Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230361
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230361)
Thèmes du document : Banque, Outre-mer, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations L’an deux mille vingt-trois, le jeudi cinq octobre, à dix-sept heures, les membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement
convoqués le 28 septembre 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Clotilde EUDIER a assuré la Présidence pour les dossiers n°58 et 59.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Malika CHERRIERE (à partir de 17h55 examen du dossier n°27);Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE; Thérèse BARIL ;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Laurence BESANCENOT (à partir de 18h00 examen du dossier n°28);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h00 examen du dossier n° 28);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie- Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Fabienne DUBOSQ;Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE (à partir de 19h15 examen du dossier n°70) ;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Virginie LADOUCE (qui a donné pouvoir à Antonin GIMARD de son départ à 18h30 examen du dossier n°40 jusquà son retour à 20h00 examen du dossier n°70) ;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE; Raphaël LESUEUR (à partir de 17h40 examen du dossier n°22);Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET(qui adonné pouvoir à Patrick BUSSON jusqu’à son arrivée à 20h25 examen du dossier n°70) ;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Christelle GUEROUT;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH (jusqu’à son départ à 18h40 examen du dossier n°46 puis a donné pouvoir à Pierre MICHEL);Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Alain RENAUT(jusqu’à son départ à 20h30 examen du dossier n°70 puis a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE);Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Aurélie REBEILLEAU; Membres titulaires, Bruno BOUTEILLER;Ludovic CARPENTIER;Michel CERVANTES, Membres suppléants. Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Pierre SIRONNEAU;Anne-Marie VIGNAL;Marine FLEURY; Hervé LEPILEUR. Etaient excusés et non représentés :
André BAILLARD ;Stephanie DE BAZELAIRE ;Jean-Luc HODIERNE.
Pouvoirs :
Jean-Baptiste GASTINNE a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Pascal LEPRETTRE a donné pouvoir à Alain FLEURET;Monique BERTRAND a donné pouvoir à Michel CERVANTES;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Yves HUCHET;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Christine CORMERAIS a donné pouvoir à Noureddine CHATI;André CORNOU a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Régis DEBONS a donné pouvoir à Florent SAINT- MARTIN;Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Marc GUERIN a donné pouvoir à Marie-Claire DOUMBIA;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Anne-Virginie LECOURTOIS a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ;;Yann ADREIT a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Fabienne MALANDAIN a donné pouvoir à Jérôme DUBOST;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Louisa COUPPEY;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Philippe TOUILIN a donné pouvoir à Bruno LOZANO.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230361
FONDS DE CONCOURS 2021-2026 - CAUVILLE-SUR-MER - CUVERVILLE - LA POTERIE-CAP- D'ANTIFER - MANNEVILLETTE - SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE - SAINT-LAURENT-DE- BREVEDENT - SAINT-MARTIN-DU-BEC - SAINT-MARTIN-DU-MANOIR - ATTRIBUTION - MANNEVILLETTE - ANNULATION - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20210034 du Conseil communautaire en date du 18 février 2021 fixant les critères et la répartition du fonds de concours de soutien à l’investissement des communes pour la période 2021-2026 ; VU la décision du Président n° 20220232 en date du 11 juillet 2022 attribuant un fonds de concours de soutien à l’investissement des communes de 1 058,20 € à la commune de Mannevillette pour l’acquisition d'un radar pédagogique et de coussins berlinois ;
VU les délibérations du conseil municipal des communes de Cauville-sur-Mer, Cuverville, la Poterie-Cap- d'Antifer, Mannevillette, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Martin-du-Bec et Saint- Martin-du-Manoir sollicitant la Communauté urbaine au titre du fonds de concours de soutien à l’investissement des communes ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine souhaite soutenir ses communes membres dans leur politique d’investissement ; - que, par délibération en date du 18 février 2021, le Conseil communautaire a fixé les critères et la répartition du fonds de concours d’investissement 2021-2026 pour les communes membres ; - que par décision du Président n° 20220232 en date du 11 juillet 2022 un fonds de concours de soutien à l’investissement de 1 058,20 € pour l’acquisition d'un radar pédagogique et de coussins berlinois a été attribué à la commune de Mannevillette ;
- que cette attribution doit être annulée à la demande de la commune ;
- que lorsque le fonds de concours à verser est inférieur au fonds de concours attribué un avenant à la convention d’attribution de fonds de concours (fonds de concours attribué supérieur à 23 000 €) ou un certificat de versement définitif (fonds de concours attribué inférieur à 23 000 €) doit être signé entre la Communauté urbaine et la commune bénéficiaire ;
- que ces modalités s’appliquent pour les fonds de concours 2015-2020, 2019-2020 et 2021-2026 ; - que les communes de Cauville-sur-Mer, Cuverville, la Poterie-Cap-d'Antifer, Mannevillette, Saint-Gilles-de-la- Neuville, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Martin-du-Bec et Saint-Martin-du-Manoir sollicitent la Communauté urbaine au titre du fonds de concours de soutien à l’investissement des communes.
Son Bureau, réuni le 21 septembre 2023, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- d'attribuer et de verser selon les règles décrites ci-après, les fonds de concours de soutien à l’investissement 2021-2026 suivants et d’autoriser M. le Président à signer tous documents se référant à ces fonds de concours :
Commune Opération Montant inv. H.T.
Fonds de
concours
attribué
Taux fds
de
concours
d’environ
Cauville-sur-Mer
Création de deux réserves incendie -
Route de Montivilliers Hameau de
Marfauville et rue de la Plaine de Saint
Jouin
73 641,72 € 16 569,35 € 22,50%
Cuverville Rénovation du secrétariat de Mairie 20 563,28 € 6 780,60 € 32,97%
Cuverville Création d'une réserve incendie - route du Moulin - Impasse du Doguet 22 155,30 € 2 215,10 € 10,00%
La Poterie-Cap-
d'Antifer
Création d'une réserve incendie - route
des châtaigniers 28 369,61 € 3 533,55 € 12,46%
Mannevillette Acquisition de coussins berlinois – RD 111 12 161,50 € 4 256,50 € 35,00%
Saint-Gilles-de-la-
Neuville
Ecole et restauration scolaire - acquisition
de radiateurs 6 609,00 € 3 304,50 € 50,00%
Saint-Gilles-de-la-
Neuville Extension de la salle polyvalente 43 585,61 € 5 046,80 € 11,58%
Saint-Laurent-de-
Brèvedent
Restauration de l'église – façade nord -
maçonnerie du transept-sacristie et du
cœur partie haute
56 013,48 € 19 605,00 € 35,00%
Saint-Martin-du-
Bec Restauration du clocher de l'Eglise 21 259,00 € 10 629,50 € 50,00%
Saint-Martin-du-
Manoir
Acquisition d’un véhicule pour les
services techniques 21 833,33 € 10 000,00 € 45,80%
Règles de versement :
- le versement du fonds de concours s’effectuera au vu des justificatifs fournis par les communes (délibération du conseil municipal actant de ce fonds de concours, un plan de financement finalisé définitif en dépenses et en recettes, un état des dépenses et des recettes réalisées visé par le Trésorier de la commune, une attestation de fin de l’opération visée par le maître d’ouvrage et les copies des décisions des aides obtenues auprès d’autres partenaires publics ou financeurs de l’opération).
- la participation communautaire ne pourra pas être réévaluée à la hausse. Le fonds de concours ne pourra être supérieur à celui attribué, même si le montant de l’opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. - si le coût réel de l’investissement est inférieur à l’estimation de base, alors le fonds de concours sera réajusté pour correspondre à la part du financement assurée par la commune conformément aux dispositions de l’article L5215- 26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- si la commune bénéficiaire a perçu un fonds de concours supérieur à celui qu’elle aurait dû percevoir, le montant trop perçu sera reversé en totalité à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans les 30 jours suivant la transmission du titre exécutoire émis à l’encontre de la commune par la Communauté urbaine. - le montant du fonds de concours attribué n'est valable que pour une durée de 3 ans à compter de la date de réception au contrôle de légalité de cette délibération du Conseil communautaire. - d’annuler l’attribution du fonds de concours de soutien à l’investissement de 1 058,20 € à la commune Mannevillette pour l’acquisition d'un radar pédagogique et de coussins berlinois. - d’autoriser M. le Président à signer un avenant à la convention d’attribution de fonds de concours ou un certificat de versement définitif lorsque le fonds de concours à verser est inférieur au fonds de concours attribué.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget Principal
Sous fonction 020 : Administration Générale
Service Gestionnaire: 148 - Admin générale
Opération P3006O001 : Fonds de concours aux communes
Nature 2041411 : Biens mobiliers, matériel et études
Dépenses maximum : 17 561,00 € sans TVA
Nature 2041412 : Bâtiments et installations
Dépenses maximum : 64 379,90 € sans TVA
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 19/10/2023
Publié le 19/10/2023