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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 06 13 Arrete de circulation 2 place du General de Gaulle ETS ROBERT.Zeendoc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route. Vu la demande formulée le 08 juin 2022 par l’entreprise Erwan ROBERT en vue d’effectuer des travaux de couverture au 2, place du Général de Gaulle à Pluméliau-Bieuzy.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée travaux.
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser l’occupation du domaine public
ARRÊTE
Article 1- L’entreprise Erwan ROBERT est autorisée à occuper le domaine public, devant le 2, place Général de Gaulle à Pluméliau-Bieuzy (Magasin Physalis).
Article 2 – À partir du 09 juin 2022 et jusqu’à la fin des travaux (environ 1 mois), la chaussée sera rétrécie devant le 2, place du Général de Gaulle à Pluméliau-Bieuzy
Article 3 – Les places de stationnement situées à proximité immédiate des travaux seront interdites.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation appropriée par l’entreprise et la mise à disposition de panneaux par les services techniques de la commune.
Article 5 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 08 juin 2022
ARRÊTÉ N° 2022.06.13
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION