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Arrêté - 283 2021 Reglement des squares parcs et aires de jeux de la ville
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 283 2021 Reglement des squares parcs et aires de jeux de la ville)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQ
Liberté - Éc Fraternité
RANCÇAISE faute
ARRETE PORTANT REGLEMENT DES SQUARES, PARCS
UT ET AIRES DE JEUX DE LA VILLE 94340 JOINVILLE-LE-PONT
DE JOINVILLE-LE-PONT
e : 014
0148 89 53 CEr
DAJ/POLICE MUNICIPALE
ARRETE N°283-2021
Le Maire de la Commune de Joinville-le-Pont, Conseiller Régional d'Ile-de-France à
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-24, L. 2122-28, L. 2212-1 et L. 2212-2:
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L. 511-1 4
Vu le Code Pénal et notamment les articles R. 610-5, R. 623-2 et R. 634-2 :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 417-10, L. 325-1 et L. 325-2
;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L. 211-19-1
et L. 211-22 ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment l'article R. 541-76 :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment
l'article L. 2122-1;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental ;
Considérant que ces lieux sont des espaces de rassemblement du public
particulièrement fréquentés par les familles et jeunes enfants :
Considérant l'affluence au sein de ces espaces nécessitant une attention
particulière pour que tous puissent en jouir en toute tranquillité ;
Considérant que ces lieux sont des espaces naturels plantés qu'il convient
de protéger ;
Considérant que ces espaces sont piétonniers :
Considérant donc la nécessité de réglementer l’utilisation des squares,
parcs et aires de jeux de la ville de Joinville-le-Pont pour prévenir
les désordres et les nuisances portant atteinte au bon ordre, à
la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques dans ces espaces :
ARRETE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les dispositions du présent arrêté règlementent l’utilisation des squares,
parcs et aires de jeux de la commune de Joinville-le-Pont du 1°
janvier 2022 au 31 décembre 2022 :
-__ Aire de jeux située Quai Gabriel Péri vis-à-vis de la rue Charles Pathé
: - Aire
de jeux située vis-à-vis du 7-9 Place de Verdun :;
- Aire de jeux située à l’angle de l'avenue du Président Wilson et de l'avenue
des Familles ; - Aire de jeux située
place Mozart :
-_ Aire de jeux de la ZAC des Studios située à l'angle de la rue Marcel
Carné et de l'avenue Joyeuse :
- Espaces publics situé sur l'Ile Fanac i
- Square Palissy/Bir-Hakeim.
- Parc du Parangon, délimité par le boulevard du maréchal Leclerc,
la rue Robard et la rue de
ie Intemet : w Paris ;
- Pointe Alfroi;
- Parc Jacques Chirac.
ARTICLE 2 - HORAIRES D'OUVERTURE
Les squares, parcs et aires de jeux sont ouverts au public aux horaires
suivants :
Du 1°" avril au 30 septembre Du 1°" octobre au 31 mars
Ouverture Fermeture Ouverture | Fermeture
fe À
Règle générale Ouverture toute l'année sans restriction
d'horaires
Parc du Parangon Lundi-jeudi :
19h30 Lundi-samedi :
Tous les jours : | Vendredi-samedi : | Tous les jours : 19h00
Aire de jeux de la ZAC 7h15 22h00
7h15 Dimanche :
des Studios Dimanche :
17h30
Square Palissy/Bir 19h30
LL Hakeim
ARTICLE 3 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DE VEHICULES
MOTORISES
La circulation et le stationnement des véhicules motorisés sont
strictement interdits dans l'ensemble
des espaces cités à l’article 1, sauf exception prévue par un arrêté
de stationnement spécifique.
Cette restriction ne s'applique pas aux fauteuils motorisés des
personnes à mobilité réduite, aux
véhicules de secours, de surveillance et d'entretien.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme
un stationnement gênant au titre
de l'article R. 417-10 du Code de la route. Les véhicules
laissés en stationnement seront
immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L. 325-1 et L. 325-
2 du code de la route.
ARTICLE 4 - CIRCULATION DES VEHICULES NON MOTORISES
La circulation des vélos est interdite sauf pour :
- _les forces de l'ordre;
- les enfants de moins de 8 ans, à faible vitesse et sous la surveillance
d'un adulte.
La circulation autres véhicules non motorisés ou électriques (trottinettes,
skate-board, gyroskate, etc.)
est autorisée, sur les allées uniquement, et sauf si la densité de
piétons en rend l'usage dangereux.
Tout usage anormal de ces moyens de déplacement (vitesse excessive,
acrobaties, slalom,
démonstrations.) est interdit.
ARTICLE 5 - RESTRICTIONS D'USAGE
Afin de garantir l'usage de détente, de promenade, de repos
des sites, et garantir la sécurité des
usagers, les activités suivantes sont interdites :
- Les feux et barbecues ;
_ L'utilisation de pétards et de feux de Bengale ;
L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées, sauf les
boissons du 3ème groupe
NS (article L. 3321-1 du Code de la Santé Publique) dans le cadre de pique-nique entre
12h et 14h ;
- Les jeux de ballons dans le Square Palissy/Bir-Hakeim et dans les aires de jeux
;
-__ Les jeux de boules et de palets :
- L'utilisation de drones :
- La pratique du camping et du caravaning ;
- L'utilisation d'armes de quelque nature que ce soit (frondes, arcs, lance-pierre, boomerang.….)
- Le commerce ambulant ;
- Les quêtes de toute nature :
- La publicité de quelle que forme que ce Soit, y compris sur les murs, les grilles de
clôture, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur :
- Les groupes et réunions de personnes entrainant une privatisation de fait de tout
ou partie du site.
Sont autorisées, à condition d'être pratiquées dans le respect de la tranquillité et de la sécurité publiques :
- La pratique individuelle de sports :
-_ L'utilisation de jouets télécommandés.
Les cours collectifs payants sont autorisés à condition d’avoir obtenu une autorisation d'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 - CHIENS ET AUTRES ANIMAUX DOMESTIQUES
L'accès des chiens au Parc du Parangon, au Square Palissy/Bir-Hakeim, à la Pointe Alfroi et sur la pointe sud de l'Ile Fanac entre son extrémité
et le Pont de Joinville est interdit.
L'accès des chiens et animaux domestiques est autorisé dans tous les autres espaces à condition d'être tenus en laisse et maintenus à distance
des espaces de jeux pour enfants et des parties plantées.
Le maître doit s'assurer que les animaux ne créent pas de nuisance ou danger pour
les autres usagers du site.
Le dressage et la promenade d'animaux en groupe sont interdits.
Les chiens d'assistance aux personnes en situation de handicap peuvent circuler en tous lieux s'ils Sont tenus au harnais ou en laisse.
Les personnes accompagnées d'un animal doivent procéder immédiatement au ramassage des déjections de celui-ci. Seuls les titulaires de
la carte d'invalidité prévue par la loi sont dispensés de
cette obligation.
ARTICLE 7 - TENUE
Le public doit conserver une tenue décente et conforme à l’ordre public. Il est interdit de déambuler torse nu ou en maillot de bain.
ARTICLE 8 - NUISANCES SONORES
Sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur fréquence ou leur caractère agressif, en particulier ceux produits par des instruments
de musique et de percussions et par la diffusion de
musique amplifiée.
ARTICLE 9 —- DEROGATION MANIFESTATIONS PUBLIQUES
Une dérogation pourra être accordée à l'occasion de manifestations publiques dûment autorisées par l'autorité territoriale.
ARTICLE 10 - PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE
Les dispositions suivantes ont pour objet de protéger la faune et la flore
présentes sur les sites.
L'accès aux pelouses est autorisé du der avril au 31 septembre.
Il est interdit en dehors de cette
période pour permettre leur régénération.
Certaines pelouses peuvent être inaccessibles en permanence
ou temporairement et signalées
comme telles, lorsque certaines configurations les rendent fragiles
ou dangereuses, où lorsque leur
situation en relation avec des équipements particuliers présente un
risque.
L'utilisation de chaussures à crampons est interdite.
Les mobiliers et équipements existants doivent être utilisés conformément
à leur destination. Leur
utilisation pour l'accroche d'engins ou comme support de publicité, de
graffiti ou de jeu est interdite.
Sont également interdits :
- Le prélèvement d'échantillons de graines ou de jeunes plants et
l’arrachage ou la coupe de
mousses, lichens, plantes et fleurs ;
- Le prélèvement d'animaux, d'œufs d'oiseaux, d'amphibiens ou de
reptiles ;
- Les prélèvements de terre, la mise en œuvre de recherches
ou de fouilles ;
- De grimper aux arbres, de casser ou scier des branches d'arbres
ou d'arbustes, de graver ou
de peindre des inscriptions sur les troncs ou les branches, de coller,
clouer, agrafer des
affiches, et, d'une façon générale d'utiliser les végétaux comme supports
pour des objets
quelconques, des jeux ou de la publicité ;
- L'introduction d'espèces végétales et animales quelles qu'elles
soient dans les différents
milieux et, en particulier,
-__ L'abandon d'animaux de compagnie ;
= De nourrir les animaux en jetant des graines, du pain où de toute
autre manière ;
-_ D'installer ou d'aménager des abris pour les animaux, sauf convention avec
la commune ;
= D'effaroucher, de pourchasser ou de faire pourchasser par un
animal, de capturer, prélever,
mutiler, tuer les animaux et de dénicher les oiseaux ;
- Plus généralement, toute installation de nature à déstructurer
et à poinçonner les sols est
interdite.
ARTICLE 11 - DECHETS
Le dépôt de déchets de toute nature est interdit en dehors des réceptacles
prévus à cet effet.
ARTICLE 12 — POLLUTIONS
Il est interdit de procéder à toute opération ayant pour effet de polluer même
momentanément l'air,
l'eau ou les sols tels que rejets de solide et liquide de toute nature,
entretien vidange et réparations
de véhicules, lavage, séchage d'équipements, de matériels, de linge.
L'utilisation de tout engin mécanique susceptible de générer des pollutions est interdite.
ARTICLE 13 - CONSTATATION DES INFRACTIONS ET APPLICATION
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux
de contravention dressés par
les personnels de la Police Nationale ou de la Police Municipale et seront
transmis au Tribunal de
Police compétent.
Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Service
4 de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera télétransmis au contrôle de légalité et affiché.
ARTICLE 14 -RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.
Fait à Joinville-le-Pont, le 17 décembre 2021
Stephan SILVESTRE = —
22 djoint au Maire délégué
unicipale et la ville numérique
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire d prééent arrêté :
Télétransmis le: ? ? DEC, 2071
affiché le: 23 DEC. 2021 Fait à Joinville-le-Pont, le
2 3 DEC. 202