Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 229 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 080 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 028 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 113 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 064 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 037 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 124 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 057 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 279 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 253 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 142 recueil des actes administratifs special du 29 avril 2026 CHGD Délégation de signature
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 142 recueil des actes administratifs special du 29 avril 2026 CHGD Délégation de signature)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-142
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026 Sommaire
Centre Hospitalier Georges Daumezon / Direction
45-2026-04-27-00003 - Délégation de signature Madame Bienvenu du 4
au 7 mai 2026 (1 page) Page 3
2 Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2026-04-27-00003
Délégation de signature Madame Bienvenu du 4
au 7 mai 2026
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2026-04-27-00003 - Délégation de signature Madame Bienvenu du 4 au 7 mai 2026 3 Fleury-les-Aubrais, le 27 avril 2026
Décision n°016-2026
Décision de délégation de signature
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON,
- Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et suivants, - Vu l’arrêté en date du 2 décembre 2015 nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de directeur de l’EPSM Georges Daumézon à Fleury-les-Aubrais,
- Vu l’organigramme de la direction de l’EPSM Georges Daumézon en date du 03 mars 2026,
DÉCIDE
Article I : Durant l’absence de Monsieur Jean-Yves BOISSON, directeur de l’établissement, du 4 au 7 mai 2026, une délégation est donnée à Madame Christèle BIENVENU, Directrice Adjointe en charge des personnels et du projet social à l’effet de prendre toute décision et signer tout document du parapheur électronique de classe 2 urgent ainsi que tout document ressortissant des compétences au sens de l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique à l’exception de ceux nécessitant :
- une concertation préalable avec le Directoire
- relatif à la nomination des praticiens hospitaliers, des directeurs adjoints et des directeurs des soins - relatif à l’attribution et la modulation des primes de catégorie A
- de représenter l’Etablissement en justice
Article II : La présente décision prend effet à compter du 4 mai 2026 et est limitée pour la période du 4 au 7 mai 2026 et sera notifiée à l’intéressée. La présente décision sera communiquée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affichée dans l’établissement.
Fait à Fleury-les-Aubrais, le 27 avril 2026,
Le Directeur,
Jean-Yves BOISSON
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2026-04-27-00003 - Délégation de signature Madame Bienvenu du 4 au 7 mai 2026 4