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Arrêté - am 2025 07 96
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 07 96)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
 eFSpuziy
ARRETE MUNICIPAL
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE CIRCULATION
N° 2025/07/96
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu la séance ordinaire du 28 octobre 2024 adoptant les tarifs d’occupation du domaine public ;
Vu la demande de prolongation présentée par Monsieur MOREL de l’entreprise SG Toiture domiciliée 736 boulevard de la roche noire 07400 ROCHEMAURE, afin d’occuper l'emprise de la rue de la République, 07250 Le Pouzin, du samedi 12 juillet au vendredi 25 juillet 2025, pour la pose d’une grue et de deux bennes en vue d’une réfection de toiture au N°20 de l’avenue Jean
Claude Dupau 07250 Le Pouzin, chez Monsieur et Madame Faure.
Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1*
Du samedi 12 juillet au vendredi 25 juillet 2025, l’entreprise SG Toiture est autorisée à occuper lPemprise de la rue de la république, pour la pose d’une grue et de deux bennes, en vue d’une
réfection de toiture au N°20 de l’avenue Jean Claude Dupau 07250 Le Pouzin.
ARTICLE 2 :
Du samedi 12 juillet au vendredi 25 juillet 2025, la rue de la République sera fermée à la
circulation du N°3 jusqu’au N°7 rue de la République 07250 Le Pouzin. Les riverains seront autorisés à circuler en sens interdit rue de la république 07250 Le Pouzin afin d’accéder à leurs domiciles.
Un accès aux piétons sera balisé rue de la République afin de contourner la grue et les bennes en sécurité.
ARTICLE 3 :
La mise en place d’une signalisation réglementaire et de protection sera effectuée par Les soins et à la charge de l’entreprise SG Toiture. Aucun matériel ne pourra être nettoyé sur la voie publique.
ARTICLE 4 : L’entreprise SG Toiture devra s’acquitter d’une redevance de droit d’occupation du domaine public d’un montant de 5€ (Cinq euros) par jour d’occupation.
ARTICLE 5 :
L’entreprise SG Toiture devra assurer, en tout temps et sous sa responsabilité, la libre circulation des piétons domiciliés dans les habitations situées aux abords du chantier ainsi que les véhicule de secours. ARTICLE 6 :
Les autorités de La Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Voulte sur Rhône et de la Police Municipale sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles.
Fait à Le Pouzin, le 9 juillet 2025
Le Maire
Christophe VIGNAL