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Déliberation - Dlibration n7 2024 du 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n7 2024 du 27 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20240327-DELIB7-2024-DE|
A CA chfié MAELtOiur RÉETSE EEE EXEECETIONE
CAUSE DE (ORRARL [Réception par le préfet : 27/03/2024] +
| EXTRAIT DU REGISTRE
/ DES DELIBERATIONS
CUHUNA DI CUREARA DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2024 |
L’an deux mille vingt-quatre NOMBRE DE MEMBRES . :
Et le vingt-sept mars à onze heures
do En ca PS | Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance Municipal | ®*Ercice | délibération | Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de Corbara.
Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
14 14 9
Présents : LIONS Paul, ALLAIN Marie-Paule, AMADEI Franck, SALDUCCI Ange,
FRANCESCHINI Jean-Baptiste, LE GALL Caroline, PELISSIER Marie-Jeanne,
ANTONINI Thomas, SAVELLI Antoine-Pierre
Date de la convocation : Représentés :
Absents : LUIGI Nathalie, SAVELLI Vincent, SAVELLI Ambroise, SUZZONI Pierre, Date d’affichage : VITTORI José
21/03/2024 0€
Acte rendu exécutoire DELIBERATION N°7/2024 :
après dépôt en Sous- CONVENTION 2023/2024 — REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT Préfecture le : DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL
Et publication ou
notification du : Considérant la présence d’un regroupement pédagogique intercommunal entre les communes de CORBARA et de SANTA REPARATA DI BALAGNA, il
convient de signer une convention pour l’année 2023/2024 afin de fixer les
conditions de répartition équitable des frais prévisionnels inhérents au
fonctionnement de ce Regroupement Pédagogique Intercommunal.
Le Conseil Municipal :
Vu la délibération du 1° juillet 2005 relative à la Convention établissant un
Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI),
Considérant la volonté de partager équitablement les frais de fonctionnement
des structures scolaires,
Entendu l'exposé du Maire et après avoir délibéré, à l'unanimité :
> Décide de mettre en place une répartition équitable des charges liées
au fonctionnement de ce RPI, Pour Le Maire
La Secrétaire Général
Cécile BERNARD > Donne mandat au Maire pour signer la convention dont le projet est 7 annexé à cette délibération qui précise les modalités de répartition
de ces charges.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS l'A