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Arrêté - 2023 604 arrete autorisant lassociation kmawon a organise des deboules sur le territoire de la ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
__2023-604
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
«
K'MAWON
»
SISE
ANCIEN
COLLEGE
CAMPENON,
BP
330,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
NELFISE
FRÉDERIK,
LE
PRÉSIDENT,
À
ORGANISER
DANS
LE
CADRE
DES
FESTIVITES
CARNAVALESQUES
2024,
DES
«
DÉBOULES
»
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE,
AVEC
UN
DEPART
AU
LOCAL
DE
L'ASSOCIATION,
POUR
LA
PÉRIODE
DE
JANVIER
2024,
LE
DIMANCHE
07
DE
16
HEURES
00
À
23
HEURES
59,
LES
VENDREDIS
12
ET
19,
DE
19
HEURES
09
À
23
HEURES
59.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
20
Novembre
2023,
par
laquelle
l'association
«
K'MAWON
»
sise
ancien
Collège
de
CAMPENON,
BP
330,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
NELFISE
Frédérik,
le Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
dans
le
cadre
des
festivités
carnavalesques
2024,
des
«
Déboulés
»
sur
le
territoire
de
la
Ville
à
Basse-Terre,
avec
un
départ
au
Local
de
l'association,
pour
la
période
de
Janvier
2024,
le Dimanche
07
de
16
heures
00
à 23
heures
59,
les Vendredis
12
et Vendredi
19,
de
19
heures
00
à
23
heures
59.
ARRÊTÉ
ARTICLE
er
: Autorise
l'association
«
K'MAWON
»
à
organiser
un
«
Déboulé
»
sur
le
territoire
de
la Ville
à
Basse-Terre,
avec
un
départ
au
Local
de
l’association,
pour
la période
de
Janvier
2024,
le
Dimanche
07
de
16
heures
00
à
23
heures
59,
les
Vendredis
12
et
19,
de
19
heures
00
à 23
heures
59,
comme
suit :
DIMANCHE
07/01/2024
:
DÉPART
- 16
heures
00
: Local
de
l'association
K MAWON,
Rue
Vincent
CAMPENON
ARRIVÉE
- 23
heures
59 Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-604
VENDREDI!
12/01/2024 :
DÉPART
- 19
heures
00
: Local
de
l'association
K'MAWON,
Rue
Vincent
CAMPENON
ARRIVÉE
- 23
heures
59
VENDREDI
19/01/2024 :
DÉPART
- 19
heures
00
: Local
de
l'association
K MAWON,
Rue
Vincent
CAMPENON
ARRIVÉE
- 23
heures
59
Selon
l'itinéraire
suivant,
Rues
susceptibles
d'être
empruntées
:
eRue
Vincent
CAMPENON
eRue
Galisbé
ePlace
Saint-François
eRue
Gratien
Candace
eRue
Adolphe
Belot
eRue
de
la
République
Ou
en
délestage
Negres
sans
peur
ou
route
des
esclaves
e Suite
parcours
initial
eRue
du
Dr
Cabre
eRue
du
Dr
PITAT
eRue
Delrieu
eRue
du
Père
Labat
eBoulevard
Général
de
Gaulle
eRue
du
Cours
Nolivos
eRue
l'Herminier
e Rue
Barbès
en
direction
de
la
rue
du
cours
Nolivos
e Ou
en
délestage
Rue
Barbes
en
direction
du
boulevard
maritime
eRue
de
la
république
eRond-point
des
chevaux
eRond-point
du
boulevard
maritime
eCale
Bossant
eRue
Saint-Ignace
eRue
de
Sonis
e Rue
de
la
Mulatresse
Solitude
eFort
Louis
Delgrès
eRoute
du
galion
e Rue
du
Gouverneur
Aubert
eAllée
du
mont
Carmel
ePlace
des
Carmes
e Rue
Stanislas
Pierre
joseph
eRue
Paul
Ganot Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-604
e Rue
Hegesippe
Légitimus
eRue
Martin
Luther
King
eRue
Emilio
Martini
eRue
Jean
Flower
eRue
Charles
HOUEL
eRue
Marthe
Rose
Toto
eRue
Dugommier
eRuelle
de
l'artillerie
eRue
Delgrès
eRue
Alexandre
Isaac
eRue
de
la
Martinique
eRuelle
Massoto
eRue
des
Orchidées
eRue
Lethières
eRue
Gaston
Michineau
eRue
des
Arawaks
eAllée
de
Tainos
eAllée
Terrail
e Chemin
des
Bougainvilliers
eAllée
des
anthuriums
eAllée
des
Tulipiers
eAllée
des
Caraibes
eAllée
Cécilia
eAllée
Frantz
Fanon
eAllée
Sony
Rupaire
eRocade
Sud
e Chemin
des
Acacias
(cimetière
de
basse-terre)
e Rue
Denis
Michaud
en
direction
de
la
rue
du
père
labat
eRue
des
Corsaires
en
sens
contraire
eRue
Pérrinon
Ou
en
délestage
Rue
Armand
Lignières
et Rue
Christophe
Colomb
eRue
Armand
Lignières
e Passage
derrière
gare
routière
sens
contraire
e Rue
Amédée
Fengarol
en
direction
du
carmel
eRue
Rémy
Naisouta
eRue
Dugommier
eRetour
vers
le
boulevard
Félix
Eboué
eRue
Ali
Tut
eAvenur
Sidambarom
eRue
José
Marty
Circonvallation
eRue
H
Stehle
Circonvallation
eChemin
des
Bougainvilliers
eMonbazin eDesmarais eRue
G.
Michineau
eRue
Paul
Lacavé Domaine
d'Intervention
: 6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
_2023-604
eRue
Lardenoy
Ou
en
délestage
rue
Bloncourt
(clinique
Tirolien)
allée
Moise
Bebel
eRue
des
Corsaires
eRue
Baudot
eRue
Maurice
Marie-Claire
eRue
Peynier
eRue
Dumanoir
eRue
Arnaud
Sylvie
eRue
Léon
Mathis
ePlace
des
normands
eRue
Dumanoir
eRue
de
la
République
eRocade
Nord
eCité
Frantz
Fanon
eAvenue
de
Saint-Claude
e Boulevard
Général
de
Gaulle
eAvenue
de
l'Abbé
Grégoire
eRue
Victor
Hugues
eRue
Gratien
Candace
eRue
Léonard
eRue
Bébian
eRue
Melvil
Bloncourt
e Chemin
de
Petite
Guinée
eRue
Daniel
Beauperthuy
eRue
Schoelcher
eRue
Toussaint
Louverture
eRue
Périnon
eRue
Peynier
eRue
Beaudot
eRue
Albert
Béville
eRavin
Billot
eRue
Mallian
e Rue
du Chevalier de St Georges
eRue
de
Bologne
e Avenue
du
Gouverneur
Lion
eBoulevard
général
de
gaulle
e Nationale
Rivières
des
pères
eRue
Jean
Jaurès
eAvenue
Cabrera
eRue
Amé
Noël
eRue
René
Baptistide
e Chemin
du
lycée
technique
ePont
de
rivière
des
pères
eCité
Bologne
eBoulevard
général
de
gaulle Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-604
+
Boulevard
Gerty
Archimède
e
Boulevard
Félix
Eboué
e
Embouchure
de
la rivière Galion
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
>
L'association
«
K'MAWON
» devra
mettre
en
place
une
équipe
de
sécurité
durant
tout
le
déroulement
des
«
Déboulés
»,
en
outre
le
groupe
K'MAWON
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
porter
les
premiers
secours
en
cas
d'incident
et
accident.
>
La
circulation
sera
interrompue
par
les
agents
de
sécurité
de
l’association
«
K'AMAWON
» lors
du
passage
des
participants.
>
Au
cours
du
passage
du
groupe
«
K'MAWON
»
sur
un
circuit
sécurisé,
toutes
les
barrières
retirées
par
ce
groupe,
devront
systématiquement
être
remises
en
place
après
leur
passage.
ARTICLE
2
:
L'association
«
K'MAWON
»
devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés,
pendant
le
déroulement
de
l'évènement.
ARTICLE
3
: L'association
«
K'AMAWON
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et la tranquillité
publique.
ARTICLE
4 :
L'association
«
K'AMAWON
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc.….).
ARTICLE
5
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
tout
l'évènement.
ARTICLE
6
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
7
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
_8
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
lès concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-604
BASSE-TERRE,
le
03
JAN.
20%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
03
JAN,
20%
de
sa publication
et/ou son
affichage,
le
(3
JAN.
20%
Fait à Basse-Terre,
le
{3
JAN,
2024
azkSonseiller
Municipal
ee
NŸdUé à la sécurité
publique,
CCR