Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil D Administration du Ccas 110526

Documents similaires

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATIO

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATIO

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATIO

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATIO

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATIO

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATIO

Déliberation - DELIB 2026 016 DETERMINATION DES DELEGUES AU CONSE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 7 FEV

Déliberation - liste des deliberations du conseil dadministration

Déliberation - liste des deliberations du conseil dadministration

Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil D Administration du Ccas 110526 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarare. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil D Administration du Ccas 110526)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Délibération n°1- Installation du conseil d’administration du CCAS Pris acte

Délibération n°1bis- Election du Vice-Président du CCAS

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2- Election du Vice-Président délégué du CCAS

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°3 – Délégations du Conseil d’Administration au Président, Vice-Président

et Vice-Président délégué

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°4 – Composition du Comité Social Territorial (CST) Maintien du

paritarisme et recueil du vote du collège employeur

Adoptée à l’unanimité

CCAS DE TARARE

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU 11 MAI 2026DEPARTEMENT CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE du RHONE

De TARARE TARARE

N° d'ordre : 1BIS

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

OBJET : Séance du 11 mai 2026

ÉLECTION DU VICE-

PORN CRE ÉLECTION DU VICE-PRESIDENT DU CCAS

Présents: M. Bruno PEYLACHON, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Ferhat COPUR, M. Denis SPITZ, Mme Océane-Nourya BATON, Mme Séverine AUDRA, Mme Annie REYNARD, M. Marc SELVINI et M. Emmanuel VIAL.

Absente représentée : Mme Fabienne VOLAY (ayant donné pouvoir à Mme Marie- Christine PERRODON).

Absente excusée : Mme Agnès POULETTE.

Assistaient à la séance : Mme Gaëlle GUILLOSSOU, Mme Laurianne CHAPUT et Mme Marlène RIFAUX

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles disposant que « dès qu'il est constitué, le Conseil d'Administration élit en son sein un Vice-Président qui le préside en l'absence du maire [...]»,

Vu l’article R.123-18 du Code de l’action sociale et des familles disposant que « /! est voté au scrutin secret toutes les fois [...] qu'il s'agit de procéder à une nomination. »,

Considérant que Monsieur le Président du CCAS a invité les membres présents du Conseil d'Administration à faire acte de candidature ;

Considérant que Mme Marie-Christine PERRODON s'est portée candidate à la fonction de Vice-Présidente du CCAS ;

Le Conseil d'administration,

Après avoir procédé au vote à bulletin secret et à la majorité des suffrages exprimés,

> Résultats :

Votants : 10

Nuls : O

Blancs : 0

Suffrages exprimés : 10

Mme Marie-Christine PERRODON a obtenu : 10 voix.> Élit Mme Marie-Christine PERRODON, Vice-Présidente du Conseil

d'Administration du CCAS

>. Charge le Président du CCAS de l'exécution de la présente décision.

Extrait certifié conforme au regét>

Tarare, le s

Le Président du CCASDEPARTEMENT CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE du RHONE

De TARARE TARARE

N° d'ordre : 1BIS

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

OBJET : Séance du 11 mai 2026

ÉLECTION DU VICE-

PORN CRE ÉLECTION DU VICE-PRESIDENT DU CCAS

Présents: M. Bruno PEYLACHON, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Ferhat COPUR, M. Denis SPITZ, Mme Océane-Nourya BATON, Mme Séverine AUDRA, Mme Annie REYNARD, M. Marc SELVINI et M. Emmanuel VIAL.

Absente représentée : Mme Fabienne VOLAY (ayant donné pouvoir à Mme Marie- Christine PERRODON).

Absente excusée : Mme Agnès POULETTE.

Assistaient à la séance : Mme Gaëlle GUILLOSSOU, Mme Laurianne CHAPUT et Mme Marlène RIFAUX

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles disposant que « dès qu'il est constitué, le Conseil d'Administration élit en son sein un Vice-Président qui le préside en l'absence du maire [...]»,

Vu l’article R.123-18 du Code de l’action sociale et des familles disposant que « /! est voté au scrutin secret toutes les fois [...] qu'il s'agit de procéder à une nomination. »,

Considérant que Monsieur le Président du CCAS a invité les membres présents du Conseil d'Administration à faire acte de candidature ;

Considérant que Mme Marie-Christine PERRODON s'est portée candidate à la fonction de Vice-Présidente du CCAS ;

Le Conseil d'administration,

Après avoir procédé au vote à bulletin secret et à la majorité des suffrages exprimés,

> Résultats :

Votants : 10

Nuls : O

Blancs : 0

Suffrages exprimés : 10

Mme Marie-Christine PERRODON a obtenu : 10 voix.> Élit Mme Marie-Christine PERRODON, Vice-Présidente du Conseil

d'Administration du CCAS

>. Charge le Président du CCAS de l'exécution de la présente décision.

Extrait certifié conforme au regét>

Tarare, le s

Le Président du CCASDEPARTEMENT CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | du RHONE

TARARE

N° d'ordre : 2

De TARARE

OBJET :

ÉLECTION DU VICE-

PRESIDENT DELEGUE

DU CCAS

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Séance du 11 mai 2026

ÉLECTION DU VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CCAS

Présents: Présents: M. Bruno PEYLACHON, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Ferhat COPUR, M. Denis SPITZ, Mme Océane-Nourya BATON, Mme Séverine AUDRA, Mme Annie REYNARD, M. Marc SELVINI et M. Emmanuel VIAL.

Absente représentée : Mme Fabienne VOLAY (ayant donné pouvoir à Mme Marie- Christine PERRODON).

Absente excusée : Mme Agnès POULETTE.

Assistaient à la séance : Mme Gaëlle GUILLOSSOU, Mme Laurianne CHAPUT et Mme Marlène RIFAUX

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles disposant que « dès qu'il est constitué, le Conseil d'Administration élit en son sein [..] un Vice-Président délégué chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du vice-président»,

Vu l'article R.123-18 du Code de l’action sociale et des familles disposant que « // est voté au scrutin secret toutes les fois [...] qu'il s'agit de procéderà une nomination. »,

Considérant que Monsieur le Président du CCAS a invité les membres présents du Conseil d'Administration à faire acte de candidature ;

Considérant que Mme Annie REYNARD s’est portée candidate à la fonction de Vice-Présidente déléguée du CCAS ;

Le Conseil d'administration

Après avoir procédé au vote à bulletin secret et à la majorité des suffrages exprimés,

> Résultats :

Votants : 10

Nuls : O

Blancs : 0

Suffrages exprimés : 10

Mme Annie REYNARD a obtenu: 10 voix.> Élit Mme Annie REYNARD, Vice-Présidente déléguée du Conseil d'Administration du CCAS

> Charge le Président du CCAS de l'exécution de la présente décision.

trait certifié confonne au registre

Tarare, le

La Président du CCASDEPARTEMENT du

RHONE

TARARE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

de TARARE

n° d'ordre : 3

OBJET :

DELEGATIONS DU

CONSEIL

D’ADMINISTRATION

AU PRESIDENT, VICE-

PRESIDENT ET VICE

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Séance du 11 mai 2026

Délégations du Conseil d'Administration au Président,

Vice-Président et Vice-Président déléqué PRESIDENT DELEGUE

Présents: M. Bruno PEYLACHON, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Ferhat COPUR, M. Denis SPITZ, Mme Océane-Nourya BATON, Mme Séverine AUDRA, Mme Annie REYNARD, M. Marc SELVINI et M. Emmanuel VIAL.

Absente représentée : Mme Fabienne VOLAY (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON).

Absente excusée : Mme Agnès POULETTE.

Assistaient à la séance: Mme Gaëlle GUILLOSSOU, Mme Laurianne CHAPUT et Mme Marlène RIFAUX

En application de l’article R.123-21 du Code de la famille et de l’aide sociale, M. le Président rappelle que le conseil d'administration (CA) peut donner délégation au Président, à son Vice-Président ou à son Vice-Président délégué un certain nombre de compétences dans un souci de simplifier la gestion du CCAS.

Le conseil d'administration, à l'unanimité,

> décide, pour la durée du présent mandat, de confier au Président les délégations suivantes :

- Attribuer des prestations légales et facultatives d'aides aux personnes bénéficiaires des actions votées par le CCAS dans la limite de 5 000 euros.

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de marchés de travaux, de fournitures et de services dans la limite de 15 000 euros HT.

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour.une durée n'excédant pas douze ans.

-__ Passer les contrats d'assurance- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement du

CCAS

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

- Exercer au nom du CCAS les actions en justice ou défendre le CCAS dans les actions intentées contre lui, et ce quelque soit l'ordre (civil, pénal ou administratif) ou le degré (référé, 1$® instance, appel ou cassation) de juridiction dans tous les domaines de compétence du CCAS

- Délivrer, refuser de délivrer et résilier des élections de domicile mentionnées à l'article L.264-2 du code de l’action sociale et des familles.

Dit que le Vice-Président, pour la durée du mandat, sera chargé de prendre les mêmes décisions par délégation du CA en cas d'empêchement du Président.

Dit que le Vice-Président délégué, pour la durée du mandat, sera chargé de prendre les mêmes décisions par délégation du CA en cas d'empêchement du Président et du Vice-Président.

“ral certifié conforme au registre

Tarare, le

in Président du CCASDEPARTEMENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE RHONE

DE TARARE

TARARE

N° d'ordre : 4 DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

OBJET : Séance du 11 mai 2026

COMPOSITION DU

COMITE SOCIAL

TERRITORIAL

MAINTIEN DU

PARITARISME ET

RECUEIL DU VOTE DU

COLLEGE

EMPLOYEUR

COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, MAINTIEN DU PARITARISME ET RECUEIL DU VOTE DU COLLEGE EMPLOYEUR

Présents: Présents: M. Bruno PEYLACHON, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Ferhat COPUR, M. Denis SPITZ, Mme Océane-Nourya BÂTON, Mme Séverine AUDRA, Mme Annie REYNARD, M. Marc SELVINI et M. Emmanuel VIAL.

Absente représentée : Mme Fabienne VOLAY (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON).

Absente excusée : Mme Agnès POULETTE.

Assistaient à la séance : Mme Gaëlle GUILLOSSOU, Mme Laurianne CHAPUT et Mme Marlène RIFAUX

M. le Président expose que le comité social territorial (CST) est né de la fusion du comité technique (CT) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) conformément à la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ce CST est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.

Il est chargé de l'examen des questions collectives de travail. En dessous du seuil de 200 agents, il traite également des questions de santé et de sécurité au travail.

Le nombre de sièges des représentants du personnel au CST dépend du nombre d'agents relevant du CST. Le CST étant commun à la Ville de Tarare et au CCAS de Tarare, le nombre d'agents relevant du CST correspond aux agents de la Ville et du CCAS et s'élève à 158 avec 109 femmes et 49 hommes. Par conséquent, le nombre de sièges des représentants du personnel au CST est compris entre 3 et 5. Lors de la réunion de concertation du vendredi 13 mars 2026 avec les représentants du personnel, le nombre de sièges a été fixé à 3.

Par ailleurs, il a été décidé comme en 2022, de maintenir le paritarisme. Ainsi, le nombre de représentants de la collectivité et de l'établissement en CST sera égalau nombre de représentants du personnel et sera donc de 3. Le vote des représentants de la collectivité et de l'établissement sera par ailleurs, maintenu.

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L251-5 à L251-10, L252-8 à L252-10, L254-2 à L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à R251-34, R251-35 à R251-37, R252-30 à R252-33, R252-34 à R252-40 et R252-41 à R252-51,

Vu la délibération du Centre Communal d'Action Sociale du 5 mars 2026 et la délibération du Conseil municipal de Tarare en date du 27 avril 2026 portant création d'un Comité Social Territorial commun entre la Ville de Tarare et le

CCAS de Tarare,

Considérant que les effectifs cumulés des agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et privé au 1% janvier 2026 sont au nombre de 158,

Considérant que, dans la fourchette d'effectifs 50 et 200 agents, le nombre des représentants titulaires des organisations syndicales peut être compris entre 3 et 5,

Considérant que la consultation des organisations syndicales représentées dans la collectivité et au CCAS est intervenue le vendredi 13 mars 2026,

Le conseil d'administration, à l'unanimité,

> Fixe à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité

Social Territorial commun (le nombre de suppléants étant égal au nombre

de représentants titulaires)

> Maintient le paritarisme entre les représentants du personnel et les

représentants de la collectivité et de l'établissement et fixe à 3 le nombre

de représentants titulaires de la collectivité et de l'établissement (le

nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires)

> Répartit le nombre de sièges de représentants titulaires de la collectivité

de la manière suivante : 2 sièges pour la Ville de Tarare et 1 siège pour le

CCAS de Tarare

> Recueille par le Comité Social Territorial commun, l'avis séparé des

représentants de l'employeur sur toutes les questions de l'instance

> Autorise monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires

à l'exécution de la présente délibération.

Extrait certifié conforme au registre

Tarare, le

Le Président du CCAS