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Déliberation - Dlibration n4 2024 du 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n4 2024 du 27 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20240327-DELIB4-2024-DE|
Accusé certifié exécutoire
CGRAOUE DE CORGARA [Réception par le préfet : 27/03/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS )
CUMUNA DI CURBARA DU CONSEIL MUNICIPAL
[ SEANCE DU 27 MARS 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-quatre
Et le vingt-sept mars à onze heures
Afférents Ont pris , A. =:
au Conseil noce partäla | Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Grunispel délbéradon | Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de Corbara.
14 14 9
Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents : LIONS Paul, ALLAIN Marie-Paule, AMADEI Franck, SALDUCCI
Date de la convocation : Ange, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, LE GALL Caroline, PELISSIER Marie-
21/03/2024 Jeanne, ANTONINI Thomas, SAVELLI Antoine-Pierre
Date d’affichage : Représentés résentés :
21/03/2024 Excusés :
. Absents : LUIGI Nathalie, SAVELLI Vincent, SAVELLI Ambroise, SUZZONI
de Pierre, VITTORI José après dépôt en Sous-
Préfecture le :
DELIBERATION N°4/2024 :
Et publication ou ACQUISITIONS DE TERRAINS APPARTENANT AUX CONSORTS NE LEGROSDIDIER — Lieu-dit SUALE et Lieu-dit LISTRICCIA
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°42/2023 du 14 juin 2023
lautorisant à engager toutes démarches amiables en vue de
l'acquisition des parcelles E21 et E182 situées au lieu-dit SUALE auprès
des consorts LEGROSDIDIER. Monsieur le Maire rappelle que :
- La parcelle E21 est un terrain nu d’une superficie de 4700m° situé au
lieu-dit SUALE en zone 1AUs et N du PLU.
- La parcelle E182 est un terrain nu d’une superficie de 7673 m? situé
au lieu-dit LISTRICCIA en zone N du PLU.
Ces deux parcelles sont grevées d’un emplacement réservé n°41 au PLU
pour l'aménagement d’une voie de desserte du secteur de San Paolo (6
mètres de plate-forme) et d’une piste de protection incendie (5 mètres
de plate-forme) avec aire de retournement.
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20240327-DELIB4-2024-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 27/03/2024]
|.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il s’est rapproché des propriétaires pour
engager des démarches et convenir d’un prix.
Monsieur le Maire a également saisi le service des Domaines afin d'obtenir une évaluation. Le
service des Domaines n’a pas donné suite à la demande d'évaluation car cette acquisition
n’était pas soumise à consultation obligatoire.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'acquérir la parcelle E21 pour un montant
de 65 800€ et la parcelle E182 pour un montant de 7 200€ et précise que cette acquisition fera
l’objet d’un acte notarié.
Après avoir oui le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à l'acquisition des parcelles E21 et E182,
> PRECISE que le montant total de ces acquisitions s’élèvera à 73 000€,
> PRECISE que la commune de Corbara prendra à sa charge les frais et émoluments de l’acte
notarié, y compris les frais de publicité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale, 0 Pr 8,
Cécile BERNARD _, 4 ‘“ -