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Déliberation - Délibération N° 18 2024 Budget Principal M57 Affectation des résultats 2023
Document publié le Dimanche 14 janvier 2024 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 18 2024 Budget Principal M57 Affectation des résultats 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DQartcmett dt Loi*t
An' o ndiçç cmen t dc Mo ntetgÀs
C,arrtoz de Lorris
? 023892 10 72
EXTRATT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 mars, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de NOYERS, dûment convoqué, s'est rêuni en session ordinaire, à la salle polyvalente Florimond Raffard, sous la présidence de Madame Marie-Annick MARCEAUX, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal . 14 maÉ 2024.
P!gsg!.E : Mâde-Annick MARCEAUX, Jacques AUBERT, Piene BADER, Sylviane CAILLE, Martine CORDIER, Christiane DENIZARD, Hubert DESPREZ, Jacques FOUCHER, Yannick GERVAIS. Richard MARCEAUX.
Absents excusés: Sarah BADER (procuration donnée à Pieie BÂDER), Angélique BEAUDOIN (procuration donnée à Maie-Annick MARCEAUY), Florence QUIGNON (prccuration donnée à Yannirk GERVAIS)
Secétaire de séance : Jacques AUBERT.
Nombrc ds Conrelllers
. En ex€rcice .......... l3
. PrÉsents...............10
. Votants................13
ObiEt : BUDGET PRINCIPAL TI57
AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Délibération n'18/2024
adame le f,laire expose :
Après avoir constaté un excédent de fonctionnement cumulé de 192 554.84 € et un excédent d'investissement cumulé de 77 707.79 € etun excédent de financement de 69 164.99 € compte tenu des restes à réaliser, Madame le Maire propose d'affecter le résultat 2023 au budget 2024 de la manière suivante :
- en recettes de fonctionnement, au chapitre R002, la somme de 192 554.84 €, - en recettes d'investissement, au chapitre R001, la somme de77 707.79 €..
Appelé à s'exprimer, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.
Fait et délibêré en séance les jour, mois et an susdils.
Monsieur Le Secrétaire de séance,
Publié 6r lransrnis êî S/Prét6drto h21 nz3?f.24.
Maire,
Marie-Annick
Mod 5lrr5t5. 05/22 Fotraluc E.frepBe tobênisee l-.,."."