Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 240 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 240 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 240 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2025-240

PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025Sommaire

Centre hospitalier d'Auxerre /

89-2025-06-02-00003 - Décision n°02.2025 - Délégation de signature

ressources humaines (4 pages) Page 3

89-2025-06-20-00001 - Décision n°03-2025 - délégation de signature

direction des achats, des ressources matérielles et de la transition

écologique (4 pages) Page 8

2Centre hospitalier d'Auxerre

89-2025-06-02-00003

Décision n°02.2025 - Délégation de signature

ressources humaines

Centre hospitalier d'Auxerre - 89-2025-06-02-00003 - Décision n°02.2025 - Délégation de signature ressources humaines 3GROUPEMENT

HOSPITALIER

on CH D'AUXERRE

DECISION n° 02.2025

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

La Directrice,

- Vu la loi n° 83634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

- Vu la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

- Vu le décret n° 2005-921 du 02 août 2005 modifié portant statut particulier des

grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé ;

- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et

relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la désignation de

signature des directeurs des établissements publics de santé ;

- Vu l'arrêté en date du 1° décembre 2023 de Madame la Directrice du Centre

National de Gestion, portant nomination de Madame Agnès CORNILLAULT en

qualité de directrice des centres hospitaliers d'Auxerre, d'Avallon, du Tonnerrois et

de Clamecy ;

-_ Vu l'arrêté en date du 18 décembre 2023 de Madame la Directrice du Centre

National de Gestion, portant nomination de Madame Alix LE GRILL en qualité de

directrice-adjointe au Centre Hospitalier d'Auxerre, d'Avallon, du Tonnerrois et de

Clamecy ;

- Vu la nomination de Madame Muriel RESSENCOURT en date du 1° juillet 2017 au

grade d'ingénieur hospitalier principal

-__Vules articles L.6143-7 D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique,

-__Vula note d'information n° DGOS/PF1/PHARE/2018/13 du 16 janvier 2018 portant sur la nomenclature des catégories homogènes de fournitures et de services des

achats ;

-_ Vu le décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;

Centre hospitalier d'Auxerre - 89-2025-06-02-00003 - Décision n°02.2025 - Délégation de signature ressources humaines 4- Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Yonne

Haut Nivernais en date du 13 février 2077 ;

- Vu le nouvel organigramme de la Direction entrant en vigueur le 1% janvier 2025 ;

- Vu le décret 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du

code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ;

DECIDE ce qui suit :

Article 1 :

Madame Alix LE GRILL, Directrice Adjointe, exerce les attributions de la Direction des

Ressources Humaines.

Elle est responsable, dans le cadre des procédures de la Direction des Finances, de la gestion budgétaire des comptes, dont la liste est jointe en annexe.

Article 1.1.

Pour l'exercice de ces attributions, Madame Alix LE GRILL reçoit délégation de signature pour :

- Les décisions relatives aux carrières des personnels non médicaux ; - Les courriers et certificats administratifs concernant la gestion des ressources humaines ;

- Les contrats de travail des agents publics non médicaux ;

-_ L'ordonnancement du paiement des rémunérations, salaires et éléments accessoires de paye pour le personnel non médical ;

- L'émission des titres de recettes afférents à son domaine de délégation;

- Les décisions disciplinaires relevant du Groupe 1 (avertissements et blâmes). - Les conventions de formation professionnelle.

Article 1.2

Madame Alix LE GRILL bénéficie d'une délégation de signature, dans le respect des prescriptions du règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier de Territoire UNYON et de la nomenclature des catégories homogènes de fournitures et de services des achats de son domaine et au niveau du GHT UNYON : - Pour les marchés d'un montant inférieur à 40 000 € HT, aux fins d'accomplir tous les actes liés à leur exécution; il a de même compétence pour signer les marchés et les avenants dans le respect du code de la commande publique, ainsi qu'à coordonner les dépenses sur la base de l'état d'avancement du service fait par le titulaire du marché ;

- Pour les marchés d'un montant compris entre 40 000 € HT et 90 000 € HT, aux fins d'accomplir tous les actes liés à leur exécution et à leur ordonnancement des dépenses y afférentes, sur la base de l'état d'avancement du service fait par le titulaire du marché: il n'a en revanche pas compétence pour signer les marchés, ainsi que les avenants.

Tous les actes supérieurs à 90 000 € HT sont obligatoirement signés par Madame Agnès CORNILLAULT, Directrice du CH d'Auxerre, établissement support du GHT UNYON. Ces dispositions s'appliquent aussi pour tous les actes en centrales d'achats auprès des opérateurs régionaux et nationaux, entrant dans son domaine d'attributions.

Centre hospitalier d'Auxerre - 89-2025-06-02-00003 - Décision n°02.2025 - Délégation de signature ressources humaines 5Le tableau de suivi des recours aux délégations de signature du règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier de Territoire UNYON devra être complété par son secrétariat. || sera fourni mensuellement au Directeur des achats.

Article 1.3

Madame Alix LE GRILL rend compte régulièrement à la Directrice, des conditions d'exercice de cette délégation qui peut être rapportée à tout moment.

Article 2:

Madame Muriel RESSENCOURT, Ingénieur hospitalier principal au sein de la direction des ressources humaines reçoit délégation permanente pour signer les actes suivants :

-__ Mandats de dépenses et titres de recettes (certificat ChamberSign) - Etats de frais de déplacement, accord organismes de formation -_ Dossiers ARE, acomptes

- Conventions de mise à disposition

- Décisions liées à la gestion des carrières

- Correspondances et attestations diverses PNM

Article 2.1:

Dans le cadre de ses fonctions et en cas d'empêchement ou d'absence de Madame Alix LE GRILL, Directrice-Adjointe, Madame Muriel RESSENCOURT reçoit délégation pour signer les actes visés à l'article 1.1 de la présente décision dans le respect des procédures en lien avec les Ressources Humaines de l'établissement et dans le cadre des procédures de la Direction des Finances et de la gestion budgétaire des comptes.

Madame Muriel RESSENCOURT assure les gardes de direction. Elle reçoit délégation de signature pour tous actes urgents intervenant dans le cadre de la garde de direction de l'établissement.

Article 2.2 :

Madame Muriel RESSENCOURT rend compte à Madame Alix LE GRILL, Directrice-

Adjointe, des conditions d'exercice de cette délégation qui peut être rapportée à tout moment.

La présente décision annule et remplace les précédentes délégations de signature.

Le Q2 juin 2025

Alix LE GRILL Agnès CORNILLAULT

Directrice des Ressources Humaines Directrice Générale

Muriel RESSENCOURT

Ingénieur Hospitalier Principal

Centre hospitalier d'Auxerre - 89-2025-06-02-00003 - Décision n°02.2025 - Délégation de signature ressources humaines 6= Te sn | in pue j 1 pin . . 1 ,

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Centre hospitalier d'Auxerre - 89-2025-06-02-00003 - Décision n°02.2025 - Délégation de signature ressources humaines 7Centre hospitalier d'Auxerre

89-2025-06-20-00001

Décision n°03-2025 - délégation de signature

direction des achats, des ressources matérielles

et de la transition écologique

Centre hospitalier d'Auxerre - 89-2025-06-20-00001 - Décision n°03-2025 - délégation de signature direction des achats, des ressources matérielles et de la transition écologique 8GROUPEMENT

HOSPITALIER

on CH D'AUXERRE

DECISION n° 03.2025

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

DIRECTION DES ACHATS, DES RESSOURCES MATERIELLES ET DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

La Directrice,

- Vu la loi n 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

-_ Vu le décret n° 2005-921 du 02 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé;

- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la désignation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;

- Vu l'arrêté en date du 1° décembre 2023 de Madame la Directrice du Centre

National de Gestion, portant nomination de Madame Agnès CORNILLAULT en

qualité de directrice des centres hospitaliers d'Auxerre, d'Avallon, du Tonnerrois et

de Clamecy ;

- Vu l'arrêté en date du 15 mai 2025de Madame la Directrice du Centre National de

Gestion, portant nomination de Madame Laurine ROBLOT en qualité de directrice-

adjointe en charge des achats du GHT UNYON, des Ressources Matérielles et de la

Transition écologique du CH d'Auxerre

- Vu le recrutement en date du 12 septembre 2005 Au grade d'ingénieur hospitalier

de Monsieur Jean-Baptiste BECK-WEIL

- Vu le recrutement en date du 03 août 2009 au grade d'ingénieur hospitalier de

Madame Amélie PAUL-LEBRET

- Vu le recrutement en date du 1 juin 2020 au grade d'ingénieur hospitalier de

Monsieur Yoan LATRY

- Vu les articles L.6143-7 D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique,

Centre hospitalier d'Auxerre - 89-2025-06-20-00001 - Décision n°03-2025 - délégation de signature direction des achats, des ressources matérielles et de la transition écologique 9- Vu la note d'information n° DGOS/PF1/PHARE/2018/13 du 16 janvier 2018 portant sur la nomenclature des catégories homogènes de fournitures et de services des

achats;

- Vu le décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du

code de la commande publique ;

- Vu le nouvel organigramme de la Direction entrant en vigueur le 1°’ janvier 2024 ;

- Vu le décret 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du

code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ;

DECIDE ce qui suit :

Article 1:

Madame Laurine ROBLOT, Directrice-Adijointe, exerce les attributions de la Direction des

services économiques comprenant :

- Les services achat et logistiques

- Le service biomédical

Elle est responsable, dans le cadre des procédures de la Direction des Finances, de la

gestion budgétaire des comptes.

Article 1.1.

Pour l'exercice de ces attributions, Madame Laurine ROBLOT reçoit délégation de signature pour:

- Tout acte de gestion courante :

o Les déclarations de sous-traitance

o Les certificats de paiement établis par les services techniques sur la base des factures et situations de travaux

o Tout document engageant les établissements du GHT UNYON auprès des opérateurs de mutualisation des achats (convention d'adhésion à un marché, courrier d'engagement et bons de commande de redevance) pour les marchés d'un montant inférieur à 40 000 € HT

o Les courriers de pénalité, de mise en demeure et de résiliation éventuelle o Les correspondances avec les fournisseurs et prestataires

o Les révisions de prix ne faisant pas l'objet d'un avenant

- Certaines pièces administratives inhérentes au déroulement des procédures de passation des marchés :

o Les pièces du dossier de consultation (CCAP, CCTP)

o Les correspondances avec les candidats en cours de procédure : convocations, courriers de négociation, courriers de demande de précision, courriers de demande de motif de rejet

o Pour la passation des marchés d'un montant inférieur à 40 O00 € HIT, les actes d'engagement et annexes financières, ainsi que les avenants o Les courriers de notification et les courriers d'éviction

- Les décisions, courriers, conventions, demandes d'émission de titres de recettes,

entrant dans son domaine ;

Centre hospitalier d'Auxerre - 89-2025-06-20-00001 - Décision n°03-2025 - délégation de signature direction des achats, des ressources matérielles et de la transition écologique 10- Les commandes, devis, contrats, inférieurs à 40 000 € HT

Madame Laurine ROBLOT est habilitée à représenter le CH d'Auxerre lors des Assemblées générales et autres réunions organisées par les groupements d'achat dont l'établissement est membre.

Article 1.2

Madame Laurine ROBLOT bénéficie d'une délégation de signature, dans le respect des prescriptions du règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier de Territoire UNYON et de la nomenclature des catégories homogènes de fournitures et de services des achats de son domaine et au niveau du GHT UNYON :

-__ Pour les marchés d'un montant inférieur à 40 000 € HT, aux fins d'accomplir tous les

actes liés à leur exécution ; elle a de même compétence pour signer les marchés et les avenants dans le respect du code de la commande publique, ainsi qu'à coordonner les dépenses sur la base de l'état d'avancement du service fait par le titulaire du marché ;

- Pour les marchés d'un montant compris entre 40 O00 € HT et 90 000 € HT, aux fins d'accomplir tous les actes liés à leur exécution et à leur ordonnancement des dépenses y afférentes, sur la base de l'état d'avancement du service fait par le titulaire du marché ; elle n'a en revanche pas compétence pour signer les marchés, ainsi que les avenants.

Tous les actes supérieurs à 90 000 € HT sont obligatoirement signés par Madame Agnès CORNILLAULT, Directrice du CH d'Auxerre, établissement support du GHT UNYON. Les dispositions des articles 1.1 et 1.2 s'appliquent pour tous les actes en centrales d'achats auprès des opérateurs régionaux et nationaux, entrant dans son domaine d'attributions. En l'absence de Madame Agnès CORNILLAULT, Madame Laurine ROBLOT a délégation pour signer les documents de marché.

Article 1.3

Madame Laurine ROBLOT rend compte régulièrement à la Directrice, des conditions d'exercice de cette délégation qui peut être rapportée à tout moment.

Article 2:

Dans le cadre de ses fonctions et en cas d'empêchement ou d'absence Madame Laurine ROBLOIT, directrice-adjointe, Madame Amélie PAUL-LEBRET, Ingénieur responsable de la cellule de la commande publique et du contentieux contractuel, reçoit délégation pour signer les actes visés à l'article 1.1 de la présente décision dans le respect des prescriptions du règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier de Territoire UNYON et dans le cadre des procédures de la Direction des Finances et de la gestion budgétaire des comptes.

Ces dispositions s'appliquent pour tous les actes en centrales d'achats auprès des opérateurs régionaux et nationaux, entrant dans son domaine d'attributions. Le tableau de suivi des recours aux délégations de signature devra être complété par son secrétariat. || sera fourni mensuellement à la Directrice des achats.

Article 2.1:

Madame Amélie PAUL-LEBRET rend compte à Madame Laurine ROBLOT, Directrice-

Adjointe, des conditions d'exercice de cette délégation qui peut être rapportée à tout moment.

Centre hospitalier d'Auxerre - 89-2025-06-20-00001 - Décision n°03-2025 - délégation de signature direction des achats, des ressources matérielles et de la transition écologique 11Article 3:

Dans le cadre de ses fonctions et en cas d'empêchement ou d'absence de Madame Laurine ROBLOT, directrice-adijointe, M. Yoan LATRY, Ingénieur, Responsable des achats, reçoit délégation pour signer les actes visés à l'article 1.1 de la présente décision dans le respect du règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier de Territoire UNYON et dans le cadre des procédures de la Direction des Finances et de la gestion budgétaire des comptes.

Ces dispositions s'appliquent pour tous les actes en centrales d'achats auprès des opérateurs régionaux et nationaux, entrant dans son domaine d'attributions. Le tableau de suivi des recours aux délégations de signature de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier de Territoire UNYON devra être complété par son secrétariat. || sera fourni mensuellement à la Directrice des achats.

Article 3.1:

M. Yoan LATRY rend compte à Madame Laurine ROBLOT, Directrice-Adjointe, des conditions d'exercice de cette délégation qui peut être rapportée à tout moment.

Article 4 :

Monsieur Jean-Baptiste BECK-WEIL, Ingénieur hospitalier, exerce les fonctions de responsable du service biomédical.

Article 4.1:

Pour l'exercice de ces attributions, Monsieur BECK-WEIL reçoit sur le périmètre des équipements biomédicaux, délégation de signature pour :

e Les procès-verbaux de réception et de mise en service des équipements

e Les conventions de prêt de matériel

e Les rapports d'intervention

e Les correspondances avec les fournisseurs et prestataires

Article 4.2 :

Monsieur BECK-WEIL rend compte à Madame Laurine ROBLOT, Directrice-Adjointe, des

conditions d'exercice de cette délégation qui peut être rapportée à tout moment.

Article 5. :

La présente décision annule et remplace les précédentes délégations de signature.

Le ADjuin 2025

Laurine ROBLOT Agnès CORNILLAULT Directrice-Adjointe HE uk gp Ü.

Amélie PAUL-EBRET

Ingénieur fgSpitalier

Yoan LATRY A

Ingénieur hospitalier ;

Z

Jean-Baptiste GONE

Ingénieur hospitalier

Ÿ

Centre hospitalier d'Auxerre - 89-2025-06-20-00001 - Décision n°03-2025 - délégation de signature direction des achats, des ressources matérielles et de la transition écologique 12