Déliberation - 769

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Acte - DCC 2025 012 01 Annexe DCC 2025 012PJ Communicat

Déliberation - 769 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 769)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Département du Jura

Communauté d'Agglomération Arrêté E-2O23-OO59

Objet :

Travaux de construction d'une cité des sports.

Bâtiment 1.

Passation d'un avenant2 au lot 11.

çx, rË,

Lcns Aggl

Marchés publics

Le Président d'Espace Communautaire Lons Agglomération

VU les articles L5211-2 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 12 mai 2022 donnant délégation d'attributions au

Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au

Conseil des attributions exercées,

VU le code de la commande publique relatif aux marchés publics et notamment son article R2194-3,

VU l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 03 octobre 2023

CONSIDÉRANT le marché passé le 07 jurllet 2Q22 avec la société BONGLET, d'un montant de 106 550,66 € HT,

ARRETE

Article 1 La Communauté d'Aggtomération ECLA passe un avenant n" 2 au marché public n" 20220611 concernant le lot n" 11 Doublages - Cloisons - Peintures de l'opération de travaux de construction d'une cité des sports attribué à la Société BONGLET - 1840 route de Besançon - 39000 LONS-LE-SAUNIER, pour un montant en moins-value de 17 328,64 € H.T.

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services d'Espace Communautaire Lons Agglomération est chargé de I'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 03 octobre 2023

Le Président,

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Claude BORCARD

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ECLA 1.1. Marchés Publics

Les /ifr'ges concernant cet anêté doivent être porûés devant Ie Tribunat Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification.