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Déliberation - 26 78 Reglement Budgetaire Financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 26 78 Reglement Budgetaire Financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLANI Publié lé ST ARRONDISSEMENT DE PAU ID : 064-216404301-20260527-26DEL78-DE
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU 27 MAI 2026
KKKKKKKEKRKEAREAXE
Présents: M. MOUTET, maire-président, Mme LOISON, M. LAPLACE, Mme COUDROY, M. CLEMENCEAU, Mme DARRIEUTORT, M. LARTIGUE, Mme PERES, M. PERRIN, Mme DOMBLIDES, adjoints, MM. MELIANDE, CHALARON, Mmes NARIOO, CAZALIS, LABAREÈRE, M. GORMAND,
Mmes LABAISSE, CORIC, DESTAINVILLE, MM. FONS, PEDEDAUT, VICARD, BESSAUD, Mme ROUX, MM. MORNAY, POLLE, Mmes CARREZ, PIT, LAMAZERE DESTUGUES, MM. CRESSON, BERGES
Absents : Mme DEBRAY, M. DELTEIL
Secrétaire de séance : Mme LABARERE
26 —- 78 - RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
Rapport présenté par Madame LOISON, maire-adjoint :
À chaque nouvelle mandature, le règlement budgétaire et financier (RBF) doit être renouvelé et approuvé
par l'assemblée délibérante.
Le RBF formalise et précise les principales règles budgétaires et financières qui résultent du Code Général des Collectivités Territoriales, de la loi organique relative aux lois de finances du 1° août 2001 et du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités.
Le RBF rappelle les normes à suivre, fixe les règles en matière d'autorisation d'engagement, d'autorisation de programme et de crédits de paiement. Le RBF permet de regrouper dans un document unique, les règles fondamentales auxquelles sont soumis l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.
Il s'impose à l'ensemble des services gestionnaires de crédits en tant que document de référence, il définit également des règles internes de gestion propres à la commune d'Orthez dans le respect du Code Général des Collectivités Locales, de l'instruction budgétaire comptable. Il a également pour objectif de renforcer la
cohérence et l'harmonisation des pratiques de gestion au sein de la collectivité.
Le règlement assure la permanence des méthodes et la sécurisation des procédures.
Valable pour la durée de la mandature, il pourra être actualisé en fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires et tenir compte de la nécessaire adaptation des règles de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le
règlement budgétaire et financier joint en annexe.
Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 27 mai 2026
Et tous les membres présents ont signé
Pour copie conforme et certificat d'affiche.
a (bare
Benjamin MOUTET
e d’Orthez/Sainte-Suzanne
Publiée le Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le
ID : 064-216404301-20260527-26DEL78-DE
TT