Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 5
PLU - Annexes - notice sanitaire
Déliberation - Délibérations MANE 4 10 2017
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Mane.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 4)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
At PLAN LOCAL D'URBANISME
Commune de Mane
TOME 1.4
Résumé non technique
Vu pour être annexé à la délibération du 2 septembre 2019 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mane – Tome 1.4 – Rapport de Présentation – Résumé Non Technique
© G2C Territoires 2
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mane
Nom du fichier Résumé Non Technique
Version Juillet 2019
Rédacteur Gladys FAUDON
Vérificateur Véronique HENOCQ – Judit ROULAND
Approbateur Véronique HENOCQ Les principaux éléments du PLU 4
Les objectifs du plan 4
L’évaluation environnementale du PLU 7
Etat initial de l’environnement et analyse des incidences 8
Suivi et évaluation 22
SOMMAIRE Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mane – Tome 1.4 – Rapport de Présentation – Résumé Non Technique
© G2C Territoires 4
LES PRINCIPAUX ELEME NTS DU PLU
Afin d’apporter une réponse transversale et performante, le PLU est composé de 8 grandes parties :
1. Le rapport de présentation, dont l’objectif est d'apporter une information générale sur les éléments susceptibles de faire ressortir les enjeux de la commune et les solutions qu'ils appellent, ainsi que d'expliquer et de justifier les dispositions d'aménagement retenues dans l’ensemble des pièces du dossier de PLU.
2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) comprenant des dispositions sur des secteurs à aménager, requalifier ou valoriser dans le cadre du projet.
4. Le plan de zonage avec l'indication des zones du PLU comprenant les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Le zonage indique les également les autres éléments prescriptifs du PLU comme les emplacements réservés pour la réalisation d’ouvrages publics (ER), les éléments à protéger du PLU, etc.
5. Le règlement établi en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, comprend les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire, délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définit, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions.
6. Les emplacements réservés dédiés à la réalisation de voies et ouvrages publics, ainsi que d’installations d’intérêt général.
7. Les servitudes d’utilité publiques qui s’appliquent sur le territoire.
8. Les documents techniques annexes concernant notamment les documents d’ordre sanitaire et les annexes à intégrer au PLU à titre informatif.
LES OBJECTIFS DU PLA N
L'objectif principal du PLU réside dans l'émergence d'un projet de territoire partagé et concerté, conciliant les politiques nationales et territoriales d'aménagement avec les spécificités d'un territoire.
La commune de Mane s’est engagée dans une démarche de révision de son document d’urbanisme afin de satisfaire à de nouveaux besoins et d’intégrer les grandes orientations des documents supra-communaux récemment mis en application.
A ce titre, 4 axes principaux suivis d’orientations ont été retenus dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :
AXE 1 : Recentrer l’urbanisation et conserver le cadre de vie villageois
AXE 2 : Maintenir et diversifier les activités économiques
AXE 3 : Préserver et mettre en valeur les richesses du territoire
AXE 4 : Objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Carte 1 - Environnement et biodiversité
Biodiversité
Préserver la biodiversité présente dans les massifs
boisés et les Craux
| Préserver la plaine agricole au Sud du territoire
e Urbanisation à contenir et mitage à limiter afin de
préserver les espaces naturels et agricoles
Coupure urbaine à préserver entre Mane et duuuunt .
Forcalquier
Eau
== Améliorer la qualité des eaux de la Laye
Trame Verte et Bleue
EE Préserver les corridors terrestres (SRCE PACA)
€ Préserver les corridors aquatiques (SRCE PACA)
> Conserver les corridors écologiques locaux, à
l'échelle du territoire communal
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Carte 2 - Paysage et patrimoine
Paysage
@ Maintenir les vues ouvertes sur le centre-bourg
<« Prendre en compte les cônes de vue sur le village perché
| Préserver la plaine agricole du mitage et maintenir le
paysage ouvert
Soigner la qualité paysagère et architecturale de la zone
d'activités du Pitaugier
Patrimoine
Préserver les atouts patrimoniaux du territoire et promouvoir
leur mise en valeur touristique
Ex Monument historique (avec son périmètre de
\. protection de 500 mètres)
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mane – Tome 1.4 – Rapport de Présentation – Résumé Non Technique
© G2C Territoires 5 ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Carte 3 - Nuisances et risques
Nuisances
Gérer les abords des voies passagères afin d’atténuer les
nuisances pour les habitations
Risques
Risque d’inondations et de crues torrentielles
Ii Lit majeur
ns Lit moyen
——— Lit mineur
Risque de feux de forêts
UM Niveau 7 | Niveau4
5 Niveau 6 lil Niveau 3 (Bi Niveau 1
_ Niveau5 _ Niveau2
Risque de retrait et gonflement des argiles
er faible moyen *---" fort
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mane – Tome 1.4 – Rapport de Présentation – Résumé Non Technique
© G2C Territoires 6 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mane – Tome 1.4 – Rapport de Présentation – Résumé Non Technique
© G2C Territoires 7
L’EVALUATION ENVIRON NEMENTALE DU
PLU
L’évaluation des incidences du projet d’urbanisme communal sur l’environnement est nécessaire conformément à la législation en vigueur du fait de l’existence d’un périmètre de protection du patrimoine naturel sur le territoire communal.
Pour cela le présent rapport de présentation contient une analyse fine sur les incidences, les mesures compensatoires à mener et les exigences à respecter pour préserver l’environnement.
Ces différentes analyses sont intégrées aux différentes parties du rapport de présentation.
Le résumé non technique permet de synthétiser l’évaluation environnementale. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mane – Tome 1.4 – Rapport de Présentation – Résumé Non Technique
© G2C Territoires 8
ETAT INITIAL DE L’EN VIRONNEMENT ET
ANALYSE DES INCIDENC ES
De nombreux enjeux environnementaux, constituant autant de point de vigilance, ont été dégagés au regard de l’état actuel de l’environnement local et de son évolution tendancielle. Ils ont été confrontés au projet de PLU et regroupés en trois grands domaines.
Patrimoine et cadre de vie
Patrimoine écologique
La commune est caractérisée par une grande richesse écologique et de nombreux gradients environnementaux.
La diversité écologique communale perdure grâce à de nombreuses mesures de protection et de gestion :
Des espaces répertoriés pour la richesse de leur patrimoine naturel :
- les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) :
ZNIEFF de type II : Plaine et Craux de Mane et de Saint-Michel de l’Observatoire – Bois de Pouvarel – Crau chétive – Porchères – les Craux
- La réserve de biosphère Luberon-Lure
Une protection réglementaire nationale : le Plan National d’Actions en faveur de l’Aigle de Bonelli.
La Trame Verte et Bleue définie au travers du PLU en s’appuyant sur les documents supra-communaux (SRCE).
Les principaux enjeux liés au patrimoine écologique sont les suivants :
- Recentrer l’urbanisation autour du noyau villageois
- Valoriser et promouvoir la découverte des milieux naturels du territoire
- Conserver les corridors écologiques présents à l’échelle du territoire
- Assurer une protection et une restauration tant des principaux espaces d’intérêt écologique
(réservoirs de biodiversité), que des corridors entre les réservoirs sur le territoire communautaire et à proximité
- Restaurer et entretenir les cours d’eau et leurs ripisylves pour préserver les milieux naturels et
la biodiversité associée et favoriser les continuités biologiques
- Supprimer les obstacles à l'écoulement et au déplacement de la faune piscicole ou permettre
le franchissement par un aménagement des petits ouvrages hydrauliques (passes à poissons…)
- Limiter les obstacles et les ruptures de continuités écologiques par :
o Les infrastructures de transport : faciliter le déplacement des espèces via des aménagements spécifiques (passages à faune)
o L’urbanisation : contenir l’enveloppe urbaine et construire en continuité de l’existant, stopper le mitage en milieu agricole ou naturel
Les différentes mesures communales et supra-communales permettent de réduire, voire limiter les pressions qui s’exercent sur le patrimoine écologique. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mane – Tome 1.4 – Rapport de Présentation – Résumé Non Technique
© G2C Territoires 9
Enjeux environnementaux
Synthèse des incidences notables prévisibles du PLU
Positive Risque
Recentrer l’urbanisation autour du noyau
villageois
Valoriser et promouvoir la découverte des milieux
naturels du territoire
Conserver les corridors écologiques présents à
l’échelle du territoire
Assurer une protection et une restauration tant
des principaux espaces d’intérêt écologique
(réservoirs de biodiversité), que des corridors
entre les réservoirs sur le territoire
communautaire et à proximité
Restaurer et entretenir les cours d’eau et leurs
ripisylves pour préserver les milieux naturels et la
biodiversité associée et favoriser les continuités
biologiques
Supprimer les obstacles à l'écoulement et au
déplacement de la faune piscicole ou permettre le
franchissement par un aménagement des petits
ouvrages hydrauliques (passes à poissons…)
Limiter les obstacles et les ruptures de continuités
écologiques par :
Les infrastructures de transport : faciliter le
déplacement des espèces via des aménagements
spécifiques (passages à faune)
L’urbanisation : contenir l’enveloppe urbaine et
construire en continuité de l’existant, stopper le
mitage en milieu agricole ou naturel
Le projet communal prend en compte les
périmètres d’intérêt écologique en les
identifiant et en les protégeant pour leur
rôle dans le maintien d’une diversité
d’habitats et de milieux favorables à la
préservation de la faune et de la flore.
Les objectifs de modération de la
consommation d’espaces, ont une
incidence positive sur le patrimoine
écologique et la préservation des espaces
naturels et agricoles de la commune. Ces
objectifs sont notamment de contenir et
favoriser le renouvellement et la
densification des tissus urbains, de combler
les espaces vides de l’enveloppe urbaine
identifiés comme sites stratégiques, de
limiter l’urbanisation en extension de
l’enveloppe urbaine, et le mitage du
territoire.
Le développement communal à court terme
ainsi qu’à long terme avec l’identification
d’une réserve foncière, peut engendrer une
pression sur les milieux et la biodiversité. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mane – Tome 1.4 – Rapport de Présentation – Résumé Non Technique
© G2C Territoires 10
Patrimoine paysager
Le territoire communal présente une mosaïque de paysages variés où dialoguent ensemble une multitude de composantes :
Les espaces artificialisés, dont le village perché
Les espaces agricoles
Les forêts et milieux semi-ouverts.
La commune est constituée de 9 entités paysagères :
- La Crau chétive, entité située sur une large superficie au nord-ouest du territoire ;
- La haute-vallée de la Laye, au nord ;
- La combe des Charbonnelles, au centre de la commune ;
- Le coteau du ravin de Belé composé de coteaux agricoles et d’habitat dispersé le long de la rive sud de la Laye ;
- Les Craux du petit Sauvan constituées de vastes prairies sèches au sud-ouest de la commune ;
- Le vallon de Saint-Estève également constitué de coteaux agricoles et de bâti dispersé le long de la rive nord de la Laye ;
- Le village aggloméré de Mane identifiable par le vieux bourg perché sur un promontoire rocheux à l’est de la limite communale ;
- La plaine agricole ouverte constituée de vastes parcelles planes cultivées traversées par la Laye et sa ripisylve au sud de la commune ;
- La colline de Pigaugier et son relief boisé longeant la limite communale au sud-est et accueillant une zone d’activité à son pied.
Les principaux enjeux liés au patrimoine paysager sont les suivants :
- Maintenir une coupure d’urbanisation entre Mane et Forcalquier
- Préserver la silhouette du vieux village et assurer la qualité architecturale des nouvelles
constructions
- Structurer l’urbanisation dans le vallon de Saint Estève en maintenant les vues vers le bourg
perché
- Préserver la plaine agricole du mitage et maintenir le paysage ouvert
- Accentuer la mise en valeur touristique de la retenue de la Laye
- Soigner la qualité paysagère et architecturale de la ZA pour ne pas dégrader la perspective sur
le village perché
- Prendre en compte la covisibilité avec le village de Dauphin pour le développement de
l’urbanisation
- Maintenir les cônes de vue sur le village, depuis les principaux axes de communication
(RD4100 et RD13) Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mane – Tome 1.4 – Rapport de Présentation – Résumé Non Technique
© G2C Territoires 11
Enjeux
environnementaux
Synthèse des incidences notables prévisibles du PLU
Positive Positive à conforter Risque
Maintenir une coupure
d’urbanisation entre Mane et
Forcalquier
Préserver la silhouette du vieux
village et assurer la qualité
architecturale des nouvelles
constructions
Structurer l’urbanisation dans le
vallon de Saint Estève en
maintenant les vues vers le
bourg perché
Préserver la plaine agricole du
mitage et maintenir le paysage
ouvert
Accentuer la mise en valeur
touristique de la retenue de la
Laye
Soigner la qualité paysagère et
architecturale de la ZA pour ne
pas dégrader la perspective sur
le village perché.
Prendre en compte la covisibilité
avec le village de Dauphin pour
le développement de
l’urbanisation
Maintenir les cônes de vue sur le
village, depuis les principaux
axes de communication (RD4100
et RD13)
La protection du paysage est
prévue par la mise en place
d’actions en vue de maintenir
l’identité du village et de
limitation des constructions dans
les espaces agricoles autour du
village qui offrent des vues
remarquables.
La préservation du patrimoine
local et des éléments
remarquables du paysage
permet de maintenir l’identité
villageoise (arbres remarquables,
alignement d’arbres, espaces
verts).
La démarche de densification au
sein de l'enveloppe urbaine et
les objectifs de modération de la
consommation d’espaces,
participent à la préservation des
paysages communaux et
notamment la plaine agricole. Le
PLU fixe des limites
d’urbanisation à ne pas dépasser
permettant de préserver les
espaces agricoles et naturels de
la commune.
L’aménagement du secteur
d’extension pour de l’habitat, en
continuité du village, dans le quartier
Saint-Estève, présente un risque pour
la préservation des vues sur le
village. Néanmoins la réalisation
d’une OAP et l’application de
prescriptions dans le règlement du
PLU permettront de mettre en place
des mesures pour éviter de
dénaturer le paysage.
Le développement des équipements
publics tels que la création d’une
nouvelle station d’épuration peut
avoir un impact sur le paysage de
Mane. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mane – Tome 1.4 – Rapport de Présentation – Résumé Non Technique
© G2C Territoires 12
Patrimoine local
La commune est dotée d’un riche patrimoine local, paysager et bâti. Mane compte 4 Monuments Historiques inscrits et 2 Monuments Historiques ainsi que des bâtiments architecturaux remarquables qui font l’intérêt patrimonial du centre-ancien. Un ensemble d’éléments bâtis (bories, calvaires …) et végétaux remarquables (alignements d’arbres, arbres ponctuels marquant le paysage…) est identifié sur le territoire communal. Leur préservation est nécessaire pour maintenir et valoriser l’identité du territoire communal. Ils constituent également de vrais atouts touristiques.
Les principaux enjeux liés au patrimoine local sont les suivants :
- Préserver les atouts patrimoniaux du territoire et promouvoir leur mise en valeur touristique
- Veiller à la qualité architecturale et à l’intégration paysagère des nouvelles constructions
(logements, bâtiments agricoles) par un style adapté au contexte local, dans le respect des périmètres de protection
- Protéger et valoriser les éléments de petit patrimoine local
- Entretenir les sujets végétaux remarquables
Enjeux environnementaux
Synthèse des incidences notables prévisibles du PLU
Positive
Préserver les atouts patrimoniaux du
territoire et promouvoir leur mise en valeur
touristique
Veiller à la qualité architecturale et à
l’intégration paysagère des nouvelles
constructions (logements, bâtiments
agricoles) par un style adapté au contexte
local, dans le respect des périmètres de
protection
Protéger et valoriser les éléments de petit
patrimoine local
Entretenir les sujets végétaux remarquables
En construisant son projet sur le renouvellement du quartier central de la Bourgade, la commune affiche son projet de conserver son identité locale, son patrimoine et de le valoriser.
Le patrimoine local bâti ou végétal est préservé et valorisé dans deux buts : préserver l’identité de Mane et développer le tourisme à Mane.
Le PLU recense et protège le patrimoine végétal et bâti afin de le valoriser, et permettre la poursuite de sa restauration.
Afin de préserver le patrimoine local et d’éviter que des constructions en espace naturel ou agricole ne tombe en ruine, le PLU les identifie et autorise un changement de destination vers le commerce ou l’habitat.
A ce titre, l’orientation 19 de l’axe 3 affirme que :
« Les constructions existantes, présentant un caractère patrimonial et/ou historique, de plus de 50 m², pourront faire l’objet d’une réhabilitation, et, pour celles identifiées au plan graphique du PLU, d’un changement de destination. Ce changement de destination sera soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. L’objectif est de conserver l’héritage local et de le pérenniser. » Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mane – Tome 1.4 – Rapport de Présentation – Résumé Non Technique
© G2C Territoires 13
Ressources naturelles
Eau
La commune comprend un réseau hydrographique principalement composé de la Laye. Le réseau hydrographique induit un risque inondation et de coulées de boues dû à la rivière.
Les principaux enjeux liés à l’eau sont les suivants :
- Remplacer la STEP existante par une nouvelle STEP sur lit de roseaux
- Favoriser l’assainissement collectif
Enjeux environnementaux
Synthèse des incidences notables prévisibles du PLU
Positive Positive à conforter Risque
Remplacer la STEP existante par
une nouvelle STEP sur lit de
roseaux
Favoriser l’assainissement
collectif
L’élaboration du PLU
permet d’identifier et de
réserver un espace pour la
future station d’épuration.
Le développement urbain
sera phasé dans le temps
afin que les zones à
urbaniser ne soient
ouvertes à l’urbanisation
que lorsque la capacité de
traitement de la nouvelle
station sera suffisante.
Le PU prévoit un
développement urbain en
cohérence avec la capacité
des réseaux publics,
l’incidence est donc positive
sur l’environnement.
La croissance démographique
projetée entrainera des besoins
supplémentaires en réseaux ainsi
qu’une augmentation des
prélèvements. Cependant, au vu des
capacités des équipements et du
réseau EAP, la commune peut
accueillir la population
supplémentaire projetée. Par
ailleurs, l’incidence sur la gestion des
eaux usées est modérée car si les
rejets en eaux usées vont augmenter,
une nouvelle station d’épuration est
prévue dans le PLU.
La densification des espaces déjà
urbanisés participe à la lutte contre
l'étalement urbain et permet de
centraliser les réseaux (eau potable,
assainissement) et d'en limiter les
coûts. En cela, elle permet de limiter
les incidences sur la ressource en eau
par : des systèmes d'assainissement
individuels défectueux, une
augmentation des superficies
imperméabilisées au sein des
espaces agricoles pouvant
augmenter les risques de
ruissellement, les forages individuels
dans les nappes.
La croissance démographique,
projetée à +12hab/an, aura une
incidence mesurée sur la ressource
en eau potable. Elle entraînera des
besoins supplémentaires en
réseaux ainsi qu’une augmentation
des prélèvements. Au vu des
capacités des équipements et des
réseaux, la commune peut
accueillir la population
supplémentaire projetée (environ
1542 habitants, soit 166 nouveaux
habitants à l’horizon 2028).
Les objectifs de développement
des activités agricoles de la
commune peuvent engendre une
incidence sur la ressource en eau
et d’éventuelles pollutions sur les
ressources souterraines identifiées
comme sensibles. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mane – Tome 1.4 – Rapport de Présentation – Résumé Non Technique
© G2C Territoires 14
Sol et sous-sol
La commune est caractérisée par une topographie structurant le paysage et son urbanisation. Le village regroupant le bâti le plus dense à l’est est édifié sur un promontoire, l’urbanisation rejoint la plaine a l’ouest de celui-ci. Le tracé de la Laye sépare la commune du nord au sud et est bordée d’espaces agricoles ouverts comptant un habitat diffus. Au nord se trouve l’entité paysagère de la crau chétive, espace composé d’une large partie boisée au nord de Mane.
Les principaux enjeux liés aux sols et sous-sols sont les suivants :
- Se prémunir contre les risques de glissement de terrain résultant de la nature du sous-sol
- Préserver les terres agricoles de la plaine au fort potentiel agronomique
- Réhabiliter les anciennes carrières pour effacer leur impact visuel dans le paysage ou les valoriser différemment
- Permettre un entretien et une restauration des berges de la Laye
Enjeux environnementaux
Synthèse des incidences notables prévisibles du PLU
Positive Risque
Se prémunir contre les risques de
glissement de terrain résultant de
la nature du sous-sol
Préserver les terres agricoles de la
plaine au fort potentiel
agronomique
Réhabiliter les anciennes carrières
pour effacer leur impact visuel
dans le paysage ou les valoriser
différemment
Permettre un entretien et une
restauration des berges de la Laye
La définition des espaces naturels et
agricoles à préserver et l'identification
des différents éléments de la Trame
Verte et Bleue (corridors et réservoirs)
participent à la préservation des sols et
des sous-sols.
La limitation de l’étalement urbain et
les objectifs fixés pour réduire la
consommation d’espaces par
l'urbanisation favorisent la
préservation des sols.
Les projets urbains pour la création d’équipements, ainsi que
les réserves foncières à plus long terme impliquent une
modification de l’occupation du sol ainsi qu’une
imperméabilisation des sols.
Le maintien et le développement de l'agriculture peut
entraîner un appauvrissement des sols par une agriculture
intensive. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mane – Tome 1.4 – Rapport de Présentation – Résumé Non Technique
© G2C Territoires 15
Climat et énergie
La commune profite d’un climat méditerranéen attractif caractérisé par des étés chauds et secs, et des hivers doux et humides, ainsi qu’un ensoleillement important à valoriser. Elle est par ailleurs peu exposée aux vents du fait de son relief.
Mane dispose d’un ensoleillement lui permettant d’avoir un potentiel en énergies renouvelables (notamment solaire).
Les principaux enjeux liés au climat et énergie sont les suivants :
- Limiter la consommation d’énergie liée au développement urbain
- Développer les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle pour limiter les
rejets de GES et la consommation énergétique par les transports
- Inciter à l’amélioration des performances énergétiques des constructions et aux innovations
- Permettre le développement local des énergies renouvelables, tout en veillant aux enjeux patrimoniaux et paysagers présent sur le territoire intercommunal
Enjeux environnementaux
Synthèse des incidences notables prévisibles du PLU
Positive à conforter Risque
Limiter la consommation d’énergie
liée au développement urbain
Développer les modes de
déplacement alternatifs à la
voiture individuelle pour limiter les
rejets de GES et la consommation
énergétique par les transports
Inciter à l’amélioration des
performances énergétiques des
constructions et aux innovations
Permettre le développement local
des énergies renouvelables, tout
en veillant aux enjeux
patrimoniaux et paysagers présent
sur le territoire intercommunal
La démarche de renouvellement urbain, de densification au sein
de l’enveloppe urbaine conduira à une concentration de la
population et des usages au sein de l’enveloppe urbaine. En cela,
elle peut entraîner une augmentation de la consommation
énergétique qui reste minime par rapport à une urbanisation
diffuse.
Le processus de densification des espaces participe à la réduction
des coûts en matière de réseaux d’électricité entre autres.
Associé au maintien d’espace vert au sein de l’enveloppe urbaine
et à la favorisation des modes doux, de la production de
logement à hautes performances énergétiques, cette orientation
permet de limiter les incidences sur le climat et les énergies.
Le projet prévoit de redonner ses fonctions au centre ancien en
organisant mieux le stationnement et les déplacements au sein
du village. Cette action permettra de laisser plus de places aux
modes doux et réduira l’utilisation des véhicules motorisés dans
le village.
La commune souhaite favoriser les déplacements doux et
améliorer le réseau de cheminements piétons sur le territoire.
Cette orientation a un impact positif sur le climat et l’énergie en
permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et
le moindre recours aux énergies fossiles pour les déplacements.
La réalisation d’un parking de covoiturage au sein du pôle
d’équipements permettra de réduire les émissions de gaz à effet
de serre et le recours aux énergies fossiles pour les
déplacements.
L’incitation à la réalisation de constructions économes en
énergies, et le développement encadré des énergies
renouvelables, participent à la réduction des émissions de gaz à
effet de serre et le recours aux énergies fossiles (carburants). Le
développement des communications numériques participe à la
réduction de l'usage des véhicules motorisés.
L'identification des réservoirs de biodiversité et des différents
éléments de la Trame Verte et Bleue participent à la préservation
des espaces et au maintien des "puits de carbone" réduisant les
émissions de gaz à effet de serre.
La croissance démographique et le
confortement des activités
économiques vont conduire à une
augmentation de l'attractivité de
la commune et engendrer des flux
automobiles supplémentaires liés
aux déplacements. En cela, elle
contribuera à une augmentation
du recours aux énergies fossiles et
des émissions de gaz à effet de
serre. Toutefois, les
infrastructures sont bien
dimensionnées et le projet prévoit
notamment la création d’un
parking de covoiturage et le
développement des modes doux
ce qui devrait réduire voire éviter
les incidences négatives. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mane – Tome 1.4 – Rapport de Présentation – Résumé Non Technique
© G2C Territoires 16
Effets sur la santé humaine
Qualité de l’air
Les sources de pollution de l’air sont principalement liées aux infrastructures de transport notamment la RD 4100 à proximité du village.
Les principaux enjeux liés à la qualité de l’air sont les suivants :
- Favoriser un bâti plus écologique, réduisant les émissions de polluants
- Pratiquer une agriculture raisonnée afin de limiter les rejets nocifs pour la santé humaine
- Maintenir la fluidité du trafic des principales voiries afin de limiter la concentration de
polluants dans l'air et leur stagnation près des habitations
- Favoriser le développement des déplacements en modes doux
Enjeux environnementaux
Synthèse des incidences notables prévisibles du PLU
Positive à conforter Risque
Favoriser un bâti plus écologique,
réduisant les émissions de polluants
Pratiquer une agriculture raisonnée afin de
limiter les rejets nocifs pour la santé
humaine
Maintenir la fluidité du trafic des
principales voiries afin de limiter la
concentration de polluants dans l'air et leur
stagnation près des habitations
Favoriser le développement des
déplacements en modes doux
Le développement des cheminements doux permet
de réduire l’utilisation des véhicules motorisés.
De même, la réalisation d’un parking de covoiturage
a pour objectif de permettre la réduction des
nuisances liées aux transports.
Le projet prévoit de redonner ses fonctions au
centre ancien en organisant mieux le stationnement
et les déplacements au sein du village. Cette action
permettra de laisser plus de places aux modes doux,
réduira l’utilisation des véhicules motorisés dans le
village et permettra de désengorger le centre
ancien.
Une augmentation de la population va
conduire à une augmentation des flux de
déplacements, une augmentation des
activités économiques etc. Elle pourrait
entraîner une légère incidence sur la
qualité de l’air. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mane – Tome 1.4 – Rapport de Présentation – Résumé Non Technique
© G2C Territoires 17
Déchets
La gestion des déchets sur la commune est une compétence intercommunale, la collecte et le traitement des déchets ménagers et de la collecte des emballages se fait par la CCHPPB. Par ailleurs, une déchetterie intercommunale est située sur la commune de Mane dans la zone d’activité de Pitaugier.
Les principaux enjeux liés aux déchets sont les suivants :
- Maintenir un réseau de collecte de déchets ménagers et assimilés efficace sur l'ensemble de la
CCHPPB
- Continuer de favoriser le tri sélectif par la sensibilisation des habitants et l'augmentation des
points de collecte
- Planifier un développement urbain en cohérence avec les capacités des équipements vers
lesquels sont dirigés les déchets de la commune
Enjeux environnementaux
Synthèse des incidences notables prévisibles du PLU
Risque
Maintenir un réseau de collecte
de déchets ménagers et assimilés
efficace sur l'ensemble de la
CCHP
Continuer de favoriser le tri
sélectif par la sensibilisation des
habitants et l'augmentation des
points de collecte
Planifier un développement
urbain en cohérence avec les
capacités des équipements vers
lesquels sont dirigés les déchets
de la commune
Une augmentation de la population va conduire à une augmentation de la production des déchets et ordures ménagères. Toutefois, la bonne gestion de la collecte en place et les évolutions des pratiques individuelles notables participent à l’amélioration du service.
Le renforcement de l’enveloppe urbaine par la densification conduira inévitablement à une augmentation localisée des déchets.
Toutefois, l’incidence peut être considérée comme faible au vue de la plus-value qu’elle apporte en termes de gestion économe de l’espace, de réduction de l’étalement urbain et d’une réduction de l’utilisation d’énergies fossiles pour les déplacements. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mane – Tome 1.4 – Rapport de Présentation – Résumé Non Technique
© G2C Territoires 18
Nuisances
La commune bénéficie d’un environnement sonore calme en dehors des abords immédiats des axes de circulation. Le cœur de bourg est préservé de toute pollution lumineuse.
Les espaces naturels et agricoles sont préservés de toutes nuisances sonores et lumineuses.
L’enjeu est de préserver le territoire et les habitants de toute nuisance et de veiller à ne pas en générer de nouvelles avec les projets à venir.
Les principaux enjeux liés aux nuisances sont les suivants :
- Permettre une faible exposition de la population aux nuisances sonores diurnes et nocturnes
- Gérer les abords des voies passagères afin d'atténuer les nuisances pour les habitations
- Favoriser une isolation phonique adaptée aux abords des axes bruyants
- Maîtriser l'usage des éclairages nocturnes : fonctionnels et sécuritaires, mais raisonnés et
adaptés aux différents secteurs du territoire
Enjeux environnementaux
Synthèse des incidences notables prévisibles du PLU
Positive Positive à conforter
Permettre une faible exposition
de la population aux nuisances
sonores diurnes et nocturnes
Gérer les abords des voies
passagères afin d'atténuer les
nuisances pour les habitations
Favoriser une isolation phonique
adaptée aux abords des axes
bruyants
Maîtriser l'usage des éclairages
nocturnes : fonctionnels et
sécuritaires, mais raisonnés et
adaptés aux différents secteurs
du territoire
L’identification des nuisances, et notamment
sonores du territoire, permettent d’adapter le
projet communal en évitant l’exposition de la
population.
La concentration de l’urbanisation permet de
préserver des espaces dépourvus d’urbanisation
comme les réservoirs de biodiversité et les corridors
écologiques qui sont ainsi préservés de toutes
nuisances sonores ou lumineuses.
Le projet prévoit de redonner ses fonctions au centre
ancien en organisant mieux le stationnement et les
déplacements au sein du village. Cette action
permettra de laisser plus de places aux modes doux,
réduira l’utilisation des véhicules motorisés dans le
village et permettra de désengorger le centre ancien.
Le développement des cheminements doux prévoyant
de relier les équipements publics avec le centre village
et vers les communes voisines permet de réduire
l’utilisation des véhicules motorisés. La mutualisation
des stationnements du pôle d’équipements permettra
aussi de réduire l’utilisation de la voiture.
Le développement des cheminements doux permet de
réduire l’utilisation des véhicules motorisés.
De même, la réalisation d’un parking de covoiturage a
pour objectif de permettre la réduction des nuisances
liées au transport. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mane – Tome 1.4 – Rapport de Présentation – Résumé Non Technique
© G2C Territoires 19
Risques
La commune est soumise à plusieurs risques naturels et technologiques : les inondations, les feux de forêts, le retrait/gonflement des argiles, les séismes, le risque de rupture de barrage dû à la rivière de la Laye, et le transport de matières dangereuses par la voie routière dû à la traversée du bourg par la RD 4100.
Le risque mouvement de terrain est particulièrement présent sur le territoire fait l’objet d’un document de gestion avec le Plan de Prévention du Risque mouvement de terrain/tassements différentiels.
La commune dispose également d’un Plan Communal de Sauvegarde pour la gestion de crise en cas de risque.
Les principaux enjeux liés aux risques sont les suivants :
- Interdire l’urbanisation sur les zones à risque fort
- Intégrer dans le projet de développement communal la prise en compte des risques naturels
et technologiques de manière à assurer la sécurité des personnes et des biens - Informer et sensibiliser le grand public aux différents risques que présente le territoire
Enjeux environnementaux
Synthèse des incidences notables prévisibles du PLU
Positive Positive à conforter
Interdire l’urbanisation sur les
zones à risque fort
Intégrer dans le projet de
développement communal la
prise en compte des risques
naturels et technologiques de
manière à assurer la sécurité des
personnes et des biens
Informer et sensibiliser le grand
public aux différents risques que
présente le territoire
La préservation des terres agricoles garantit le
maintien de milieux ouverts. La non
imperméabilisation de ces espaces permet de
favoriser une gestion naturelle des eaux.
La concentration de l’urbanisation permet de
préserver des espaces dépourvus d’urbanisation
comme les réservoirs de biodiversité et les corridors
écologiques qui sont ainsi préservés de toute
nuisance sonores ou lumineuses. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mane – Tome 1.4 – Rapport de Présentation – Résumé Non Technique
© G2C Territoires 20
Synthèse des mesures correctives
Types de mesures
Evitement Réduction Compensation
Patrimoine écologique
Définition d’un zonage spécifique (A et N) et d’une réglementation
favorisant le maintien des milieux agricoles et des espaces naturels.
Définition d’un sous-secteur spécifique (Nl) lié à la préservation du ravin
de Saint-Estève.
Délimitation d’espaces verts protégés et assurer le maintien d’éléments
végétaux à conserver pour favoriser la nature en ville et sur le reste du
territoire.
Classement des zones humides en A ou Ap.
X
Développement urbain concentré dans les zones urbaines construites et
de manière mesurée en continuité de celle-ci.
Définition de règles d’implantation (articles 6 et 7), d’emprise au sol
(article 9), de hauteur (article 10) et de gestion des espaces libres et
plantations (article 13) pour conforter la densification des secteurs
urbains et préserver la biodiversité.
Intégration d’un coefficient d’espace vert en article 13 dans l’ensemble
des zones du PLU sauf dans les zones d’urbanisation ancienne (UAa, UAb,
UAc), notamment dans les zones urbaines afin de préserver la
biodiversité en ville.
Définition de règles restrictives dans les zones A et N pour les
aménagements et constructions autorisés.
Sauf en zone UA, les clôtures des parcelles doivent permettre la mobilité
de la faune.
X
Paysage
Préservation des caractéristiques et de la morphologie du tissu villageois
par la définition de règles d’intensification dégressive de l’enveloppe
urbaine.
Identification des terres agricoles et des espaces naturels à préserver en
zones A et N pour la qualité des sites.
Classement des espaces agricoles ayant un enjeu paysager en zone Ap,
zone agricole dans laquelle les constructions et installations nécessaires à
l’exploitation agricole sont interdites.
Définition d’éléments paysagers à protéger au titre du Code de
l’Urbanisme.
X
Développement urbain concentré dans les zones urbaines construites et
de manière mesurée en continuité de celle-ci.
Définition des règles d’implantation (article 6 et 7) et de gestion des
espaces libres (article 13).
Définition de principes au sein des OAP et de règles de paysagement des
franges urbaines et d’intégration des constructions.
Définition de hauteurs maximales sur les secteurs d’urbanisation future
pour le pôle d’équipement et d’activités tertiaires.
X
Patrimoine local
Rappel des éléments de patrimoine protégés.
Identification des éléments patrimoniaux à protéger au titre du Code de
l’Urbanisme.
Classement de zones agricoles en zone agricole inconstructible (zones
Ap), afin de préserver les perspectives visuelles sur le patrimoine local,
notamment sur le village perché.
X
Définition de règles sur l’aspect extérieur des constructions (article 11). X
Eau
Délimitation des zones d’urbanisation dans des secteurs desservis par les
réseaux d’eau potable et d’assainissement (ainsi que d’autres conditions
de réseaux publics).
Application de l’article 4 du règlement du PLU et des règlements
sanitaires fixant l’obligation de se raccorder aux réseaux publics d’eau
potable et d’assainissement dans les zones urbaines.
Obligation de raccorder les projets dans les zones d’urbanisation futures
aux réseaux publics eau potable et assainissement.
X
Application des actions des Schémas Directeurs d’alimentation en eau
potable et d’assainissement pour gérer la ressource, les rejets et le
traitement des eaux. X Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mane – Tome 1.4 – Rapport de Présentation – Résumé Non Technique
© G2C Territoires 21
Synthèse des mesures correctives
Types de mesures
Evitement Réduction Compensation
Sol et sous
- sol
Protection des terres agricoles et naturelles, inscrites en zone A et N.
Protection des boisements et éléments végétaux remarquables (EBC et
éléments patrimoniaux).
X
Différenciation des zones urbanisables en cohérence avec la densité et le
degré d’imperméabilisation des sols existants.
Définition d’emprise au sol (article 9), de coefficient de pleine terre
(article 13) et encouragement à la gestion des eaux pluviales à la
parcelle.
X
Climat, énergie,
qualité de l’air
Confortement des processus de densification, compacité du bâti (article 6
et 7) et possibilité d’un recours aux dispositifs et aspect d’énergies
renouvelables (article 11) pour certains secteurs.
Création d’un parking de covoiturage.
Poursuite du maillage de cheminements doux vers le pôle d’équipements
et possibilité de mutualiser les stationnements à créer.
X
Déchets
Développement urbain concentré dans les zones urbaines garantissant
une collecte des déchets facilitée en limitant la dispersion de l’habitat sur
le territoire.
X
Nuisances
Définition de marges de recul au sein des pièces réglementaires par
rapport aux voies et emprises publiques, et plus particulièrement au
niveau des grandes infrastructures de transports.
Application des règles de reculs liées aux voies départementales.
X
Développement des liaisons douces au sein du village. X
Risque majeurs
Evitement des secteurs soumis à des risques forts pour tout projet de
développement.
Délimitation de zones naturelles (N) et agricoles (A) dans les espaces non
construits.
X
Intégration de règles de reculs le long des cours d’eau et fossés pour
toute implantation de constructions et de clôtures. X LCR LUE
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mane – Tome 1.4 – Rapport de Présentation – Résumé Non Technique
© G2C Territoires 22
SUIVI ET EVALUATION
L’évaluation environnementale définit un dispositif de suivi et d’évaluation qui s’intègre au dispositif général prévu pour le suivi et l’évaluation du PLU. Pour l’évaluation environnementale, ce dispositif se traduit par 23 indicateurs dont le suivi permettra d’assurer de l’atteinte des objectifs fixés par le PLU. Ils répondent au principe d’amélioration continue du document dont le but est de pouvoir ajuster en temps réels les écarts constatés limitant ainsi les incidences négatives du projet sur le territoire, sa population et son environnement.
Les 22 indicateurs sont les suivants :
Thématiques ID NOM Services
Risques
majeurs
1
Analyse des arrêtés de catastrophes naturelles sur les différents
risques : récurrence, évolution de la vulnérabilité des biens et
populations exposées
Commune
DDT
2 Nombre de permis de construire dans les zones à risque d'inondation
Eau
3 Suivi de la qualité des eaux Commune,
Agence de l’eau
ONEMA
4 Suivi des évolutions des consommations et des prélèvements
5 Suivi des évolutions de l'organisation de l'assainissement autonome
Patrimoine
écologique
6 Analyse de l'évolution des périmètres de protection et des espèces à statut identifiées INPN DREAL
7 Évolution du nombre d’espèces (protégées ou non) pour chaque milieu naturel spécifique ou remarquable identifiés DREAL
Paysage
8 Nombre de logements produits depuis l'approbation du projet
Commune
9 Typologie des logements réalisés en termes de forme urbaine
10 Suivi des jardins et des éléments ponctuels du paysage à protéger au titre du Code l'Urbanisme
11 Suivi des espaces boisés classés (EBC)
Sol et sous-sol
12 Suivi de l'occupation du sol et évolution des espaces artificialisés Agreste
Chambre d’Agriculture 13 Suivi de l'évolution de la Surface Agricole Utile (SAU) 14 Suivi du nombre d'exploitants agricoles
Climat-
Energie
15 Evolution de l'énergie renouvelable produite (thermique ou solaire) DREAL ADEME
Association AirPACA 16 Evolution de la consommation énergétique
Patrimoine 17 Suivi de la qualité et du maintien des éléments patrimoniaux répertoriés à protéger au titre du Code de l'Urbanisme Commune
Déchets
ménagers et
assimilés
18 Suivi quantitatif des déchets ménagers et assimilés ADEME SINOE
Métropole et commune 19 Suivi des capacités de valorisation et de recyclage
Nuisances
20 Evolution du nombre de permis de construire dans les zones à proximité des grands axes de circulation bruyant
Commune
Conseil Départemental 21 Evolution du nombre moyen de véhicules par jour sur les principaux axes de circulations
Pollution de
l'air 22
Suivi de l'évolution de la qualité de l'air et des émissions de Gaz à
Effet de Serre
ADEME
Association AirPACA