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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C18 06 2024 2)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004131700054
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : CAN : ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 31
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 35
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 37
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 40
A8.3 - Opérations liées aux cessions 42
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie 43
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 45
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 46
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 49
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 15 574 052,92 G 16 353 545,51 G-A 779 492,59
Section d’investissement B 13 545 733,53 H 12 419 891,21 H-B -1 125 842,32
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 3 036 022,65
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 221 004,17
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
29 119 786,45 Q= G+H+I+J 32 030 463,54 =Q-P 2 910 677,09
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 4 077 789,05 L 1 788 527,39
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 4 077 789,05 = K+L 1 788 527,39
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 15 574 052,92 = G+I+K 19 389 568,16 3 815 515,24
Section
d’investissement = B+D+F 17 623 522,58 = H+J+L 14 429 422,77 -3 194 099,81
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 33 197 575,50 = G+H+I+J+K+L 33 818 990,93 621 415,43
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 077 789,05 L 1 788 527,39 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 670 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 118 527,39 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 97 461,99 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 041 373,12 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 938 953,94 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 484 105,00 4 098 573,35 368 607,57 0,00 16 924,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 225 000,00 3 020 248,31 0,00 0,00 204 751,69
014 Atténuations de produits 175 000,00 79 081,00 95 919,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 420 010,00 386 062,54 7 764,00 0,00 26 183,46
Total des dépenses de gestion courante 8 304 115,00 7 583 965,20 472 290,57 0,00 247 859,23
66 Charges financières 1 377 000,00 947 457,11 404 578,00 0,00 24 964,89
67 Charges exceptionnelles 324 000,00 220 817,19 0,00 0,00 103 182,81
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 100 000,00 100 000,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 10 105 115,00 8 852 239,50 876 868,57 0,00 376 006,93
023 Virement à la section d'investissement 4 418 892,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 845 300,00 5 844 944,85 355,15
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 10 264 192,65 5 844 944,85 4 419 247,80
TOTAL 20 369 307,65 14 697 184,35 876 868,57 0,00 4 795 254,73
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 6 000,00 6 177,32 0,00 0,00 -177,32
70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 315 000,00 12 398 563,14 1 080 000,00 0,00 836 436,86
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 53 275,00 14 425,00 0,00 0,00 38 850,00
75 Autres produits de gestion courante 381 010,00 313 998,14 33 000,00 0,00 34 011,86
Total des recettes de gestion courante 14 755 285,00 12 733 163,60 1 113 000,00 0,00 909 121,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 500,00 54 656,83 0,00 0,00 -50 156,83
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 390 000,00 376 294,14 13 705,86
Total des recettes réelles d’exploitation 15 149 785,00 13 164 114,57 1 113 000,00 0,00 872 670,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 183 500,00 2 076 430,94 107 069,06
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 183 500,00 2 076 430,94 107 069,06
TOTAL 17 333 285,00 15 240 545,51 1 113 000,00 0,00 979 739,49
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
3 036 022,65
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 243 751,08 129 948,46 97 461,99 16 340,63
21 Immobilisations corporelles 3 870 871,28 2 028 000,31 1 041 373,12 801 497,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 495 643,00 6 382 417,59 2 938 953,94 174 271,47
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 610 265,36 8 540 366,36 4 077 789,05 992 109,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 704 000,00 2 691 625,32 0,00 12 374,68
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 223 000,00
Total des dépenses financières 2 927 000,00 2 691 625,32 0,00 235 374,68
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 16 537 265,36 11 231 991,68 4 077 789,05 1 227 484,63
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 183 500,00 2 076 430,94 107 069,06
041 Opérations patrimoniales (2) 750 000,00 237 310,91 512 689,09
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 933 500,00 2 313 741,85 619 758,15
TOTAL 19 470 765,36 13 545 733,53 4 077 789,05 1 847 242,78
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 2 835 557,35 1 717 029,96 1 118 527,39 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 21,62 0,00 -21,62
Total des recettes d’équipement 2 835 557,35 1 717 051,58 1 118 527,39 -21,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 369 300,00 1 590 972,68 670 000,00 108 327,32
106 Réserves (5) 3 028 711,19 3 028 711,19 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 900,00 0,00 1 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 400 011,19 4 620 583,87 670 000,00 109 427,32
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 235 568,54 6 337 635,45 1 788 527,39 109 405,70
021 Virement de la section d'exploitation (2) 4 418 892,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 5 845 300,00 5 844 944,85 355,15
041 Opérations patrimoniales (2) 750 000,00 237 310,91 512 689,09
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 014 192,65 6 082 255,76 4 931 936,89
TOTAL 19 249 761,19 12 419 891,21 1 788 527,39 5 041 342,59
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
221 004,17
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 467 180,92 4 467 180,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 020 248,31 3 020 248,31
014 Atténuations de produits 175 000,00 175 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 393 826,54 393 826,54
66 Charges financières 1 352 035,11 0,00 1 352 035,11 67 Charges exceptionnelles 220 817,19 0,00 220 817,19 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 100 000,00 5 844 944,85 5 944 944,85
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 9 729 108,07 5 844 944,85 15 574 052,92
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 15 574 052,92
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 333 124,56 1 333 124,56 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 691 625,32 0,00 2 691 625,32
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 129 948,46 0,00 129 948,46
21 Immobilisations corporelles (6) 2 028 000,31 743 306,38 2 771 306,69
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 6 382 417,59 237 310,91 6 619 728,50 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 11 231 991,68 2 313 741,85 13 545 733,53
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 13 545 733,53
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 6 177,32 6 177,32
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 478 563,14 13 478 563,14
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 743 306,38 743 306,38
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 14 425,00 14 425,00
75 Autres produits de gestion courante 346 998,14 346 998,14
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 54 656,83 1 333 124,56 1 387 781,39 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 376 294,14 0,00 376 294,14
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 14 277 114,57 2 076 430,94 16 353 545,51
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 3 036 022,65
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 19 389 568,16
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 1 590 972,68 0,00 1 590 972,68 13 Subventions d'investissement 1 717 029,96 0,00 1 717 029,96 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
900,00 9 227,00 10 127,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 92 682,22 92 682,22 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 21,62 144 628,69 144 650,31 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 5 835 717,85 5 835 717,85
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 308 924,26 6 082 255,76 9 391 180,02
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 221 004,17
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 3 028 711,19
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 640 895,38
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 4 484 105,00 4 098 573,35 368 607,57 0,00 16 924,08
604 Achats d'études, prestations de services 778 100,00 571 903,91 168 975,34 0,00 37 220,75
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 642 000,00 1 702 762,18 15 000,00 0,00 -75 762,18
6062 Produits de traitement 380 000,00 338 694,36 4 161,30 0,00 37 144,34
6063 Fournitures entretien et petit équipt 245 701,20 230 261,85 15 767,96 0,00 -328,61
6066 Carburants 135 497,00 118 296,02 17 199,72 0,00 1,26
6068 Autres matières et fournitures 12 000,00 904,23 0,00 0,00 11 095,77
611 Sous-traitance générale 50 000,00 1 620,00 37 140,00 0,00 11 240,00
6135 Locations mobilières 5 200,00 27 857,15 0,00 0,00 -22 657,15
6137 Redevances, droits de passage, servitude 6 000,00 159,80 0,00 0,00 5 840,20
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 32 000,00 11 798,33 5 263,68 0,00 14 937,99
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
61551 Entretien matériel roulant 7 000,00 17 494,97 3 194,98 0,00 -13 689,95
61558 Entretien autres biens mobiliers 11 402,40 4 951,20 4 756,80 0,00 1 694,40
6156 Maintenance 108 177,60 130 630,13 4 857,57 0,00 -27 310,10
6161 Multirisques 24 001,53 24 001,53 0,00 0,00 0,00
6168 Autres 5 462,47 4 507,76 0,00 0,00 954,71
618 Divers 28 334,30 25 705,11 2 035,20 0,00 593,99
6222 Commissions recouvrement redevance 142 000,00 133 794,96 0,00 0,00 8 205,04
6226 Honoraires 21 500,00 6 103,74 2 760,00 0,00 12 636,26
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 9 408,24 0,00 0,00 -6 408,24
6251 Voyages et déplacements 2 171,70 2 651,94 0,00 0,00 -480,24
6256 Missions 500,00 227,50 0,00 0,00 272,50
6257 Réceptions 0,00 2 103,55 0,00 0,00 -2 103,55
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 3 146,21 0,00 0,00 -146,21
6281 Concours divers (cotisations) 1 250,00 995,70 0,00 0,00 254,30
6282 Frais de gardiennage 140,00 72,00 0,00 0,00 68,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 60 048,80 46 222,57 14 495,02 0,00 -668,79
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 759 762,00 678 276,99 70 000,00 0,00 11 485,01
6288 Autres 700,00 174,00 0,00 0,00 526,00
63512 Taxes foncières 1 356,00 1 622,00 0,00 0,00 -266,00
6358 Autres droits 0,00 1 868,00 0,00 0,00 -1 868,00
6378 Autres taxes et redevances 800,00 357,42 0,00 0,00 442,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 225 000,00 3 020 248,31 0,00 0,00 204 751,69
6218 Autre personnel extérieur 40 000,00 14 345,13 0,00 0,00 25 654,87
6331 Versement de mobilité 19 887,62 18 862,09 0,00 0,00 1 025,53
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 696,00 8 167,98 0,00 0,00 528,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 656,00 14 820,84 0,00 0,00 1 835,16
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 260,00 4 900,99 0,00 0,00 359,01
6411 Salaires, appointements, commissions 1 783 994,08 1 645 723,90 0,00 0,00 138 270,18
6412 Congés payés 7 554,21 7 554,21 0,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 418 726,48 466 761,09 0,00 0,00 -48 034,61
6415 Supplément familial 30 215,01 30 128,40 0,00 0,00 86,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 321 594,00 273 080,37 0,00 0,00 48 513,63
6452 Cotisations aux mutuelles 2 210,34 2 210,34 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 503 427,00 472 892,47 0,00 0,00 30 534,53
6454 Cotisations au Pôle emploi 13 661,26 10 194,48 0,00 0,00 3 466,78
6472 Versements aux comités d'entreprise 2 839,00 4 982,54 0,00 0,00 -2 143,54
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 23 430,00 20 344,59 0,00 0,00 3 085,41
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 1 058,40 0,00 0,00 441,60
6478 Autres charges sociales diverses 25 349,00 24 220,49 0,00 0,00 1 128,51
014 Atténuations de produits (4) 175 000,00 79 081,00 95 919,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 175 000,00 79 081,00 95 919,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 420 010,00 386 062,54 7 764,00 0,00 26 183,46
6541 Créances admises en non-valeur 326 758,64 326 758,64 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 63 241,36 47 849,72 0,00 0,00 15 391,64
658 Charges diverses de gestion courante 30 010,00 11 454,18 7 764,00 0,00 10 791,82
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
8 304 115,00 7 583 965,20 472 290,57 0,00 247 859,23
66 Charges financières (b) (5) 1 377 000,00 947 457,11 404 578,00 0,00 24 964,89
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 350 000,00 1 336 444,82 0,00 0,00 13 555,18
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 6 000,00 -402 305,00 404 578,00 0,00 3 727,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 21 000,00 13 317,29 0,00 0,00 7 682,71
67 Charges exceptionnelles (c) 324 000,00 220 817,19 0,00 0,00 103 182,81 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 218 500,00 130 212,60 0,00 0,00 88 287,40
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 85 000,00 75 769,56 0,00 0,00 9 230,44
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 20 500,00 14 835,03 0,00 0,00 5 664,97
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 100 000,00 100 000,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 100 000,00 100 000,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
10 105 115,00 8 852 239,50 876 868,57 0,00 376 006,93
023 Virement à la section d'investissement 4 418 892,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 5 845 300,00 5 844 944,85 355,15
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 5 836 000,00 5 835 717,85 282,15
6861 Dot. amort. Primes rembourst obligations 9 300,00 9 227,00 73,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
10 264 192,65 5 844 944,85 4 419 247,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 264 192,65 5 844 944,85 4 419 247,80
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
20 369 307,65 14 697 184,35 876 868,57 0,00 4 795 254,73
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 404 578,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 402 305,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 273,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 6 000,00 6 177,32 0,00 0,00 -177,32
64198 Autres remboursements 6 000,00 6 177,32 0,00 0,00 -177,32
70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 315 000,00 12 398 563,14 1 080 000,00 0,00 836 436,86
704 Travaux 562 000,00 289 199,82 0,00 0,00 272 800,18
70611 Redevance d'assainissement collectif 12 390 000,00 10 556 019,03 1 011 000,00 0,00 822 980,97
706121 Redevance modernisation des réseaux 175 000,00 110 260,23 69 000,00 0,00 -4 260,23
70613 Participations assainissement collectif 241 000,00 535 200,48 0,00 0,00 -294 200,48
7062 Redevances assainissement non collectif 150 000,00 114 423,37 0,00 0,00 35 576,63
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 575 000,00 574 903,34 0,00 0,00 96,66
7068 Autres prestations de services 140 000,00 131 431,95 0,00 0,00 8 568,05
70878 Remb. frais par des tiers 82 000,00 87 124,92 0,00 0,00 -5 124,92
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 53 275,00 14 425,00 0,00 0,00 38 850,00
748 Autres subventions d'exploitation 53 275,00 14 425,00 0,00 0,00 38 850,00
75 Autres produits de gestion courante 381 010,00 313 998,14 33 000,00 0,00 34 011,86
754 Redevances défaut branchement égoût 370 000,00 302 381,86 33 000,00 0,00 34 618,14
7581 FCTVA 0,00 3 025,11 0,00 0,00 -3 025,11
7588 Autres 11 010,00 8 591,17 0,00 0,00 2 418,83
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
14 755 285,00 12 733 163,60 1 113 000,00 0,00 909 121,40
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 4 500,00 54 656,83 0,00 0,00 -50 156,83
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 9 622,42 0,00 0,00 -9 622,42
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 2 861,41 0,00 0,00 -2 861,41
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 557,42 0,00 0,00 -557,42
778 Autres produits exceptionnels 4 500,00 41 615,58 0,00 0,00 -37 115,58
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
390 000,00 376 294,14 13 705,86
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 390 000,00 376 294,14 13 705,86
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
15 149 785,00 13 164 114,57 1 113 000,00 0,00 872 670,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 183 500,00 2 076 430,94 107 069,06
722 Immobilisations corporelles 850 000,00 743 306,38 106 693,62
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 333 500,00 1 333 124,56 375,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 183 500,00 2 076 430,94 107 069,06
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
17 333 285,00 15 240 545,51 1 113 000,00 0,00 979 739,49
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
3 036 022,65
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 243 751,08 129 948,46 97 461,99 16 340,63
2031 Frais d'études 192 504,58 101 130,89 82 046,29 9 327,40
2033 Frais d'insertion 11 619,20 2 802,92 0,00 8 816,28
2051 Concessions et droits assimilés 39 627,30 26 014,65 15 415,70 -1 803,05
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 870 871,28 2 028 000,31 1 041 373,12 801 497,85
2111 Terrains nus 12 500,00 400,00 0,00 12 100,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2151 Installations complexes spécialisées 154 302,39 36 963,79 0,00 117 338,60
21532 Réseaux d'assainissement 2 981 424,07 1 803 474,43 593 116,72 584 832,92
2154 Matériel industriel 230 981,19 155 546,02 15 259,04 60 176,13
2155 Outillage industriel 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2181 Installat° générales, agencements 19 971,81 18 971,81 0,00 1 000,00
2182 Matériel de transport 436 173,72 0,00 432 997,36 3 176,36
2183 Matériel de bureau et informatique 4 000,00 382,82 0,00 3 617,18
2184 Mobilier 5 318,46 5 510,72 0,00 -192,26
2188 Autres immobilisations corporelles 15 199,64 6 750,72 0,00 8 448,92
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 9 495 643,00 6 382 417,59 2 938 953,94 174 271,47
2313 Constructions 5 834 079,84 4 247 245,87 1 421 964,05 164 869,92
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 467 842,04 1 941 546,60 1 516 989,89 9 305,55
237 Avances commandes immo. corpo. 3 608,90 3 608,90 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 190 112,22 190 016,22 0,00 96,00
Total des dépenses d’équipement 13 610 265,36 8 540 366,36 4 077 789,05 992 109,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 704 000,00 2 691 625,32 0,00 12 374,68
1641 Emprunts en euros 2 172 000,00 2 162 030,76 0,00 9 969,24
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 459 953,34 0,00 46,66
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 2 490,00 0,00 1 510,00
1678 Autres dettes condit° particulières 68 000,00 67 151,22 0,00 848,78
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 223 000,00
Total des dépenses financières 2 927 000,00 2 691 625,32 0,00 235 374,68
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 16 537 265,36 11 231 991,68 4 077 789,05 1 227 484,63
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 183 500,00 2 076 430,94 107 069,06
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 1 333 500,00 1 333 124,56 375,44
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 699 849,91 699 835,00 14,91
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 9 500,00 9 483,00 17,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 12 150,09 12 150,09 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 218 224,00 218 224,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 64 000,00 63 874,00 126,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 3 714,53 3 606,00 108,53
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 40 000,00 39 891,00 109,00
13918 Autres subventions d'équipement 286 061,47 286 061,47 0,00
Charges transférées 850 000,00 743 306,38 106 693,62
2151 Installations complexes spécialisées 840 000,00 743 306,38 96 693,62
2313 Constructions 10 000,00 0,00 10 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 750 000,00 237 310,91 512 689,09
2313 Constructions 205 000,00 198 004,94 6 995,06
2315 Installat°, matériel et outillage techni 545 000,00 39 305,97 505 694,03
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 933 500,00 2 313 741,85 619 758,15
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
19 470 765,36 13 545 733,53 4 077 789,05 1 847 242,78
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 2 835 557,35 1 717 029,96 1 118 527,39 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 2 286 465,31 1 426 966,27 882 687,73 -23 188,69
13118 Autres Subv. Équipt Etat 178 800,00 94 800,00 84 000,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 370 292,04 195 263,69 151 839,66 23 188,69
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 21,62 0,00 -21,62
2313 Constructions 0,00 21,62 0,00 -21,62
Total des recettes d’équipement 2 835 557,35 1 717 051,58 1 118 527,39 -21,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 398 011,19 4 619 683,87 670 000,00 108 327,32
10222 FCTVA 2 369 300,00 1 590 972,68 670 000,00 108 327,32
1068 Autres réserves 3 028 711,19 3 028 711,19 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 900,00 0,00 1 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 400 011,19 4 620 583,87 670 000,00 109 427,32
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 235 568,54 6 337 635,45 1 788 527,39 109 405,70
021 Virement de la section d'exploitation 4 418 892,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 5 845 300,00 5 844 944,85 355,15
169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 9 227,00 73,00
28031 Frais d'études 16 934,26 16 934,26 0,00
28033 Frais d'insertion 3 477,56 3 477,56 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 083,00 2 083,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 2 153 122,15 2 152 840,00 282,15
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 487,00 487,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 736 431,23 736 431,23 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 675 519,00 1 675 519,00 0,00
28154 Matériel industriel 126 363,73 126 363,73 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 82 542,84 82 542,84 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 908 446,90 908 446,90 0,00
28181 Installations générales, agencements 2 067,00 2 067,00 0,00
28182 Matériel de transport 111 678,77 111 678,77 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 358,00 3 358,00 0,00
28184 Mobilier 2 597,19 2 597,19 0,00
28188 Autres 10 891,37 10 891,37 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
10 264 192,65 5 844 944,85 4 419 247,80
041 Opérations patrimoniales (6) 750 000,00 237 310,91 512 689,09
2031 Frais d'études 290 000,00 88 902,22 201 097,78
2033 Frais d'insertion 10 000,00 3 780,00 6 220,00
238 Avances commandes immo. incorp. 450 000,00 144 628,69 305 371,31
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 11 014 192,65 6 082 255,76 4 931 936,89
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
19 249 761,19 12 419 891,21 1 788 527,39 5 041 342,59
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
221 004,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9623333031 19/01/2023 1 000 000,00 2 000 000,00 12 214,85 2 000 000,00 1 000 000,00
9623333272 30/10/2023 2 000 000,00 1 000 000,00 1 102,44 0,00 2 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
LT050304 (C02CAN008) 01/11/2005 1 280 000,00 0,00 57 102,22 160 000,00 1 120 000,00
LT099533 (C02CAN015) 14/12/2009 1 738 500,00 0,00 61 616,10 91 500,00 1 647 000,00
00343383 (C02CAN016) 01/01/2010 1 051 680,00 0,00 39 452,61 75 120,00 976 560,00
00357023 (C02CAN017) 13/09/2013 566 666,67 0,00 22 045,60 133 333,34 433 333,33
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 7 636 846,67 3 000 000,00 193 533,82 2 459 953,34 7 176 893,33
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
61 108 208,01
1641 Emprunts en euros (total) 50 485 208,01
0 022 949 X (C02CAN022) Crédit Foncier de France 21/05/2013 2015-02-01 02/05/2015 3 000 000,00 F FIXE 4,980 5,049 EUR T P O A-1
001274892Z (C02CCPC001) Crédit Foncier de France 13/07/2011 2013-05-30 30/05/2014 2 500 000,00 F FIXE 4,940 5,009 EUR A C O A-1
0772/102/101 (C02CAN019) Société Générale 08/08/2012 2013-01-02 02/04/2013 2 700 000,00 F FIXE 5,240 5,313 EUR T C O A-1
0773/103/001 (C02CAN020) Société Générale 08/08/2012 2013-01-02 02/04/2013 900 000,00 F FIXE 5,240 5,313 EUR T C O A-1
0837610992X (C02CAN012) Crédit Foncier de France 17/08/2007 2007-10-01 01/10/2008 3 000 000,00 C TAUX
STRUCTURE
3,840 3,904 EUR A P O F-6
1274371 (C02CAN023) Caisse des Dépots et
Consignations
10/11/2011 2012-04-30 01/02/2013 980 000,00 F FIXE 4,510 4,510 EUR A P O A-1
2007 07 001 (C02CAN013) Royal Bank of Scotland 13/07/2007 2008-06-01 01/09/2008 3 000 000,00 C TAUX
STRUCTURE
2,090 4,340 EUR A P O E-3
20080414 (C02PRAH001) Crédit Mutuel
Loire-Atlantique, Centre
Ouest
11/01/2011 2011-01-01 30/04/2011 1 400 000,00 F FIXE 3,430 3,430 EUR T P O A-1
256/101/001 (C02CAN011) Société Générale 30/10/2006 2006-11-01 01/11/2011 3 450 000,00 F FIXE 3,970 4,070 EUR S P O A-1
256/101/002 (C02CAN011A) Société Générale 30/10/2006 2007-05-01 01/11/2007 3 450 000,00 F FIXE 5,180 5,252 EUR S C O A-1
45843564892N (C02CAN007) Crédit Foncier de France 15/12/2003 2003-12-29 30/05/2004 1 000 000,00 V EURIB6M 2,390 2,250 EUR S C O B-1
45847740692J (C02CAN007A) Crédit Foncier de France 15/12/2003 2004-11-05 30/05/2005 3 000 000,00 V EURIB3M 2,160 3,210 EUR T C O A-1
64576 (C02CAN026) Crédit Mutuel Arkea 13/12/2021 2022-07-01 01/07/2023 2 000 000,00 F FIXE 1,580 1,580 EUR T P O A-1
70002736061 (C02BRUL001) Crédit Agricole
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
01/12/2005 2005-08-01 01/08/2006 140 000,00 F FIXE 4,180 4,180 EUR A P O A-1
70003665362 (C02GERM001) Crédit Agricole
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
24/11/2006 2006-12-04 15/03/2007 300 000,00 F FIXE 4,150 4,150 EUR T P O A-1
A33100MB (C02SR001) Caisse d'Epargne Aquitaine
Poitou-charentes
03/01/2000 2000-01-03 01/03/2001 253 065,37 F FIXE 0,184 0,187 EUR T C O A-1
MIN282780EUR001 (C02CAN014) Caisse Française de
Financement Local
21/10/2008 2010-09-30 01/02/2011 5 000 000,00 F FIXE 4,990 4,990 EUR A C O A-1
MIN282805EUR/001 (C02CAN009) Caisse Française de
Financement Local
29/11/2005 2005-12-12 01/07/2006 1 000 000,00 V EURIB6M 2,550 0,496 EUR S P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN282805EUR/002 (C02CAN009A) Caisse Française de
Financement Local
29/11/2005 2006-07-20 01/02/2007 2 000 000,00 V EURIB6M 0,496 0,503 EUR S C O A-1
MIN282806EUR/001 (C02CAN003) Caisse Française de
Financement Local
03/10/2002 2003-04-01 01/07/2003 3 000 000,00 C TAUX
STRUCTURE
4,450 4,512 EUR T P O B-1
MON500866EUR (C02BEAU002) Caisse Française de
Financement Local
25/05/2005 2005-06-01 01/01/2006 400 000,00 F FIXE 4,200 4,200 EUR S P O A-1
MON500867EUR (C02BEAU001) Caisse Française de
Financement Local
01/04/2005 2005-09-30 01/04/2006 410 000,00 F FIXE 3,810 3,810 EUR S P O A-1
MON500868EUR (C02BEAU003) Caisse Française de
Financement Local
01/04/2007 2008-05-01 01/08/2008 104 566,02 F FIXE 4,690 4,770 EUR T P O A-1
MON512961 (C02CAN024) Caisse Française de
Financement Local
03/02/2017 2017-08-01 01/08/2018 2 497 576,62 F FIXE 0,380 0,380 EURO A X O A-1
MON522514 (C02CAN025) La banque postale 29/05/2018 2018-07-01 01/10/2018 5 000 000,00 F FIXE 1,820 1,820 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
10 623 000,00
0389253 (C02CAN017) CA Corporate & Investment
Bank
03/10/2011 2012-03-30 29/06/2012 2 000 000,00 F FIXE 4,220 4,290 EUR T C O A-1
0389383 (C02CAN016) CA Corporate & Investment
Bank
08/12/2010 2011-06-30 29/06/2012 1 878 000,00 F FIXE 3,700 3,751 EUR A C O A-1
LT059304 (C02CAN008) CA Corporate & Investment
Bank
06/12/2005 2005-12-13 15/11/2006 4 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
2,840 3,950 EUR A C O A-1
LT099533 (C02CAN015) CA Corporate & Investment
Bank
14/12/2009 2010-12-15 15/03/2012 2 745 000,00 F FIXE 3,640 3,691 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
0,00 0,000 0,000 N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1 180 493,63
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 1 180 493,63
120122602 (C02AECAN005) Agence de l'Eau
Loire-Bretagne
13/07/2012 2014-04-25 31/12/2014 252 693,63 F FIXE 0,000 0,000 EUR A C O A-1
160386202 (C02AECAN06) Agence de l'Eau
Loire-Bretagne
10/01/2017 2017-02-07 31/03/2019 91 800,00 F FIXE 0,000 0,000 EUR A C O A-1
160386202 (C02AECAN07) Agence de l'Eau
Loire-Bretagne
10/01/2017 2017-02-07 31/03/2019 836 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EUR A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 62 288 701,64
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 32 042 238,57 2 621 984,10 1 336 444,82 0,00 404 578,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 27 865 345,24 2 162 030,76 1 156 228,29 0,00 376 593,00
0 022 949 X (C02CAN022) N 0,00 A-1 2 525 056,31 20,00 F FIXE 4,980 65 295,96 129 564,26 0,00 20 958,00
001274892Z (C02CCPC001) N 0,00 A-1 1 666 666,70 18,50 F FIXE 4,940 83 333,33 87 650,70 0,00 49 400,00
0772/102/101 (C02CAN019) N 0,00 A-1 765 000,00 3,00 F FIXE 5,240 180 000,00 46 616,35 0,00 10 133,00
0773/103/001 (C02CAN020) N 0,00 A-1 255 000,00 3,00 F FIXE 5,240 60 000,00 15 538,78 0,00 3 378,00
0837610992X (C02CAN012) N 0,00 A-1 1 781 289,70 13,00 F FIXE 5,500 97 361,21 104 760,88 0,00 25 037,00
1274371 (C02CAN023) N 0,00 A-1 510 212,47 7,00 V Livret A 4,500 48 759,40 13 974,30 0,00 21 046,00
2007 07 001 (C02CAN013) N 0,00 A-1 1 928 932,33 13,50 F FIXE 4,500 92 627,89 90 114,82 0,00 7 475,00
20080414 (C02PRAH001) N 0,00 A-1 620 430,73 6,00 F FIXE 3,430 74 145,08 22 877,04 0,00 3 606,00
256/101/001 (C02CAN011) N 0,00 A-1 2 000 298,56 12,00 F FIXE 4,970 115 170,69 104 665,16 0,00 8 561,00
256/101/002 (C02CAN011A) N 0,00 A-1 1 552 500,00 12,50 F FIXE 5,180 115 000,00 85 557,40 0,00 6 925,00
45843564892N (C02CAN007) N 0,00 A-1 333 333,20 9,00 F FIXE 3,420 33 333,34 12 422,83 0,00 1 013,00
45847740692J (C02CAN007A) N 0,00 A-1 1 100 000,00 10,00 F FIXE 2,960 100 000,00 34 886,89 0,00 5 698,00
64576 (C02CAN026) N 0,00 A-1 1 947 374,14 28,00 F FIXE 1,580 52 625,86 31 600,00 0,00 15 384,00
70002736061 (C02BRUL001) N 0,00 A-1 75 306,35 10,50 F FIXE 4,180 4 761,27 3 346,83 0,00 1 311,00
70003665362 (C02GERM001) N 0,00 A-1 175 443,74 12,00 F FIXE 4,150 9 988,79 7 541,33 0,00 323,00
A33100MB (C02SR001) N 0,00 A-1 22 026,21 1,00 V EURIB3M 4,209 11 013,20 944,63 0,00 81,00
MIN282780EUR001 (C02CAN014) N 0,00 A-1 2 743 931,70 16,00 F FIXE 4,990 161 407,74 144 976,44 0,00 125 512,00
MIN282805EUR/001 (C02CAN009) N 0,00 A-1 371 859,44 6,00 V EURIB6M 3,961 44 243,21 6 403,87 0,00 7 587,00
MIN282805EUR/002 (C02CAN009A) N 0,00 A-1 756 824,55 6,50 V EURIB6M 3,961 94 340,13 15 677,79 0,00 13 052,00
MIN282806EUR/001 (C02CAN003) N 0,00 B-1 2 157 145,07 18,00 C TAUX
STRUCTURE
4,450 63 948,82 99 139,65 0,00 24 531,00
MON500866EUR (C02BEAU002) N 0,00 A-1 220 442,20 10,50 F FIXE 4,200 13 877,72 9 697,24 0,00 4 629,00
MON500867EUR (C02BEAU001) N 0,00 A-1 220 349,71 11,00 F FIXE 3,810 14 246,58 8 803,70 0,00 2 099,00
MON500868EUR (C02BEAU003) N 0,00 A-1 10 922,20 0,00 F FIXE 0,000 8 290,64 756,68 0,00 85,00
MON512961 (C02CAN024) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0.38 0,385 451 593,22 1 739,89 0,00 0,00
MON522514 (C02CAN025) N 0,00 A-1 4 124 999,93 24,00 F FIXE 1,820 166 666,68 76 970,83 0,00 18 769,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 4 176 893,33 459 953,34 180 216,53 0,00 27 985,00
0389253 (C02CAN017) N 0,00 A-1 433 333,33 2,00 F FIXE 4,220 133 333,34 22 045,60 0,00 152,00
0389383 (C02CAN016) N 0,00 A-1 976 560,00 11,50 F FIXE 3,700 75 120,00 39 452,61 0,00 18 568,00
LT059304 (C02CAN008) N 0,00 A-1 1 120 000,00 6,00 F FIXE 4,400 160 000,00 57 102,22 0,00 6 434,00
LT099533 (C02CAN015) N 0,00 A-1 1 647 000,00 16,00 F FIXE 3,640 91 500,00 61 616,10 0,00 2 831,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 8 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 8 480,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 749 754,90 67 151,22 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 749 754,90 67 151,22 0,00 0,00 0,00
120122602 (C02AECAN005) N 0,00 A-1 96 373,47 5,00 F FIXE 0,000 16 062,24 0,00 0,00 0,00
160386202 (C02AECAN06) N 0,00 A-1 59 264,09 8,00 F FIXE 0,000 5 387,65 0,00 0,00 0,00
160386202 (C02AECAN07) N 0,00 A-1 594 117,34 8,00 F FIXE 0,000 45 701,33 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 32 800 473,47 2 689 135,32 1 336 444,82 0,00 404 578,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MIN282806EUR/001
(C02CAN003)
Caisse Française de
Financement Local
3 000 000,00 2 157 145,07 1 40,00 Si Euribor
3m Postfixé
<= 5.5%
alors Taux
fixe à 4.45%
sinon
Euribor 3m
Si Euribor
3m Postfixé
<= 5.5%
alors Taux
fixe à 4.45%
sinon
Euribor 3m
469 913,29 Si Euribor
3m
Postfixé
<= 5.5%
alors
Taux fixe
à 4.45%
sinon
Euribor
3m
4,450 99 139,65 0,00 6,58
TOTAL (B) 3 000 000,00 2 157 145,07 469 913,29 99 139,65 0,00 6,58
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 2 157 145,07 469 913,29 99 139,65 0,00 6,58
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
31 0 0 0 0
% de l’encours 93,39 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 30 634 848,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 6,58 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 157 145,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Brevets. licences. procédés. droits et valeurs similaires 5 20/01/2020
L Bâtiment légers. abris 15 20/01/2020
L Agencement et aménagement des terrains et des constructions.
installations électriques...
15 20/01/2020
L Réseaux d'assainissement 40 20/01/2020
L Ouvrage lourds (station. usine...) 30 20/01/2020
L Installations techniques complexes ou spécialiséees 15 20/01/2020
L Matériel de régulations (électronique. capteurs. débimètre....) 8 20/01/2020
L Matériel et outillage industriel (pompes. compteurs...) 10 20/01/2020
L Petit matériel industriel 5 20/01/2020
L Matériel de transport de plus de 3.5 tonnes de matériels roulants 10 20/01/2020
L Matériel de transport de moins de 3.5 tonnes 7 20/01/2020
L Mobilier de bureau 15 20/01/2020
L Matériel de bureau 5 20/01/2020
L Matériel hifi et audiovisuel 5 20/01/2020
L Matériel informatique 3 20/01/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 1 473 104,32 1 473 104,32 376 294,14 1 096 810,18
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 24/09/2018 173 104,32 173 104,32 173 104,32 0,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 23/09/2019 400 000,00 400 000,00 203 189,82 196 810,18
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 28/09/2020 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 27/09/2021 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 26/09/2022 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 13/11/2023 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 1 473 104,32 1 473 104,32 376 294,14 1 096 810,18
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 4 256 500,00 I 4 022 259,88
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 700 000,00 2 689 135,32
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 172 000,00 2 162 030,76 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 459 953,34 1678 Autres emprunts et dettes 68 000,00 67 151,22 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 556 500,00 1 333 124,56
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 333 500,00 1 333 124,56
020 Dépenses imprévues 223 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 4 022 259,88 4 077 789,05 0,00 8 100 048,93
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 633 492,65 III 7 435 917,53
Ressources propres externes de l’année (a) 2 369 300,00 1 590 972,68
10222 FCTVA 2 369 300,00 1 590 972,68
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 10 264 192,65 5 844 944,85
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 9 227,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 16 934,26 16 934,26
28033 Frais d'insertion 3 477,56 3 477,56
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 083,00 2 083,00
28135 Installations générales, agencements, .. 2 153 122,15 2 152 840,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 487,00 487,00
28151 Installations complexes spécialisées 736 431,23 736 431,23
28153 Installations à caractère spécifique 1 675 519,00 1 675 519,00
28154 Matériel industriel 126 363,73 126 363,73
28173 Constructions (mise à disposition) 82 542,84 82 542,84
28175 Matériel et outillage technique (mad) 908 446,90 908 446,90
28181 Installations générales, agencements 2 067,00 2 067,00
28182 Matériel de transport 111 678,77 111 678,77
28183 Matériel de bureau et informatique 3 358,00 3 358,00
28184 Mobilier 2 597,19 2 597,19
28188 Autres 10 891,37 10 891,37
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 4 418 892,65 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
7 435 917,53 1 788 527,39 221 004,17 3 028 711,19 12 474 160,28
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 8 100 048,93
Ressources propres disponibles IV 12 474 160,28
Solde V = IV – II (3) 4 374 111,35
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Assainissement collectif (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère générall 4 410 205,86
604 Achats d'études, prestations de service 740 879,25
6061 Fournitures non stockables (eau, énergi 1 716 443,46
6062 Produits de traitement 342 855,66
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 245 850,93
6066 Carburants 128 720,95
6068 Autres matières et fournitures 904,23
611 Sous-traitance générale 38 760,00
6135 Locations mobilières 27 857,15
6137 Red., dts de passage-servitudes div. 159,80
61521 Sur biens immobiliers Bâtiments publics 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 17 062,01
61551 Matériel roulant 20 689,95
61558 Autres biens mobiliers 9 376,41
6156 Maintenance 131 586,79
6161 Multirisques 23 972,68
6168 Autres 4 184,55
618 Divers 27 740,31
6222 Com. pour rec.de la red.d ass. 133 794,96
6226 Honoraires 7 153,30
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00
6231 Annonces et insertions 5 298,12
6251 Voyages et déplacements 2 171,70
6256 Missions 227,50
6257 Réceptions 1 952,73
627 Services bancaires et assimilés 3 146,21
6281 Concours divers (cotisations) 995,70
6282 Frais de gardiennage 72,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 59 540,14
62871 Remb. frais à la coll, de rattachement 711 787,95
6288 Autres 174,00
63512 Taxes foncières 1 622,00
6358 Autres droits 1 868,00
6378 Autres taxes et redevances 357,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 803 723,59
6218 Autre personnel extérieur 14 345,13
6331 Versement de transport 18 862,09
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 8 167,98
6336 Cotisations au centre national et aux c 14 820,84
6338 Autres impôts, taxes et versements assi 4 900,99
6411 Salaires, appointements, commissions de 1 429 199,18
6412 Congés payés 7 554,21
6413 Primes et gratifications 466 761,09
6415 Supplément familial 30 128,40
6451 Cotisations à l'urssaf 273 080,37
6452 Cotisations aux mutuelles 2 210,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 472 892,47
6454 Cotisations aux assedic 10 194,48
6472 Versements aux comités d'entreprise 4 982,54
6474 Versement aux autres ?uvres sociales 20 344,59
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 058,40
6478 Autres charges sociales diverses 24 220,49
014 Atténuations de produits 175 000,00
706129 Reversements aux agences de l'eau 175 000,00
65 Autres charges de gestion courante 393 826,54
6541 Créances admises en non-valeur 326 758,64
6542 Créances éteintes 47 849,72
658 Charges diverses de gestion courante 19 218,18
66 Charges financières 1 352 035,11 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 336 444,82
66112 Intérêts_rattachements des icne 2 273,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 13 317,29
67 Charges exceptionnelles 220 817,19
6718 Autres charges except. sur opérat. gest. 130 212,60
673 Titres annulés (sur ex.antérieurs) 75 769,56
6743 Subv.exc.de fonctionnement 14 835,03
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 100 000,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 100 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 9 455 608,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 844 944,85
6811 Dotations aux amortissements sur immo 5 835 717,85
6861 Dot.amor.primes remb. obligations 9 227,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 844 944,85
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 15 300 553,14
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 6 177,32
64198 Autres remboursements 6 177,32
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 364 139,77
704 Travaux 289 199,82
70611 Redevance d'assainissement collectif 11 567 019,03
706121 Redevance pour modernisation des réseaux 179 260,23
70613 Participation assainissement collectif 535 200,48
7063 Contrib.communes (eaux pluviales) 574 903,34
7068 Autres prestations de services 131 431,95
70878 Remb. frais par des tiers 87 124,92
74 Subventions d'exploitation 14 425,00
748 Autres subventions d exploitation 14 425,00
75 Autres produits de gestion courante 346 998,14
754 Red.défaut branchement à l égout 335 381,86
7581 FCTVA 3 025,11
7588 Produits div. gestion courante Autres 8 591,17
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 54 656,83
7714 Rec.sur créances adm.en non valeur 9 622,42
7718 Autres pdts ex.sur op.de gestion 2 861,41
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 557,42
778 Autres produits exceptionnels 41 615,58
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 376 294,14
7817 Reprise sur dépréciations des actifs circulants 376 294,14
Total des recettes réelles 14 162 691,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 076 430,94
722 Immobilisations corporelles 743 306,38
777 Quo.part sub.d'inv.virée au résultat 1 333 124,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 2 076 430,94
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 16 239 122,14
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Assainissement non collectif (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère générall 56 975,06
6061 Fournitures non stockables (eau, énergi 1 318,72
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 178,88
6066 Carburants 6 774,79
61521 Sur biens immobiliers Bâtiments publics 0,00
61558 Autres biens mobiliers 331,59
6156 Maintenance 3 900,91
6161 Multirisques 28,85
6251 Voyages et déplacements 480,24
62871 Remb. frais à la coll, de rattachement 36 489,04
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 177,45
6168 Autres 323,21
6231 Annonces et insertions 4 110,12
6257 Réceptions 150,82
6226 Honoraires 1 710,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 216 524,72
6411 Salaires, appointements, commissions de 216 524,72
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 273 499,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 273 499,78
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 114 423,37
7062 Red.d'assainissement non collectif 114 423,37
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 114 423,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 114 423,37
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Assainissement collectif(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 129 948,46
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 028 000,31
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6 382 417,59
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 691 625,32
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 11 231 991,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 076 430,94
041 Opérations patrimoniales 237 310,91
Total des dépenses d’ordre 2 313 741,85
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 13 545 733,53
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 1 717 029,96
16 Emprunts et dettes assimilées 900,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 21,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 590 972,68
106 Réserves 3 028 711,19
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 6 337 635,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 844 944,85
041 Opérations patrimoniales 237 310,91
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 6 082 255,76
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 12 419 891,21
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Assainissement non collectif(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
10/07/2018 RESEAU RTE VANNEAU ARCAIS 4 880,04 0,00 40
04/12/2018 OS B460 - RENOUVLT RES ASST LA TRANCHEE 44 802,30 0,00 40
15/01/2019 OS 26 - RENOUVL RES EU LA TRANCHEE 81 749,80 0,00 40
18/11/2019 RESEAU RUE VICTOR CHAURAY 9 559,92 0,00 40
04/06/2020 OS002 - AIFFRES BASSIN TAMPON 1 810,80 0,00 30
06/06/2020 OS 96 - GEODETECTION A ST REMY 657,43 0,00 40
07/10/2020 TRANSFERT LA TRANCHEE VERS NIORT 322 543,02 0,00 40
11/03/2021 COULON RES R PREPLOT SPS 334,62 0,00 40
30/03/2021 TRAVAUX CHEMISAGE PORT MACROU MAGNE 31 795,30 0,00 40
24/06/2021 MARQUAGE AU SOL LA TRANCHEE NIORT 251,81 0,00 40
01/07/2021 RACCORD PR RUE DES PRES DU PAIRE 18 149,44 0,00 15
06/07/2021 MAGNE 2 906,03 0,00 40
30/07/2021 NIORT PR MAIF GEO REF 290,58 0,00 15
11/08/2021 NIORT RESEAU EU PARKING MAIF 3 247,78 0,00 40
27/08/2021 ETUDE PRAHECQ PR ZA LA FIEE DES LOIS 10 015,84 0,00 15
27/08/2021 NIORT - OS001 - RES RUE FRANCOIS VILLON 2 160,43 0,00 40
27/08/2021 OS007 - GEO RES JAGANE CHAURAY 1 045,80 0,00 40
27/08/2021 BESSINES OS32 GEO RES 34 AV LA ROCHELLE 850,80 0,00 40
27/08/2021 OS021 - RES RUE DES HERBILLAUX NIORT 4 308,48 0,00 40
27/08/2021 OS018 GEO RES PUITS DE LA VILLE CHAURAY 169,62 0,00 40
27/08/2021 OS040 GEO CH GRIFFIER GRANZAY GRIPT 557,21 0,00 40
27/08/2021 OS041 - GEO RES RUE GARE RIVAULT FRR 758,41 0,00 40
27/08/2021 NIORT - OS97 GEO R STE CLAIRE DEVILLE 5 036,40 0,00 40
27/08/2021 REPERAGE RESEAUX R JULES FERRY A NIORT 2 134,70 0,00 40
09/09/2021 NIORT PR MAIF ITV 2 003,34 0,00 15
22/09/2021 MAGNE RES PORT MACROU ITV 3 289,93 0,00 40
30/09/2021 MAGNE RES JOUSSON 1 1 137,28 0,00 40
14/10/2021 NIORT PR MAIF 179 469,20 0,00 15
19/10/2021 VOUILLE PR PLENISSEAU CONSTRUCTION 215 058,50 0,00 15
21/10/2021 NIORT RES OS385 RENOUV RES PKG MAIF 121 654,61 0,00 40
22/11/2021 COULON RES R PREPLOT 356 704,56 0,00 40
03/12/2021 NIORT PR TRANCHEE 192 284,12 0,00 15
09/12/2021 MAUZE PR BOURDIN ET PR DU PORT 2 330,82 0,00 15
14/12/2021 VOUILLE PR PLENISSEAU RENOUV COLL 57 635,89 0,00 15
17/01/2022 COULON RES R PREPLOT 3 453,29 0,00 40
19/01/2022 NIORT PR RENOUV RES AV SALVADOR 34 859,78 0,00 15
10/02/2022 COULON RES TRANSFERT STEP 198 820,13 0,00 40
14/02/2022 NIORT STEP BY PASS 370 613,26 0,00 30
15/02/2022 NIORT RES DENFERT ROCHEREAU 198 758,94 0,00 40
19/05/2022 NIORT RES MAIF 699,84 0,00 40
13/06/2022 MAGNE RES JOUSSON 1 241 649,08 0,00 40
14/06/2022 VILLIERS RES LOTIS LA BACHELLERIE 2 281,50 0,00 40
14/06/2022 BESSINES RES RUE BREUIL MARAIS 1 437,07 0,00 40
18/08/2022 MAGNE RES RTE DE JOUSSON 3 414,45 0,00 40
06/09/2022 NIORT PR MAIF INTERVENTION S/COMPTEUR 1 003,82 0,00 15
12/09/2022 NIORT RES R MAZAGRAN SPS 584,44 0,00 5
13/09/2022 NIORT PR MAIF 6 585,56 0,00 15
14/11/2022 VOUILLE PR PLENISSEAU DISPO SECURITE 2 040,00 0,00 15
14/12/2022 NIORT RES DENFERT ROCHEREAU 2 336,74 0,00 40
01/01/2023 NIORT RES R DU JAUNE(REPORT) 12 451,19 0,00 40
01/01/2023 NIORT STEP BAT TRAIT MODULE SSI 6 204,91 0,00 15
01/01/2023 NIORT STEP MOBILIER 4 916,36 0,00 10
01/01/2023 PRAHECQ RES DIAG EU 12 976,90 0,00 5
01/01/2023 NIORT STEP BORNE DE PESAGE 19 365,94 0,00 10
01/01/2023 NIORT STEP SYSTEME SECU INCENDIE BATIMEN 12 766,90 0,00 15
01/01/2023 PRAHECQ STEP PROPULSEUR 16 320,00 0,00 10
01/01/2023 NIORT STEP REMPLACEMENT ECLAIRAGE 8 407,10 0,00 15
01/01/2023 NIORT STEP VETEMENT EPI 3 205,06 0,00 5
01/01/2023 MAUZE RES R DU MOULIN - DIVISION(REPORT) 1 411,20 0,00 5
01/01/2023 NIORT STEP GOILARD ECLAIRAGE EXTERIEUR 20 895,29 0,00 15
01/01/2023 NIORT STEP BORNE PESAGE 2 140,63 0,00 10
11/01/2023 NIORT PR SOURCE DU VIVIER GEOREF RESEAUX 2 347,20 0,00 5
20/01/2023 MAUZE RES RTE DE NIORT 374,05 0,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/01/2023 CHAURAY BT R DES COMBES 384,32 0,00 5
23/01/2023 VOUILLE PR POMPE SUBMERSIBLE 1 964,40 0,00 10
24/01/2023 SANSAIS RES ASST 2023 BRCHT 3 517,00 0,00 40
24/01/2023 PRIN DEYRANCON RES ASST 2023 BRCHT 4 310,33 0,00 40
24/01/2023 FRONTENAY RES ASST 2023 4 190,50 0,00 40
24/01/2023 MAUZE RES ASST 2023 17 693,60 0,00 40
25/01/2023 ST-HILAIRE RES ASST 2023 15 790,46 0,00 40
25/01/2023 SANSAIS RES ASST 2023 7 341,73 0,00 40
25/01/2023 FRONTENAY RES ASST 2023 BRCHT 25 562,86 0,00 40
25/01/2023 FRONTENAY RES ASST 2023 BRCHT 9 025,30 0,00 40
25/01/2023 CHAURAY RES ASST 2023 BRCHT 15 683,48 0,00 40
01/02/2023 NIORT STEP GOILARD 7 661,40 0,00 15
02/02/2023 AIFFRES RES ASST 2023 101 310,06 0,00 40
02/02/2023 AIFFRES RES ASST 2023 BRCHT 20 552,50 0,00 40
02/02/2023 MAGNE RES ASST 2023 4 169,96 0,00 40
13/02/2023 ECHIRE RES ASST 2023 3 001,56 0,00 40
13/02/2023 NIORT RES ASST 2023 164 013,84 0,00 40
15/02/2023 ST-GELAIS RES ASTT 2023 12 027,96 0,00 40
15/02/2023 MAGNE RES ASST 2023 BRCHT 6 153,01 0,00 40
15/02/2023 NIORT RES ASST 2023 BRCHT 39 844,81 0,00 40
15/02/2023 ST-SYMPHORIEN RES ASST 2023 BRCHT 7 774,13 0,00 40
16/02/2023 NIORT RES ASST 2023 698 053,33 0,00 40
16/02/2023 AIFFRES RES ASST 2023 50 655,69 0,00 40
16/02/2023 BEAUVOIR RES ASST 2023 3 044,67 0,00 40
23/02/2023 ST-MAXIRE RES DIAG 31 017,60 0,00 5
06/03/2023 NIORT STEP PRELEVEUR ECHANTILLONEUR 10 361,42 0,00 10
10/03/2023 VOUILLE RES ASST 2023 2 114,35 0,00 40
10/03/2023 VOUILLE RES ASST 2023 BRCHT 21 784,87 0,00 40
10/03/2023 FRONTENAY RES ASST 2023 17 562,71 0,00 40
10/03/2023 VANNEAU RES ASST 2023 BRCHT 14 400,16 0,00 40
13/03/2023 NIORT STEP METROLOGIE 4 233,00 0,00 10
21/03/2023 VOUILLE RES ASST 2023 BRCHT 10 716,30 0,00 40
21/03/2023 ST-GELAIS RES ASST 2023 BRCHT 4 793,90 0,00 40
21/03/2023 BEAUVOIR RES ASST 2023 BRCHT 6 095,86 0,00 40
21/03/2023 NIORT RES ASST 2023 BRCHT 118 242,64 0,00 40
27/03/2023 COULON RES ASST 2023 BRCHT 3 551,30 0,00 40
06/04/2023 PRAHECQ RES ASST 2023 9 824,03 0,00 40
06/04/2023 NIORT STEP GOILARD 4 765,73 0,00 10
07/04/2023 MAGNE STEP DISPO MESURE 18 000,00 0,00 10
11/04/2023 ECHIRE RES ASST 2023 38 349,08 0,00 40
11/04/2023 EPANNES RES ASST 2023 932,89 0,00 40
11/04/2023 MAUZE RES ASST 2023 9 438,29 0,00 40
12/04/2023 CHAURAY RES ASST 2023 21 141,93 0,00 40
14/04/2023 NIORT STEP AGITATEUR COMPLET 6 064,80 0,00 10
14/04/2023 NIORT STEP REMPLACEMENT PALAN UNITE DE C 24 864,00 0,00 10
14/04/2023 MAUZE PR MOULIN 4 620,00 0,00 5
18/04/2023 CHAURAY RES ASST 2023 BRCHT 66 040,83 0,00 40
24/04/2023 AIFFRES RES ASST 2023 BRCHT 3 973,05 0,00 40
24/04/2023 MAGNE RES ASST 2023 4 937,02 0,00 40
24/04/2023 NIORT STEP VETEMENT EPI 1 374,60 0,00 5
05/05/2023 VILLIERS RES ASST 2023 BRCHT 1 935,08 0,00 40
10/05/2023 AMURE PR LA GORRE COMPRESSEUR 8 563,49 0,00 10
15/05/2023 NIORT STEP FRAIS PUBLICATION MARCHE 864,00 0,00 5
15/05/2023 NIORT STEP 4 199,04 0,00 10
15/05/2023 ST-GELAIS STEP POMPE A BOUES 2 168,72 0,00 10
16/05/2023 ECHIRE RES ASST 2023 BRCHT 21 679,65 0,00 40
16/05/2023 MAUZE RES ASST 2023 BRCHT 5 118,34 0,00 40
16/05/2023 NIORT STEP GOILARD 428,74 0,00 5
17/05/2023 SANSAIS RES ASST 2023 29 780,40 0,00 40
17/05/2023 ARCAIS RES ASST 2023 1 895,75 0,00 40
17/05/2023 COULON RES ASST 2023 4 425,25 0,00 40
17/05/2023 COULON RES ASST 2023 BRCHT 14 617,75 0,00 40
17/05/2023 CHAURAY RES ASST 2023 35 665,56 0,00 40
22/05/2023 ST-HILAIRE RES LES PARTS 1 164,00 0,00 5
31/05/2023 CAN TABLEAU BLANC GRAND CHAMPS 594,36 0,00 10
02/06/2023 MAGNE PR COIN MACROU 3 726,00 0,00 10
02/06/2023 NIORT PR HIPEAU 3 726,00 0,00 10
12/06/2023 GRANZAY RES ASST 2023 1 949,82 0,00 40
12/06/2023 BESSINES RES ASST 2023 BRCHT 7 572,10 0,00 40
12/06/2023 PRAHECQ RES ASST 2023 BRCHT 15 058,52 0,00 40
12/06/2023 NIORT STEP BARILLETS CYLINDRES +CLES 657,24 0,00 5
14/06/2023 NIORT RES ASST RUE DE LA BOETTE 5 094,21 0,00 40 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 39
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/06/2023 CHAURAY RES ASST R GARENNE BOIS GIBIER 1 557,44 0,00 40
14/06/2023 AIFFRES RES R ST MAURICE 3 180,08 0,00 40
14/06/2023 NIORT RES IMP FLAUBERT 1 279,60 0,00 40
14/06/2023 AIFFRES RES R ROUSSELLERIE 2 621,86 0,00 40
14/06/2023 NIORT RES R PIED DE FOND 4 221,50 0,00 40
14/06/2023 NIORT RES ASST ROUTE AIFFRES 1 593,78 0,00 40
14/06/2023 PRAHECQ RES OS743 SONDAGE ET ETUDE 1 349,68 0,00 40
21/06/2023 CAN LOGICIEL SOLUTION SAGE PAIE 100 13 092,60 0,00 5
27/06/2023 NIORT STEP 1 DESTRUCTEUR PAPIER 209,42 0,00 3
29/06/2023 NIORT STEP REHAB LOCAUX 96,01 0,00 5
10/07/2023 VILLIERS RES ASST 2023 974,30 0,00 40
17/07/2023 NIORT STEP EXTINCTEURS PLAQUES CONSIGNE 467,90 0,00 5
18/07/2023 SANSAIS RES ASST 2023 BRCHT 6 183,96 0,00 40
24/07/2023 GRANZAY RES ASST 2023 BRCHT 36 463,29 0,00 40
24/07/2023 NIORT RES SECTEUR PLAINE 5 994,91 0,00 5
28/07/2023 ST-SYMPHORIEN RES ASST 2023 1 762,69 0,00 40
17/08/2023 NIORT RES R LAURENT BONNEVAY 6 985,72 0,00 40
29/08/2023 NIORT STEP SURPRESSEUR 2 880,00 0,00 10
30/08/2023 NIORT STEP POMPE PR TOUTES EAUX 4 188,00 0,00 10
11/09/2023 NIORT ASST ENREGISTREUR NUMERIQUE 173,40 0,00 3
14/09/2023 NIORT STEP GOILARD DEBIMETRE 10 651,20 0,00 10
15/09/2023 CAN LICENCES ALTICAP 30/06-29/10/23 1 216,80 0,00 5
28/09/2023 NIORT RES R PIED DE FOND GEODETECT 5 312,44 0,00 5
29/09/2023 NIORT STEP POMPE PR TOUTES EAUX 1 080,00 0,00 10
03/10/2023 FRONTENAY RR RES DIVERSES RUES - MARQUAG 1 194,00 0,00 5
05/10/2023 MAGNE RES SECTEURS PORTS 5 905,54 0,00 5
12/10/2023 VALLANS RES ASST 2023 BRCHT 8 727,68 0,00 40
16/10/2023 NIORT STEP AGITATEUR 2 678,40 0,00 10
17/10/2023 NIORT STEP GOILARD 2 254,51 0,00 10
23/10/2023 AUDIT SECU SII PROD EAU ASSAINISSEMENT 12 437,47 0,00 5
31/10/2023 NIORT RSI 905,34 0,00 10
06/11/2023 BRULAIN RES ASST 2023 2 607,52 0,00 40
06/11/2023 EPANNES RES ASST 2023 BRCHT 6 183,69 0,00 40
06/11/2023 VANNEAU RES ASST 2023 BRCHT 4 694,15 0,00 40
08/11/2023 NIORT PR VIVIER BRANCHT ELECTRIQUE 2 898,72 0,00 40
08/11/2023 FRONTENAY RR RES DIVERSES RUES - GEOREFE 1 530,00 0,00 5
08/11/2023 CHAURAY BO LES COMBES 3 834,00 0,00 5
13/11/2023 ST-GELAIS RES ASST 2023 BRCHT 3 823,75 0,00 40
16/11/2023 ST-HILAIRE RES ASST 2023 BRCHT 2 403,56 0,00 40
16/11/2023 LOGICIEL SAGE FINANCES 11 705,25 0,00 5
22/11/2023 BEAUVOIR STEP ANNONCE MP SILO 655,80 0,00 5
22/11/2023 NIORT STEP PLAN EVACUATION 1 045,92 0,00 5
28/11/2023 NIORT STEP 445,40 0,00 10
29/11/2023 MAUZE RES RTE DE NIORT GEODETECTION 2 592,00 0,00 5
21/12/2023 NIORT RES SECTEUR THOMASSERIE 8 208,89 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 4 927 984,89 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
01/02/2023 ETUDE ADDUCT° STEP
PELLE CHAT ECHIRE
159,00 5 159,00 0,00 0,00 0,00
01/02/2023 AVIS DE PUBLICATION
MARCHE
540,00 5 540,00 0,00 0,00 0,00
01/02/2023 RELEVES TOPO R DU
SOUCI A ST GELAIS
907,60 5 907,60 0,00 0,00 0,00
01/02/2023 AVIS AO PRESTATIONS
TOPO
1 620,00 5 1 620,00 0,00 0,00 0,00
01/02/2023 CLIMATOLOGIE SUR
NIORT - 2014
771,00 5 771,00 0,00 0,00 0,00
16/06/2023 PUBLICATION MARCHE
ETUDE DIAG GOILARD
1 080,00 5 0,00 1 080,00 1 080,00 0,00
16/06/2023 Etude géotechnique PR Port
Mont (REPORT)
3 900,00 5 0,00 3 900,00 3 900,00 0,00
16/06/2023 ETUDE GEOTECHNIQUE
STEP COULON
5 538,00 5 0,00 5 538,00 5 538,00 0,00
16/06/2023 DIAGNOSTIC AMIANTE -
STEP COULON
1 678,80 5 0,00 1 678,80 1 678,80 0,00
16/06/2023 OS007 BORNAGE
PARCELLE FUTURE STEP
COULO
2 904,00 5 0,00 2 904,00 2 904,00 0,00
16/06/2023 ÉTUDES - STEP COULON 2 670,00 5 0,00 2 670,00 2 670,00 0,00
16/06/2023 OS16 - RELEVES TOPO
STEP COULON
2 564,23 5 0,00 2 564,23 2 564,23 0,00
16/06/2023 ETUDES
REGLEMENTAIRES - STEP
COU(REPORT)
4 044,00 5 0,00 4 044,00 4 044,00 0,00
16/06/2023 FRAIS PUBLICATION
MARCHE STEP COULON
864,00 5 0,00 864,00 864,00 0,00
16/06/2023 NIORT - OS228 GEOREF R
DE LA BOETTE
2 041,10 5 0,00 2 041,10 2 041,10 0,00
16/06/2023 COULON RESEAU RUE
PREPLOT
1 373,16 5 0,00 1 373,16 1 373,16 0,00
16/06/2023 NIORT RES ASST
GOILARD
25 169,22 5 0,00 25 169,22 25 169,22 0,00
16/06/2023 NIORT RES ASST
DENFERT ROCHEREAU
735,50 5 0,00 735,50 735,50 0,00
16/06/2023 ST-HILAIRE RES ETUDE
AVANT TRAVAUX
3 564,00 5 0,00 3 564,00 3 564,00 0,00
16/06/2023 CHAURAY RES ASST R
GARENNE BOIS GIBIER
1 557,44 5 0,00 1 557,44 1 557,44 0,00
16/06/2023 AIFFRES RES R ST
MAURICE
3 180,08 5 0,00 3 180,08 3 180,08 0,00
16/06/2023 NIORT RES IMP FLAUBERT 1 279,60 5 0,00 1 279,60 1 279,60 0,00
16/06/2023 AIFFRES RES R
ROUSSELLERIE
2 621,86 5 0,00 2 621,86 2 621,86 0,00
16/06/2023 ST-HILAIRE PR
MONTFAUCON
864,00 5 0,00 864,00 864,00 0,00
16/06/2023 ST-HILAIRE PR
MONTFAUCON
108,00 5 0,00 108,00 108,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 41
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
16/06/2023 COULON STEP OFFRE
NON RETENUE
6 000,00 5 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00
16/06/2023 NIORT RES R PIED DE
FOND
4 221,50 5 0,00 4 221,50 4 221,50 0,00
16/06/2023 NIORT RES ROUTE
AIFFRES
1 593,78 5 0,00 1 593,78 1 593,78 0,00
16/06/2023 NIORT RES R DE LA
BOETTE
3 053,11 5 0,00 3 053,11 3 053,11 0,00
16/06/2023 MAGNE RES ROUTE
JOUSSON 1
581,69 5 0,00 581,69 581,69 0,00
16/06/2023 NIORT STEP PUB MARCHE
AMENAGEMENT
864,00 5 0,00 864,00 864,00 0,00
16/06/2023 NIORT RES R DE LA
PLAINE
3 049,56 5 0,00 3 049,56 3 049,56 0,00
16/06/2023 MAUZE RES R BOURDIN
PEROTERIE
3 063,96 5 0,00 3 063,96 3 063,96 0,00
16/06/2023 PRAHECQ RES OS743
SONDAGE ET ETUDE
1 349,68 5 0,00 1 349,68 1 349,68 0,00
16/06/2023 NIORT RES POLE GARE R
MAZAGRAN GEODETECT
1 167,95 5 0,00 1 167,95 1 167,95 0,00
TOTAL GENERAL 96 679,82 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 160 909,38
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 160 909,38
012 Charges de personnel, frais assimilés 582 397,00
6411 Salaires, appointements, commissions de base 582 397,00
72 Travaux en régie 743 306,38
722 Immobilisations corporelles 743 306,38
TOTAL GENERAL 743 306,38 I 743 306,38
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 743 306,38
2151 Installations complexes spécialisées 743 306,38
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 743 306,38
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 743 306,38
Recettes réelles d’exploitation 14 277 114,57
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 5,21 % COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6743 Remises gracieuses sur factures Divers débiteurs Autre personne de droit
privé
14 835,03
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 46
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 10,00 0,00 10,00 7,30 1,00 8,30
Adjoint administratif principal 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 3,50 0,00 3,50 Adjoint administratif principal 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Adjoint administratif ter. C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur territorial B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 63,00 0,00 63,00 47,30 8,00 55,30
Adjoint technique ter. C 10,00 0,00 10,00 7,70 0,00 7,70 Agent de maîtrise C 8,00 0,00 8,00 4,50 2,00 6,50 Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent technique principal 1ère classe C 14,00 0,00 14,00 11,00 0,00 11,00 Agent technique principal 2ème classe C 12,00 0,00 12,00 7,50 4,00 11,50 Agent technique ter. C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80 Technicien principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Technicien territorial B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 47
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 73,00 0,00 73,00 54,60 9,00 63,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agent de maîtrise C TECH 0,00 A Droit privé CDI Agent de maîtrise C TECH 0,00 A Droit privé CDI Agent technique principal 2ème classe C TECH 0,00 A Droit privé CDI Agent technique principal 2ème classe C TECH 0,00 A Droit privé CDI Agent technique principal 2ème classe C TECH 0,00 A Droit privé CDI Agent technique principal 2ème classe C TECH 0,00 A Droit privé CDI Agent technique ter. C TECH 0,00 A Droit privé CDI Ingénieur A TECH 739 0,00 3-3-2° CDI CDI Rédacteur Principal 1ère classe B ADM 0,00 A droit privé CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 66
Nombre de suffrages exprimés : 75
VOTES :
Pour : 75
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 18/06/2024
Présenté par (1) Le Président,
A NIORT le 24/06/2024
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A NIORT, le 24/06/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AIFRES - BILLY Jacques
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NIORT - VACHON Séverine
BESSINES - GUINOT Christophe
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - FERREIRA Noélie
NIORT - FORTAGE Elsa
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule
NIORT - NADAL Aurore
NIORT - NIETO Rose-Marie COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - VOLLAND Valérie
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VALLANS - BOUCHET Cédric
VANNEAU-IRLEAU (LE) - JAUZELON Nadia niortagglo Agglomération
du
Niortais
FEUILLE
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DU
CONSEIL
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TITULAIRES
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Jacques
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SPITZ
Johann
AMURE
MOINARD
Marcel
Les)
HERAULT
Francette
NU
ARCAIS
LEYSSENE
Philippe
A
GRONDEIN
Christian
BEAUVOIR
SUR
NIORT
VACHON
Séverine
MATHE
Pascal
BESSINES
GUINOT
Christophe
HEULIN
Virginie niortagglo Agglomération
du
Niortais
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DES
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DU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
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&
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ULVOAS
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BRÜLAIN
LECOINTE
Alain
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RUDEWICZ
Xavier
CHAURAY
BOISSON
Claude
BURGAUD
Francoise
DIGET
Jean-Pierre
RICHECOEUR
Claire
COULON
GUICHET
Anne-Sophie
A. Leconte
GIRET
Dominique niortagglo Agglomération
du
Niortais
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D'AGGLOMERATION
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Thierry
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RONDEAU
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EPANNES
EXPOSITO
Emmanuel
FAVRELIERE
Jean-Claude
FORS
CANTEAU
Alain
ROUAUD
Nelly
FOYE
MONJAULT
(LA)
MICHAUD
Dany
ADAM
Pascal
FRONTENAY ROHAN
ROHAN
CHAUFFIER
Alain
LAURENT
Aurélia
GERMOND- ROUVRE
EPOULET
Gérard
FOUILLET
Olivier
AA niortagglo Agglomération
du
Niortais
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DU
CONSEIL
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JARRIAULT
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U
BEGOUT
Patrick
JUSCORPS
RIVET-BONNEAU
Corinne
A.
JAR
AULT
BLAUD
Didier
MAGNE
LABORDERIE
Gérard
Pa
HAGNIER
Maryse
MARIGNY
BAUDOUIN
Daniel
BRINEAU
Eric
MAUZE
SUR
LE
MIGNON
MAUFFREY
Philippe
REY
Laurence
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du
Niortais
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CONSEIL
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Stéphanie
BALOGE
Jérôme
BARRE
BARBOTIN
Jeanine
BARDET
Ségolène
BOUDAHMANI
Yamina
BOUTRIT
Sophie
CHASSAGNE
Christelle
DUPEYROU
Romain
S BAROET
FERREIRA
Noélie
Fl.
SHMoNET
FORTAGE
Elsa
S
NATHIEU
GIBERT
Francois
GIRARDIN
Cathy
Corinne niortagglo Agglomération
du
Niortais
FEUILLE
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DU
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Lucien-Jean
LARRIBAU
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MARTINS
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Mélina
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TERRASSIN
Philippe
VACKER
Yvonne
VIDEAU
Nicolas
AG
OR
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Ga
VILLES
Florence
VOLLAND
Valérie
ZANATTA
Lydia niortagglo Agglomération
du
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DES
ELUS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
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DELEGUES/ES
TITULAIRES
&
SUPPLEANTS/ES
EMARGEMENT
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ARRIVEE
AVANT
DELIBERATION
N°
DEPART
AVANT
DELIBERATION
N°
DONNE
POUVOIR
A
PLAINE D'ARGENSON
SALANON
Jean-Francois
ROUSSEAU
Thierry
C7
PRAHECQ
LUSSIEZ
Sonia
MOINARD
Philippe
PRIN
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Olivier
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LME
HAMAIDE
Claude
ROCHENARD
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BAMBERGER
Annick
A4
BENAZZOUZ
Francis
SAINT
GELAIS
BOBINEAU
Gérard
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GEORGES
DE
REX
LIAIGRE
Alain
0.
D'avRoSO
PELLOQUIN
Philippe niortagglo Agglomération
du
Niortais
FEUILLE
D'EMARGEMENT
DES
ELUS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
LUNDI
24
JUIN
2024
9/10
COMMUNES
DELEGUES/ES
TITULAIRES
&
SUPPLEANTS/ES
EMARGEMENT
A
RECU
POUVOIR
DE
ARRIVEE
AVANT
DELIBERATION
N°
DEPART
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DONNE
POUVOIR
A
SAINT
HILAIRE
LA
PALUD
BONNET
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CLAIN
Nathalie
SAINT-MARTIN DE
BERNEGOUE
NOURRIGEON
Frédéric
MAURILLE
Dominique
SAINT
MAXIRE
BREMAUD
Christian
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REMY
MAILLARD
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1
BAILLET
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ROMANS
DES
CHAMPS
BROSSARD
Sophie
POUGNARD
Olivier
BARREAULT
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FEUILLE
D'EMARGEMENT
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DU
LUNDI
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2024
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DELIBERATION
N°
|
DELIBERATION
N°
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PAILLOUX
Richard
Absimic
BUTET
Eric
SCIECQ
BEAUDIC
Jean-Michel
gee
A
5
PR
VENTURINI
Séverine
VAL
DU
MIGNON
|BOUCHERY
Marie-Christelle
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VIAUD
Patrice
VALLANS
BOUCHET
Cédric
PASTUREAU
Stephan
VANNEAU-IRLEAU
JAUZ
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ELON
Nadia
RONDONNET
Jean-Gilles
VILLIERS
EN
MOREAU
Luc
PLAINE
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TRAVEL
Olivier
VOUILLE
PORTZ
Franck
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