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Conseil Municipal - acte 00028883 D
Conseil Municipal - acte 00022468 D
Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00022468 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 24/09/13
Reçu en Préfecture le : 25/09/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 23 septembre 2013
D - 2 0 1 3 / 5 5 5
Aujourd'hui 23 septembre 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean- Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Monsieur Joel SOLARI (présent jusqu'à 17h20), Monsieur Jean Charles BRON (présent jusqu'à 17h30), Madame Alexandra SIARRI (présente jusqu'à 18h45).
Excusés :
Monsieur Maxime SIBE, Madame Paola PLANTIER, Madame Béatrice DESAIGUES Fourniture de mobiliers urbains pour le service
de la propreté. Signature des marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a intégré dans sa charte du mobilier urbain des corbeilles à déchets de 50 litres de capacité de type «STRADA» ou équivalent (modèle déposé).
Afin de conserver une homogénéité du parc de son mobilier urbain, la Ville souhaite réparer ou renouveler les corbeilles détériorées et procéder à la mise en place de nouveaux points de collecte.
Dans ce cadre, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction de la Proximité Territoriale.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot 1 : Fourniture de corbeilles de 50 litres de capacité, ainsi que les pièces détachées et accessoires associés.
Société CITEC ENVIRONNEMENT
Lot 2 : Fourniture de distributeurs de poches pour déjections canines, ainsi que les pièces détachées et accessoires associés.
Société APRICO
A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle pour cette consultation est de 21 000 € HT.
Ces marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum seront conclus pour un an à compter de leur notification avec possibilité de les reconduire tacitement trois fois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
La dépense, en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 823 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 septembre 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE