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Arrêté - arrete 002 mise en place stop intersection rue des chantereines rue de vaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 002 mise en place stop intersection rue des chantereines rue de vaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
01.34.08.95.90
FAX 01.34.73.02.13
AALLE DE PARM y
Jet
Direction des services Techniques
services-techniques@ville-parmain. fr
AP/VM/LP/AQ
N°2022/002
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT RÉGLEMENTANT
LA MISE EN PLACE D'UN STOP
INTERSECTION RUE DES CHANTEREINES RUE DE VAUX
Le Maire de la Commune de PARMAIN ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R 411-3, R 417-1 à r 417-13, R 412-49, R 110-1 R 110-2, R411-2, R 411-25, R 411-26, R 411-28, R 414-19 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5 ; Vu la loi n° 82.213 du 02/03/1982 modifiée par la loi n° 82.623 du 2/07/1982 et la loi n° 83.8 du 07/01/1983 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment le(s) articles(s) R.312-4 du Livre I — 4°" partie, R.312-5, R.312-6, R.314-1, R.314-3, R 312.10 à R.312-14 et R.411-22 à R.411-23, 64 du Livre Ï — 4" bartie ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité communale de prendre des mesures afin d’assurer la sécurité des usagers,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers il est nécessaire de mettre en place un panneau STOP à l’intersection de la rue des Chantereines et de la rue de Vaux à compter du 5 janvier 2022,
À R R ËÊ TE
Article 1.
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques municipaux au carrefour de la rue des Chantereines et de la rue de Vaux.
Article 2
Tout conducteur empruntant la rue des Chantereines devra marquer un temps d’arrêt STOP.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Place Georges Clemenceau 95620 PARMAIN 1/1 Article 6
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’ISLE ADAM, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PARMAIN, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation à : — Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’ISLE ADAM,
— Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
— Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l’Isle Adam et de Champagne sur Oise, — Secrétariat Général,
— Service technique,
Fait à PARMAIN, le 4 janvier 2022
Publié le : 4 janvier 2022
Notifié le : 4 janvier 2022
Exécutoire le : 4 janvier 2022
Arrêté n°2022/002
2/2
M. Alain PRISSETTE
Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou publication.
Voie de recours auprès du Tribunal Administratif (décret n°89-641
du7/09/1989), Le TA. de Cergy-Pontoise peut également être saisi
directement via l’application « Télérecours citoyens »
(htips//www.télérecours. fr).
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