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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
ID
: 057-215701020-20240130-DEC20240130
03-AU
République
Française
Département
de
la Moselle
Ville
de
Bousse
N°20240130/03
DECISION
DU
MAIRE
portant
réalisation
d'une
étude
de faisabilité pour
la
restructuration
et mise
en
conformité
des
espaces
au
RDC
de
la salle polyvalente
«
Georges
Brassens
»
Le
Maire
de
Bousse
(Moselle)
;
VU
les
articles
L2122-17
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
juin
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
Maire
;
VU
le
Code
Général
de
la Commande
Publique,
DECIDE
Article
1°”:
De
conclure
avec
Moselle
Agence
Technique
(MATEC),
une
convention
pour
une
prestation
d’assistance
technique
à maître
d’ouvrage
portant
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
la
restructuration
et
la
mise
en
conformité
des
espaces
au
RDC
de
la
salle
polyvalente
« Georges
Brassens
».
Article
2
: Le
coût
total
de
la prestation
est
fixé
à
1 620
€ TTC.
Article
3
: La
Secrétaire
Générale
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
faite
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thionville,
au
Comptable
de
la
Collectivité,
et
une
communication
sera
faite
à l’ Assemblée
délibérante
lors
de
sa
toute
prochaine
séance.
Article
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait à
BOUSSE,
le
30;