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Déliberation - DCM 09 04 2024 3B Approbation du bp 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 09 04 2024 3B Approbation du bp 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 09 avril 2024
Séance ordinaire du 09 avril 2024 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire En fonction : 15 Secrétaire de séance : Mme RIEUX Dominique Présents 1 15 . k Fe 0 Date de convocation : 02 avril 2024
Nombre de procuration(s) : 0
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie
LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique - ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel (arrivé à 20 h 40) TANGHE Marielle - URBAN Denis
Absent(s) excusé(s) : /
3. Affaires financières
3B - Approbation du budget primitif 2024
Selon les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril de l’année en cours.
La commune vote son budget en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice de l’année n-1, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.
M. le Maire présente aux conseillers, le projet de budget pour l’année 2024.
L’équilibre des sections est ainsi déterminé :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 1 018 000,- € 662 600,- €
Recettes 1 018 000,- € 662 600,- €
Le Conseil Municipal, après délibération :
- après avoir entendu l’exposé de M. le Maire portant sur la présentation du budget primitif 2024,
- après une analyse approfondie des recettes et des dépenses du budget communal,
- VOTE le budget primitif de l’exercice 2024 présenté.
Le budget est voté par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre sans opérations d’équipement pour la section d’investissement.
Adopté à l'unanimité.
Conformément à l’article L 2313-1 du CGCT, une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif 2024 et sera annexée à la présente délibération.
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20240409-CM090420243B-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 La secrétaire de séance, Délibération certifiée conforme. Mme RIEUX Dominique. Innenheim, le 12 avril 2024 Le Maire,
° Jean-Claude JULLY.
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Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim le 15 avril 2024
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20240409-CM090420243B-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024