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Arrêté - arre te 2024 159 2
Arrêté - arre te deco renov
Arrêté - arre te 2024 219 ai pacman
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville
du
GOSIERTY
“x
REPUBLIQUE
1
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°
2024
- 2,13
Réglementant
la
circutation
et
le
stationnement
dans
le
cadre
d’une
intervention
sur
un
immeuble
sis
au
Boulevard
Amédée
Clara,
avec
stationnement
d’une
nacelle
élévatrice,
Du
samedi
17
février
au
lundi
19
février
2024
de
9h00
à
18h30
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2-et
L.2212-5
:
—
_
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieur
et
notamment
l’article
L.511-1
:
Vu
le
Code
Général
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.2122-2
et
L.2122-3
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière
:
Vu
l'arrêté
municipale
n°2024-1753
en
date
du
18
décembre
2023,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
le
cadre
d'une
intervention
sur
un
immeuble
sis
au
boulevard
Amédée
Clara,
avec
stationnement
d'une
nacelle
élévatrice,
du
samedi
17
février
au
lundi
19
février
2024
de
9h00
à
18h30
;
Considérant
le
mail
en
date
du
08
février
2024,
adressé
par
la
direction
des
projets
de
la
ville,
visant
à
renouveler
la
demande
d'autorisation
de
stationnement
d’une
nacelie
élévatrice
sur
la
voie
ouverte
à
la
circulation
publique
dans
le
cadre
de
la
finalisation
de
la
fresque
sur
la
façade
de
la
médiathèque
Raoul
Georges
NICOLO,
au
boulevard
Amédée
Clara,
du
samedi
17
février
au
lundi
19
février
2024
; Considérant
le
certificat
d'immatriculation
de
la
nacelle
FZ-560-LD
en
date
du
25
mai
2021; Considérant
l'attestation
d'assurance
de
la
SAS
Garime
et
fils
n°C331912/C256938C
délivrée
par
Groupama,
valable
du
01/06/23
au
01/06/2024
:
Considérant
le
rapport
provisoire
de
vérification
générale
périodique
(sans
observations)
en
date
du
10
octobre
2023,
délivrée
par
la
société
DARCHICOURT
;
Considérant
le
certificat
d'aptitude
à
la
conduite
en
sécurité
CACES
délivré
à
Monsieur
Fred
GARIME
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
au
Boulevard
Amédée
Clara,
du
samedi
17
février
au
lundi
19
février
2024
de
9h00
à
18h30
:
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
-de
prendre
toutes
les-dispositions
pour
assurer
le
maintien
de
l'ordre,
de
la
tranquillité
et
de
la-sécurité
du
publics
sur
le
territoire
communale
;
ARRÊTE
Article
1
—
L'entreprise
Al
maintenance
est
autorisée
à
stationner
une
nacelle
élévatrice
sur
la
voie
ouverte
à
la
circulation
publique,
le
long
de
la
médiathèque
Raoul
Georges
NICOLO
au
Boulevard
Amédée
Clara,
du
samedi
17
février
au
lundi
19
février
2024.
Articie
2
- La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
à
traversée
Pliane
Port-blanc
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
mention
30.
Article
3
- La
mise
en
place
de
signalisation
réglementaire
est
à
la
charge
de
l'entreprise
AI
Maintenance.
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
devront
être
mis
en
place
par
le
pétitionnaire,
notamment
à destination
des
piétons.
Article
4
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
devant
le
Tribunal
administratif
de
la
Guadeloupe. Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l’entreprise
AI
Maintenance
:Une
ampliation
sera
transmise
à:
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.