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Arrêté - Arrêté portant circulation et stationnement interd
Conseil Municipal - SCAN RDC 25040110130
Arrêté - Scan RDC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Arrêté - Scan RDC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République
Française
Département
de
la
Moselle
Ville
de
Bousse
ARRETE
PORTANT
STATIONNEMENT
INTERDIT
SUR
LE
PARKING
DU
COMPLEXE
SPORTIF
« GEORGES
BRASSENS
» SITUE
RUE
DE
METZ
POUR
L'ORGANISATION
DU
MARCHE
DE
SAINT-NICOLAS
Le
Maire
de
la Commune
de
BOUSSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2542-2,
L.2542-3
et
L.2542-10
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
police,
et
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
sur
les
voies
à l’intérieur
de
l’agglomération,
VU
le
Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
Rler,
R26,
R26.1,
R27,
R44
et
R225,
VU
l’organisation
d’un
marché
de
Saint-Nicolas
organisé
à
la
salle
polyvalente
« Georges
Brassens
»
rue
de
Metz,
le
vendredi
6
décembre
2024,
CONSIDERANT
la présence
d’un
public
nombreux
à l’occasion
de
ce
marché
de
Saint-Nicolas,
CONSIDERANT
qu’il
incombe
à l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
et le bon
déroulement
de
cette
manifestation,
ARRETE
Article
1:
Le
vendredi
6
décembre
2024
de
14h00
à 22h00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
avant
et arrière
du
complexe
sportif « Georges
Brassens
» situé
rue
de
Metz.
Article
2:
Des
barrières
de
sécurité
seront
mises
en
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
e
Madame
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange-Metzervisse. Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
Interéommunale.
e
Les
Services
Techniques
de
Bousse.
Fait à
BOUSSE le 22 octobre 208
PierrelKOWALCZYK, Mai
Hôtel
de
Ville
- 57310
BOUSSE
Tél.
: 03.87.73.90.29
- Mail
: contact@mairie-bousse.fr
—
Site
internet
: www.mairie-bousse.fr