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Conseil Municipal - D 016 2026
Déliberation - DELIB 2026 016 Determination DES Delegues au Conseil D Administration du Ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 016 Determination DES Delegues au Conseil D Administration du Ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
an CE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2026-016
SÉANCE DU : 1er AVRIL 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Johanna BECKERT
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire); Mme Nathalie BRUNEAU (Adjointe); M. Loïc ALIRAND (Adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (Adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (Adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (Adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE ; Mme Laure DESCHAMPS (Adjointe) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (Adjoint) ; Mme Isabelle BUSQUET (Adjointe) ; Mme Martine BIARD ; Mme Géraldine BALLIGAND; Mme Nicole BRIAND; M. Vincent FRIDRICI; M. Alain PAUTROT : M. Claude LARDY; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; Mme Christelle GERIN-EPELY : M. Benoît DESACHY; Mme Nathalie MAYEN; Mme Maryse BODDELE; M. Jean-Claude MICHEL ; M. Vincent RAFFARA; M. Benoît SÉCHET: M. Yoann STUCK: M. Gonzague ZIEGLER ; Mme Johanna BECKERT ; Mme Nathalie CORNET: M. Jérôme FRANÇOIS : M. Damien JACQUEMONT.
Membres absents ayant donné pouvoir : M. Émile COHEN donne pouvoir à M. Jean-Jacques MARGAINE (Adjoint) ; Mme Nicole COHEN donne pouvoir à M. Sébastien MICHEL (Maire).
Membre absent : Mme Patricia GARCIA
Nombre de présents : 30
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre d'absent : 1
OBJET DÉTERMINATION DU NOMBRE DE DÉLÉGUÉS SIÉGEANT AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET ÉLECTION
DES DÉLÉGUÉS
À la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à l'élection des représentants de la Commune au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), en application de l'article R.123-10 du code de l’action sociale et des familles.
Selon l'article R. 123-7 du même code, le Conseil d'administration est composé du Maire qui en est le Président et, en nombre égal, d'élus en son sein par le Conseil municipal et de membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal et participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la Commune, conformément au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code précité.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 12° avril 2026 - délibération n° 2026-016
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260401-DELIB_2026-016-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2026 Le nombre des membres du Conseil d'administration est fixé par délibération du Conseil municipal.
Il est proposé de fixer à 16 le nombre d'administrateurs du CCAS (8 membres élus au sein du Conseil municipal et 8 membres nommés par le Président du CCAS).
Le vote se déroule conformément à l'article R. 123-8 du code de l'action sociale et des familles qui dispose que « es membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats ».
Les modalités de dépôt des listes ont été approuvées par la délibération 2026-012 du 1e avril 2026 portant fixation des conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres (CAO), de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et des administrateurs élus du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Une seule liste composée comme suit est présentée :
Administrateurs élus du CCAS
Laure DESCHAMPS
Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES
Vincent FRIDRICI
Patricia GARCIA
Nathalie MAYEN
Benoît SÉCHET
Jérôme FRANÇOIS
Damien JACQUEMONT
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6 4°alinéa, R. 123-7,
R. 123-8 et R. 123-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ,
Vu la délibération 2026-012 du 1°° avril 2026 portant fixation des conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres (CAO), de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et des administrateurs élus du Conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) ;
Vu la liste déposée ;
Ville d'Écully - Conseil municipal du 1e avril 2026 - délibération n° 2026-016
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260401-DELIB_2026-016-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2026 LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 32 voix pour,
Fixe à 16 le nombre d’administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale ;
-_ Élit au scrutin secret les 8 administrateurs élus du Conseil d'administration du CCAS :
Administrateurs élus du CCAS
Laure DESCHAMPS
Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES
Vincent FRIDRICI
Patricia GARCIA
Nathalie MAYEN
Benoît SÉCHET
Jérôme FRANÇOIS
Damien JACQUEMONT
À l'issue du scrutin, le résultat est le suivant :
- Nombre de votants : 32
- Nombre de bulletin blanc : 0
- Nombre de bulletins nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 32
- Nombre de voix obtenues par la liste présentée : 32.
Ainsi délibèré,
À Écully, le 1e° avril 2026
La Secrétaire, Le Maire,
a
Sébastien MICHEL
Le Maire
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 1° avril 2026 - délibération n° 2026-016
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260401-DELIB_2026-016-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260401-DELIB_2026-016-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2026