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Déliberation - DCM 09 04 2024 3A Affectation du Resultat 2023 AU BP 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 09 04 2024 3A Affectation du Resultat 2023 AU BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 09 avril 2024
Séance ordinaire du 09 avril 2024 - 20 h 30 - Salle du Conseil — Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire
En fonction : 1 Secrétaire de séance : Mme RIEUX Dominique
Présents : 15 : ; Abe -0 Date de convocation : 02 avril 2024
Nombre de procuration(s) : 0
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie
LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique - ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel (arrivé à 20 h 40)
TANGHE Marielle - URBAN Denis
Absent(s) excusé(s): /
3. Affaires financières
3A - Affectation du résultat 2023 au budget principal 2024
Suite au vote du Compte Financier Unique de l’exercice 2023 le 12 mars 2024, le Conseil Municipal
peut procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2023.
Le Conseil Municipal,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice budgétaire 2023,
Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : + 211 073,00 €
- un excédent reporté de: + 100 354,36 €
soit un excédent de fonctionnement cumulé de: + 311 427,36 €
- un déficit d’investissement de : - 9 451,63 €
- un déficit des restes à réaliser de : - 264 000,00 €
soit un besoin de financement de : - 273 551,63 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : EXCEDENT + 311 427,36 €
- Affectation en réserve au cpt 1068 + 274 000,00 €
- Résultat reporté en fonctionnement au cpt 002 + 37427,36 €
Résultat d'investissement reporté (cpt 001) - DEFICIT : - 9 451,63 €
Adopté à l'unanimité.
La secrétaire de séance, Délibération certifiée conforme.
Mme RIEUX Dominique. Innenheim, le 12 avril 2024 \
Le Maire,
Le Jean-Claude-FULLY- T 7
ES . f D & /
SR Bas Ar Délibérâtion publiée sur le site de la Commune d’Innenheim le 15 avril 2024
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20240409-CM090420243A-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024