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Déliberation - Loyers Bellevue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Largeasse.
Lien du pdf (Déliberation - Loyers Bellevue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
MAIRIE
DE
LARGEASSE
DEUX
SEVRES
Tel
05.49.72.02.10
communelargeasse(@orange.fr Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
: 14
Objet
:
Loyers
de
la
résidence
Bellevue
Certifié
exécutoire
Recu
en
Préfecture
Ou
Sous-Préfecture
Le
:
Transmis
et rendu
exécutoire
à
la
Sous-
Préfecture
le
Publié
ou
Notifié
Le
EXTRAIT
DU
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix
huit,
Le
mercredi
21
mars
à
20
H
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARGEASSE
Dûüment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
À
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
GROLLEAU
Jean-Jacques,
Maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
12/03/2018
PRESENTS
: MM.
GROLLEAU,
MOTARD,
MICHONNEAU,
Mme
BODIN,
MM.
DAVID,
BAUDOUIN,
BONNET,
HILKER,
Mmes
FAZILLEAUD,
SAUVETRE
e
GILLES,
MM.
JARRY
D.
, JARRY
O.
et ROUILLIER.
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
qu'il
est
nécessaire
d'augmenter
les
loyers
de
la
résidence
Bellevue.
Le
conseil
municipal,
après
discussion,
vote
à
l'unanimité
l'augmentation
des
loyers
à
compter
du
1er
Avril
2018
de
4€
chacun
comme
suit:
e
T2
de
36m?
: 354€
et
77€
de
charges
par
mois,
e
T2
de
39m?
: 364€
et
77€
de
charges
par
mois,
e
T3
de
46m?
: 404€
et
77€
de
charges
par
mois.
Pour
Copie
conforme,
En
mairie,
le
22
mars
2018
ï
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
34/94/2616
£
Applkation
agréve
E-beqalte
corn
j
43 _DE-UF9-2174
1474-1501
-20
16 CHENE