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Document publié le Lundi 23 octobre 2017 par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Déliberation - 11 DELIBTARIFSGITEPOURLESGROUPESSCOLAIRES tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
du FINISTERE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEUZEC CAP SIZUN
SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2017
Conseillers
en exercice
Conseillers
présents ou
représentés
Le 23 Octobre 2017, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 10 Octobre 2017, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle
du Conseil Municipal en Mairie, lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Gilles SERGENT, Maire. 14 11
Date de la convocation
10 Octobre 2017
Date d’affichage
10 Octobre 2017
Etaient présents :
Monsieur SERGENT Gilles, Maire ;
Monsieur LE BRAS Jean-Pierre, Adjoint au Maire ;
Monsieur SERGENT Claude, Adjoint au Maire ;
Madame BESCOND Catherine, Adjointe au Maire ;
Monsieur GOUZIEN Christian, Conseiller Municipal ;
Madame GLOAGUEN Martine, Conseillère Municipale ;
Monsieur PICHAVANT Guy, Conseiller Municipal ;
Madame MONLIEN Jacqueline, Conseillère Municipale ;
Madame KERNINON Françoise, Conseillère Municipale ;
Monsieur KEROUÉDAN Philippe, Conseiller Municipal.
Absents excusés :
Monsieur QUÉRÉ Pascal, Conseiller Municipal ;
Madame POCHET Yolande, Conseillère Municipale, a donné procuration à Monsieur SERGENT Gilles ; Monsieur DANZÉ Fabien, Conseiller Municipal ;
Madame LE BRAS Carmen, Conseillère Municipale.
Assistaient également à la séance :
Monsieur BRAS Jean-Pierre, Secrétaire de Mairie ;
Madame LE CORRE Maryline, Rédacteur.
Secrétaire de séance :
Madame BESCOND Catherine a été nommée secrétaire de séance.
1
Envoyé en préfecture le 31/10/2017
Reçu en préfecture le 31/10/2017
Affiché le
ID : 029-212900088-20171023-201723OCT11-DE 11 – TARIFS DU GITE COMMUNAL POUR LES GROUPES
Les agréments de l’Education Nationale et de la Jeunesse et des Sports que possède l’hébergement du gîte communal pose problème car ceux-ci impliquent que les groupes concernés payent un forfait de 450 € par nuitée, pour l’ensemble des 50 lits des gîtes Est et Ouest, ceci étant donné qu’ils n’ont pas le droit de cohabiter avec un autre groupe.
Il est donc proposé d’établir deux types de forfaits pour ces groupes :
- Pour un groupe avec agrément de moins de 30 personnes 350 €
- Pour un groupe avec agrément de plus de 30 personnes 450 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve les tarifs suivants pour les groupes avec agrément de l’Education Nationale et de la Jeunesse
et des Sports :
- Pour un groupe avec agrément de moins de 30 personnes 350 €
- Pour un groupe avec agrément de plus de 30 personnes 450 €
Délibéré par le Conseil Municipal en session ordinaire.
A Beuzec-Cap-Sizun,
Le 23 Octobre 2017
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Gilles SERGENT.
2
Envoyé en préfecture le 31/10/2017
Reçu en préfecture le 31/10/2017
Affiché le
ID : 029-212900088-20171023-201723OCT11-DE