Déliberation - 705

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Acte - DCC 2025 012 01 Annexe DCC 2025 012PJ Communicat

Déliberation - 705 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 705)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Bois et produits du bois, Département du Jura

Comm u nauté d'Agg lomération Arrêté E-2O23-OO23

Ë# Objet : Travaux de construction d'une cité des sports' Bâtiment 1. Passation d'un avenant 1 au lot 7.

Marchés publics

Le Président d'Espace Communautaire Lons Agglomération

VU les articles L5211-2 etL 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 12 mai 2022 donnant délégation d'attributions au

Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au

Conseil des attributions exercées,

VU le code de la commande publique relatif aux marchés publics et notamment son article R2194-8,

CONSIDÉRANT le marché passé le 07 iuillel 2022 avec la société SOPREMA ENTREPRISES, d'un montant de

583 273,54 € HT,

ARRÊTÉ:

La Communauté d'Agglomération ECLA passe un avenant au marché public

n" 20220607 concernant le lot n' 7 Bardages - lsolation par I'extérieur de l'opération de travaux de construction d'une cité des sports attribué à la Société SOPREMA ENTREPRISES - 5 lmpasse Edouard Belin - 21300 CHENÔVE, pour un montant en moins-value de 8 304,28 € H.T.

Monsieur le Directeur Général des Services d'Espace Communautaire Lons Agglomération est chargé de I'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 04 mai2023

Lang Aggln

Article 1

Article 2

Le Président,

Claude BORCARD

ECLA rchés Publics

t5 ttLt 2023

Les titiges concernant cet anêté doivent être portés devant te Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification.