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Arrêté - ARRETE N°15 Permanent RUE Branly Mise en Place Panneau Stop
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°15 Permanent RUE Branly Mise en Place Panneau Stop)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ses : ARRETE MUNICIPAL : PERMANENT
Pa MISE EN PLACE PANNEAUX « STOP »
- RUE BRANLY
N°15/2023
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L. 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R417.10 et R325.1 au R325.38, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n°83-8 du 7 janvier 1983,
CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de ralentir la vitesse des véhicules dans la rue de Branly en raison de la dangerosité de ce croisement,
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ARRÊTE:
Art.1% : À compter de la date de signature du présent arrêté il est installé un panneau
«STOP», Rue Branly, à l’intersection de la rue des Clottins. Les automobilistes sortant
de cette voie marqueront en conséquence le STOP.
ARTICLE 2 : Une signalisation verticale et horizontale est mise en place par les Services
Techniques de la Commune.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et
poursuivie conformément au règlement en vigueur.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.J.A., le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Montsoult, l’adjudante cheffe la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Centre de secours de Domont.
Fait à Montsoult, le 13 mars 2023
Silvio BIELLO
Maire de Montsoult
Président du S.IR.G.E.S
Vice-Président de la Commundèté de Commune
Carnelle-Pays-de-France |
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25