Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 13 06 8a creation emplois NP
Déliberation - D2023 11 7 CREATION EMPLOIS NP
Déliberation - D2022 06 13 garderie scolaire
Déliberation - D2022 recrutement emplois saisonniers
Déliberation - D2023 04 11d Creation emploi saisonniers
Déliberation - D2023 10 16 CREATION EMPLOIS NONPERM
Déliberation - D2023 02 08C Creations emplois saisonniers
Déliberation - D2023 04 11a creation emploi nonperm
Déliberation - D2022 07 5B AD ajustement personnel encadr ALSH
Déliberation - D2022 DemandeSubventionRTE
Déliberation - D2022 06 13 Creation emplois NP
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Flers-en-Escrebieux.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 06 13 Creation emplois NP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
VILLE DE FLERS-EN-ESCREBIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION EN DATE DU 13 JUIN 2022
L'An Deux Mil Vingt Deux, le Treize Juin à Dix Huit Heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi. 28 PRÉSENTS : M.M. PEYRAUD, STRZELECKI, Mme D’HAESE, M. DESRUMAUX, Mme LOUWYÉ, M. FAIDHERBE, Mme PÉRU M. LABRE, Mmes LECOIN, DEFRANCE, LASRI, M.M FAUCHOIS, SADOWSKI, CARLIER, Mme KOSITZKI, M. DASSONVILLE, Mme LEROY, M.M. CANONNE, PRÉVOT, Mmes DESCAMPS, MANIA, PONTHIEUX, M. COSSART, Mmes GORNIAK, MAAROUFI, M. WAVRANT, Mme DOISY, M. RIVIERRE.
1 POUVOIR : M. POCHART.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DASSONVILLE.
OBJET : DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Le Conseil Municipal ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’encadrement d’enfants durant les périodes scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
La création à compter du 01 Septembre 2022 d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité.
- 2 adjoints d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet (Durée Hebdomadaire : 17 heures)
- 2 adjoints d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet (Durée Hebdomadaire : 23 heures)
- 2 adjoints d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet (durée hebdomadaire 8 heures)
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 1er Echelon (Echelle C1) du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures. Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-Jacques PEYRAUD.
Publié le
Envoyé en Sous-Préfecture le 27/06/2022
Réceptionné en Sous-Préfecture le 27/06/2022