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Conseil Municipal - acte 00028883 D
Conseil Municipal - acte 00029510 D
Document publié le Lundi 27 octobre 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00029510 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 28/10/14
Reçu en Préfecture le : 28/10/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 27 octobre 2014
D - 2 0 1 4 / 5 5 9
Aujourd'hui 27 octobre 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Madame Constance MOLLAT Assistance et contrôle du peuplement
animalier. Signature des marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de prestations d'assistance et de contrôle du peuplement animalier, un appel d'offres ouvert a été lancé par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique sur la base d'un dossier de consultation.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse technique, la commission d’appel d’offres, au cours de sa séance du 1er octobre 2014, a décidé d'attribuer les marchés aux sociétés suivantes :
Lot n°1- capture, enlèvement, prise en charge et transport des chiens, chats et autres animaux
Société SACPA.
Lot n°2- Capture de pigeons et autres volatiles
Société SACPA.
Ces marchés à bons de commande conclus pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, pourront être reconduits par période successive d'un an et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La dépense annuelle est estimée à 70 000 € HT maximum pour le lot n°1 et à 35 000 € HT pour le lot n°2.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 12 article 611.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 octobre 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE