Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n° 66 Associations Subventions de fonctionnement –
Déliberation - n° 68 Convention de moyens et dobjectifs etablie a
Déliberation - n° 12 Compte administratif budget Location – Annee
Déliberation - n° 10 Compte administratif budget general – Annee
Déliberation - n° 67 Convention avec la creche Noiret pour le ver
Acte - n° 17 Rapport annuel du delegataire Veolia – Eau p
Déliberation - n° 9 Vote des comptes de gestion du budget general
Acte - n° 16 Rapport annuel sur le prix et la qualite du
Acte - n° 18 Rapport annuel sur le prix et la qualite du
Déliberation - n° 15 Rapport sur lutilisation de la dotation soli
Déliberation - n° 101 Proteame Rapport du mandataire annee 2023
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Déliberation - n° 101 Proteame Rapport du mandataire annee 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DES
ARDENNES
VILLE DE RETHEL
Délibération n° 101
Date de convocation
8 novembre 2024
Séance du 14 novembre 2024
Extrait du Procès - Verbal
des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze novembre à 18 H 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé dans la Salle du Conseil de la Mairie de Rethel sous la présidence de Monsieur AFRIBO
Joseph, Maire
PRESENTS :
Mmes, MM. AFRIBO Joseph-MASSON Sylvie-VANGTERDEGOM
Michel-STEVIGNON Pierrette-DEMENGEOT Patrick-GRENIER
Christophe-TRUCHASSOU Georgette-DAPREMONT Jean-Charles-
THOMAS Marie José-LANGONNIER Joëlle-LARANGE Michèle-
RICHARD Francine-BALDO Pascal-CHEVALLOT-BEROUX
Thierry-POLLET Frédéric-BINET Stéphane-DEVIE Rachel- DERIS
Mathieu-DELAPLACE Matthieu-AVERLY Renaud-VUARNESSON Michel-BILLETTE Josiane-BRUNIN Laurence
ABSENTS OÙ EXCUSES :
Mme LÉCAILLE Brigitte (pouvoir à M. DEMENGEOT)
Mme PERARD Stéphanie (pouvoir à M. AFRIBO)
M. DUPONT Franck (pouvoir à Mme TRUCHASSOU)
M. MERCIER Michel (pouvoir à Mme STEVIGNON)
Mme MERIEUX Karine (pouvoir à M. VUARNESSON)
Mme BOCAHUT Laurie (pouvoir à M. AVERLY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme BRUNIN
OBJET : Protéame - Rapport du mandataire année 2023
Exposé : Protéame, Société d’équipement et d’aménagement des Ardennes, a transmis
son rapport annuel 2023.
Ce rapport est soumis au conseil municipal.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/11/2024 à 11h26
Réference de l'AR : 008-210803268-20241114-101_2024_DEL-DE
Affiché le 19/11/2024 ; Certifié exécutoire le 19/11/2024 Vu le rapport annuel du mandataire déposé par la société Protéame pour l’année 2023,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Sur avis favorable de la commission des finances,
Après en avoir délibéré,
Messieurs AVERLY et BINET / Madame THOMAS n'ayant pas pris part au vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL
par 25 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
PREND ACTE du rapport annuel de la société Protéame pour l’année 2023,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Certifiée exécutoire
Compte-tenu de la transmission
en sous-préfecture de Rethel, le NOV. 297
de la publication, le 1 3 MO me | 3 RON. 2924
Fait à Rethel, le 19 NOV JAH