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Arrêté - 160 2024 Reglement des squares parcs et jardins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 160 2024 Reglement des squares parcs et jardins)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ARRETE PORTANT REGLEMENT DES SQUARES, PARCS
ET AIRES DE JEUX DE LA VILLE
DE JOINVILLE-LE-PONT
Hôtel de Ville
23 rue de Paris - B.P. 83
94344 JOINVILLE-LE-PONT
ARRETE N°160-2024
Le Maire d-e la Commune de Joinville-le-Pont, Conseiller Régional d'Ile-de-France ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24, L. 2122-28, L. 2212-1 et L. 2212-2;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L. 511-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R. 610-5 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 417-10, L. 325-1 et L. 325-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L. 211-19-1 et L. 211-22 ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment l’article R. 541-76 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 2122-1 :
Vu le Règlement Sanitaire Départemental ;
Considérant que ces lieux sont des espaces de rassemblement du public particulièrement fréquentés par les familles et jeunes enfants ;
Considérant l'affluence au sein de ces espaces nécessitant une attention particulière pour que tous puissent en jouir en toute tranquillité ;
Considérant que ces lieux sont des espaces naturels plantés qu'il convient de protéger ;
Considérant que ces espaces sont piétonniers ;
Considérant donc la nécessité de réglementer l'utilisation des squares, parcs et aires de jeux de la ville de Joinville-le-Pont pour prévenir les désordres et les nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques dans ces espaces ;
ARRETE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les dispositions du présent arrêté règlementent l’utilisation des squares, parcs et aires de jeux de la commune de Joinville-le-Pont du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 :
- Aire de jeux située Quai Gabriel Péri vis-à-vis de la rue Charles Pathé ;
- Aire de jeux située vis-à-vis du 7-9 Place de Verdun ;
- Aire de jeux située à l'angle de l'avenue du Président Wilson et de l'avenue des Familles :
- Aire de jeux située place Mozart ;
- Aire de jeux de la ZAC des Studios située à l'angle de la rue Marcel Carné et de l'avenue Joyeuse ;
- Espaces publics situés sur l'Ile Fanac ;
- Square Palissy/Bir-Hakeim.
- Parc du Parangon, délimité par le boulevard du maréchal Leclerc, la rue Robard et la rue de Paris ;
- Pointe Alfroi;
Monsieur le Mai
aurrler@i - Parc Jacques Chirac;
- Square de la rue Bernier.
ARTICLE 2 - HORAIRES D'OUVERTURE
Les squares, parcs et aires de jeux sont ouverts au public aux horaires suivants :
Du 1° avril au 30 septembre Du 1°" octobre au 31 mars
Ouverture Fermeture Ouverture Fermeture
Règle générale Ouverture toute l'année sans restriction d'horaires
Dimanche-jeudi :
19h30
Parc du Parangon Tous les jours : | Vendredi-samedi : | Tous les jours : | Tous les jours : 7h15 22h00 7h15 19h30
Parc Jacques Chirac Tous les jours :
19h30
ARTICLE 3 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DE VEHICULES MOTORISES
La circulation et le stationnement des véhicules motorisés sont strictement interdits dans l’ensemble des espaces cités à l’article 1, sauf exception prévue par un arrêté de stationnement spécifique.
Cette restriction ne s'applique pas aux fauteuils motorisés des personnes à mobilité réduite, aux véhicules de secours, de surveillance et d'entretien.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R. 417-10 du Code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et L. 325- 2 du code de la route.
ARTICLE 4 — CIRCULATION DES VEHICULES NON MOTORISES
La circulation des vélos est interdite sauf pour :
- les forces de l'ordre ;
- les enfants de moins de 8 ans, à faible vitesse et sous la surveillance d’un adulte.
Dans le Parc Jacques Chirac, seule la circulation des vélos pour les forces de l’ordre est autorisée.
Les riverains sont autorisés à circuler à vélo sur l’île Fanac.
La circulation des autres véhicules non motorisés ou électriques (trottinettes, skate-board, gyroskate, etc.) est autorisée seulement dans les allées du Parc du Parangon sauf si la densité de piétons en rend l'usage dangereux. Dans les autres squares, parcs et aires de jeux, leur circulation est interdite.
Tout usage anormal de ces moyens de déplacement (vitesse excessive, acrobaties, slalom, démonstrations.) est interdit.
ARTICLE 5 — RESTRICTIONS D’USAGE
Afin de garantir l'usage de détente, de promenade, de repos des sites, et garantir la sécurité des usagers, les activités suivantes sont interdites : - Les feux et barbecues ;
- L'utilisation de pétards et de feux de Bengale ;
-_ L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées, sauf les boissons du 3" groupe (article L. 3321-1 du Code de la Santé Publique) dans le cadre de pique-nique entre 12h et 14h ;
- Les jeux de ballons dans le Square Palissy/Bir-Hakeim, le Parc Jacques Chirac et dans les aires de jeux ;
- Les jeux de boules et de palets ;
- L'utilisation de drones ;
- La pratique du camping et du caravaning ;
- L'utilisation d'armes de quelque nature que ce soit (frondes, arcs, lance-pierre, boomerang.…) :
- Le commerce ambulant sauf celui autorisé par l'autorité territoriale :
- Les quêtes de toute nature ;
- La publicité de quelle que forme que ce soit, y compris sur les murs, les grilles de clôture, tant à l'extérieur qu'à l’intérieur ;
- Les groupes et réunions de personnes entrainant une privatisation de fait de tout ou partie du site.
Sont autorisées, à condition d’être pratiquées dans le respect de la tranquillité et de la sécurité publiques :
- La pratique individuelle de sports ;
- L'utilisation de jouets télécommandés.
Les cours collectifs payants sont autorisés à condition d’avoir obtenu une autorisation d'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 — CHIENS ET AUTRES ANIMAUX DOMESTIQUES
L'accès des chiens au Parc du Parangon, au Square Palissy/Bir-Hakeim, le Parc Jacques Chirac, à la Pointe Alfroi et sur la pointe sud de l'Ile Fanac entre son extrémité et le Pont de Joinville est interdit.
L'accès des chiens et animaux domestiques est autorisé dans tous les autres espaces à condition d'être tenus en laisse et maintenus à distance des espaces de jeux pour enfants et des parties plantées. Le maître doit s'assurer que les animaux ne créent pas de nuisance ou danger pour les autres usagers du site.
Le dressage et la promenade d'animaux en groupe sont interdits.
Les chiens d'assistance aux personnes en situation de handicap peuvent circuler en tous lieux s'ils sont tenus au harnais ou en laisse.
Les personnes accompagnées d’un animal doivent procéder immédiatement au ramassage des déjections de celui-ci. Seuls les titulaires de la carte d'invalidité prévue par la loi sont dispensés de cette obligation.
ARTICLE 7 - TENUE
Le public doit conserver une tenue décente et conforme à l'ordre public. Il est interdit de déambuler torse nu ou en maillot de bain.
ARTICLE 8 — NUISANCES SONORES
Sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur fréquence ou leur caractère agressif, en particulier ceux produits par des instruments de musique et de percussions et par la diffusion de musique amplifiée. ARTICLE 9 - DEROGATION MANIFESTATIONS PUBLIQUES
Une dérogation pourra être accordée à l'occasion de manifestations publiques dûment autorisées par l’autorité territoriale.
ARTICLE 10 - PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE
Les dispositions suivantes ont pour objet de protéger la faune et la flore présentes sur les sites.
L'accès aux pelouses est autorisé du 1er avril au 31 septembre. Il est interdit en dehors de cette période pour permettre leur régénération.
Certaines pelouses peuvent être inaccessibles en permanence ou temporairement et signalées comme telles, lorsque certaines configurations les rendent fragiles ou dangereuses, ou lorsque leur situation en relation avec des équipements particuliers présente un risque.
L'utilisation de chaussures à crampons est interdite.
Les mobiliers et équipements existants doivent être utilisés conformément à leur destination. Leur utilisation pour l’accroche d'engins où comme support de publicité, de graffiti ou de jeu est interdite.
Sont également interdits :
- Le prélèvement d'échantillons de graines ou de jeunes plants et l’arrachage ou la coupe de mousses, lichens, plantes et fleurs ;
-__ Le prélèvement d'animaux, d'œufs d'oiseaux, d'amphibiens ou de reptiles ;
- Les prélèvements de terre, la mise en œuvre de recherches ou de fouilles ;
-__ De grimper aux arbres, de casser ou scier des branches d'arbres ou d'arbustes, de graver où de peindre des inscriptions sur les troncs où les branches, de coller, clouer, agrafer des affiches, et, d'une façon générale d'utiliser les végétaux comme supports pour des objets quelconques, des jeux ou de la publicité ;
- L'introduction d'espèces végétales et animales quelles qu'elles soient dans les différents milieux et, en particulier,
-__ L'abandon d'animaux de compagnie ;
- De nourrirles animaux en jetant des graines, du pain ou de toute autre manière ;
-_ D'installer où d'aménager des abris pour les animaux, sauf convention avec la commune ;
- D'effaroucher, de pourchasser ou de faire pourchasser par un animal, de capturer, prélever, mutiler, tuer les animaux et de dénicher les oiseaux ;
- Plus généralement, toute installation de nature à déstructurer et à poinçonner les sols est interdite.
ARTICLE 11 - DECHETS
Le dépôt de déchets de toute nature est interdit en dehors des réceptacles prévus à cet effet.
ARTICLE 12 - POLLUTIONS
Il est interdit de procéder à toute opération ayant pour effet de polluer même momentanément l'air, l’eau ou les sols tels que rejets de solide et liquide de toute nature, entretien vidange et réparations de véhicules, lavage, séchage d'équipements, de matériels, de linge.
L'utilisation de tout engin mécanique susceptible de générer des pollutions est interdite. ARTICLE 13 - CONSTATATION DES INFRACTIONS ET APPLICATION
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux de contravention dressés par les personnels de la Police Nationale ou de la Police Municipale et seront transmis au Tribunal de Police compétent.
Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera télétransmis au contrôle de légalité et publié. Il sera également affiché en Mairie pour information. Une copie sera transmise à la police nationale.
ARTICLE 14 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le biais de
l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.
Fait à Joinville-le-Pont, le 18 décembre 2024
Olivier DOSNE
Maire de Joinville-le-Pont
. Conseiller Régional d'Ile de France
PS A
LA CA | \
Ney
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté :
Télétransmis le : 3 () DEC. 2024
Publié sous format électronique le : 3 il DEC m2 Fait à Joinville-le-Pont, le
en