMPAGNE
DANS LEURS OPÉRATIONS DE PRÉVENTION LES DÉBITS DE BOISSONS, LES
ÉTABLISSEMENTS DE NUIT ET LES COMMERCES VENDANT DE
L’ALCOOL
TELLES QUE :
•
la prévention de la consommation excessive
d’alcool
;
•
la lutte contre
l’insécurité
routière et la prévention de la délinquance ;
•
le développement des relations avec les autorités compétentes.
4. JE GUIDE LES DIFFÉRENTES INSTITUTIONS, LES ASSOCIATIONS ET LES CITOYENS PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE POUR LES MOBILISER ET LES SENSIBILISER : AFIN DE
LIMITER L’ALCOOLISATION LORS D’ÉVÉNEMENTS SPORTIFS,
LORS DE LOCATION DE SALLES… • J’accompagne l’ensemble
des acteurs de la profession des débits de boissons, notamment grace au guide des débits de
boissons
-
Les
principales
dispositions
de
la
législation
et
de
la
réglementation
sur
les
débits
de
boissons
(www.interieur.gouv.fr > Guide-des-Debits-de-Boissons.pdf)
;
• j’apporte
une attention particulière auprès des débits de boissons temporaires afin :
• d’encourager
des seuils de degré
d’alcool
modéré afin
d’appeler
à la limitation de la consommation ;
• d’inviter
à observer des horaires tardifs respectables.
• J’accompagne ces institutions dans la formation, l’information et la communication notamment lors d’évènements sportifs (tenue d’un bar / d’une buvette, transport de groupe pour des événements exté
- rieurs telles que les compétitions…) ;
•
Je développe la formation et la responsabilisation des usagers lors de la location de locaux ou de salles ; • J’incite
et
j’accompagne
les associations qui interviennent auprès des jeunes de ma collectivité à travailler sur la thématique
de la sécurité routière.
LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
S’ENGAGENT POUR
LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN
VENDÉE ET À METTRE EN
ŒUVRE
TOUS LES MOYENS À DISPOSITION POUR SENSIBILISER
ET MOBILISER CONTRE L’INSÉCURITÉ ROUTIÈRE
:
•
les agents travaillant au sein de mon établissement public ;
•
les citoyens vivant sur le territoire ;
•
les débits de boissons et les établissements de nuits présents sur la collectivité ; •
les commerces vendant de
l’alcool
;
•
les associations identifiées. La Collectivité territoriale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . .
représentée par
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fait à........................................................................................... , en 2 exemplaires Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le 13/07/2026 Publié le Publié le ID : 085-218502946-20260709-25_07_2026-DE