Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 250324 188 CIRCU RUE DES ROSES BOU
Arrêté - 150425 253 CIRCU NETTOYAGE EGLISE BOU
Arrêté - 12124 776 CIRCU MARCHE NOEL BOU
Arrêté - 010925 507 CIRCU LES DRILLIERES BOU
Arrêté - 021224 747 CIRCU RUE DES ROSES STGS VENDEE BOU
Arrêté - 150224 104 CIRCU RUE JEAN GEORGES BUET BOU
Arrêté - 160424 242 CIRCU RUE DES ROSES BOU
Arrêté - 200326 155 CIRCU LES DRILLIERES BOU
Arrêté - 150224 106 CIRCU RUE DES ROSES BOU
Arrêté - 280324 208 CIRCU RUE DE LA VENDEE BOU
Arrêté - 040325 137 Circu Securite Routiere BOU
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 040325 137 Circu Securite Routiere BOU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°V01137EEB040325
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI137EEB040325
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE JEAN GEORGES BUET
PARKING ECOLE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté de délégation n°AG354EEB280524 en date du 28 mai 2024 portant délégation de fonction et de
signature à Joël MERCIER
Considérant que l'organisation d'une course sportive rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 25/04/2025 RUE JEAN GEORGES
BUET, sur le parking de l'école DE 9H00 À 12H00
ARRÊTE
Article 1 : Le 25/04/2025, de 9h00 à 12h00, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE JEAN GEORGES BUET
sur le parking de l'école :
* La circulation des DE 9H A 12H est interdite ;
e Le stationnement des véhicules est interdit le matin. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation et de
stationnement.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier.
L'entreprise devra assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux mobiliers urbains,
végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de l’entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser
l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l'entreprise, par affichage aux extrémités des
sections réglementées.Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues
seront installées à 9h00 et levées à 16h00. La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à
13h00, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation et de
stationnement.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier.
L'entreprise devra assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux mobiliers urbains,
végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de l’entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser
l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l’entreprise, par affichage aux extrémités des
sections réglementées.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Ecole.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le oG {Q (I 2S
Pour le Maire,
Page 1 sur 2 Le Maire délégué de la mairie déléguée de Boulogne
Joël MERCIER
DIFFUSION:
e Ecole
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
e La Police Municipale
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours. fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2