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Arrêté - Arrêté 2025 179 du 19 08 2025 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Avenue Jean Jaurès à l'occasion de travaux sur un bâtiment privatif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 179 du 19 08 2025 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Avenue Jean Jaurès à l'occasion de travaux sur un bâtiment privatif)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-179 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE JEAN JAURÈS
À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR UN BÂTIMENT PRIVATIF
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu la demande formulée Le 18 août 2025 par Monsieur Damien FRANÇOIS, pour l'occupation du domaine public avenue Jean Jaurès à l'occasion du coulage d'une dalle en béton ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de l'avenue Jean Jaurès compris dans l'emprise et aux
abords des travaux, Le lundi 25 août 2025 entre 8h00 et 12h30;
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper temporairement Le domaine public (trottoir avec léger empiètement sur la chaussée) dans l'emprise et aux
abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, Le lundi 25 août 2025 entre 8h00 et 12h30, en
fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit Le lundi 25 août 2025 entre 8h00 et 12h30, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La circulation des piétons dans Le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée pendant Le déroulement des travaux. Les piétons pourront être redirigés vers Le trottoir d'en face.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par Monsieur
Damien FRANÇOIS ou l'entreprise choisie par lui, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8è"e bartie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VD).
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL Monsieur le Directeur
Interdépartemental de La Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur ainsi qu'au Département de La Haute-Vienne (RD 140).
Fait à PANAZ
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