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Arrêté - arre te deco renov
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te deco renov)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Vile
du
2
REPUBLIQUE
OOSIER
D
DEPARTEMENT
FRANCAISE
GUADELOUPE
A
Arrêté
N° 2024 -
‘||
Réglementant
la circulation
et
le stationnement
suite
à un
dépôt
de
sable
sur
la
partie
trottoir
dans
le cadre
de
réalisation
de
travaux
de
pose
de
carrelage
et
de
modernisation
à
la
Médiathèque
du
Gosier
du
jeudi
08
février
au
jeudi
15
février
2024
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.22126 ;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieur et
notamment
l'article
L.511-1
;
Vu
le
Code
Général
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.2122-2
et L.2122-3 ;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière
;
Considérant
la
demande
en
date
du
8
février
2024,
présentée
par
la
société
DECO
RENOV,
représentée
par
Monsieur
Jimmy
SIOUBALACK,
visant
à
être
autorisée
à
effectuer
un
dépôt
de
sable
sur
la
voie
publique,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
pose
de
carrelage
et
travaux
de
modernisation
de
la
médiathèque
du
Gosier,
du
jeudi
8
février
au
jeudi
15
février
2024
;
Considérant
l'attestation
d'assurance
de
la
société
DECO
RENOV
n°
197269425B001
délivrée
par
la
MAIF,
valable
du
1/01/2024
au
31/12/2024 ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation et
le
stationnement
des
véhicules
à
Boulevard
Amédée
Clara
du
jeudi
8
février
au
jeudi
15
février
2024,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
l'intervention
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
le
maintien
de
l’ordre,
de
la
tranquilité,
et
de
la
sécurité
public
sur
le
territoire
communal
;
ARRÊTE
Article
1
—
L'entreprise
DECO
RENOV
est
autorisée
à
déposer
sur
la
voie
publique
à
proximité
de
la
médiathèque
du
Gosier,
le
talus
de
sable
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux
de
modernisation
et
la
pose
de
carrelage
à
la
médiathèque
du
Gosier,
du
jeudi
8
février
au
jeudi
15
février
2024.
Article
2
-
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
à
Boulevard
Amédée
Clara
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
mention
30.
Article-3
- La
mise
en
place
de’signalisation
réglementaire
est
à
la-charge
de
l'entreprise
DECO
RENOV.
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
devront
être
mis
en
place
par
le
pétitionnaire,
notamment
à
destination
des
piétons.
Article
4
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
dans
un
délai
de
2° mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
devant
le
Tribunal
administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l’entreprise
DECO
RENOV
; Une
ampliation
sera
transmise
à:
- Monsieur
le Sous-Préfet,
- Monsieur
le Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.