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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 31
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 31 ANNEXE Deliberation Taxe de sejour 2021.docx
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 31 ANNEXE Deliberation Taxe de sejour 2021.docx)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
ANNEXE N°OJ 31
PERCEPTION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
Période de perception : 1er janvier au 31 décembre
Période de collecte Date limite de reversement et de déclaration Du 1er janvier au 31 mars Jusqu’au 15 avril
Du 1er avril au 30 juin Jusqu’au 15 juillet
Du 1er juillet au 30 septembre Jusqu’au 15 octobre
Du 1er octobre au 31 décembre Jusqu’au 15 janvier n+1
Taxe additionnelle à la taxe de séjour instituée par le département : OUI (+ 10%).
Perception sur 152 communes du territoire qui sont :
Ahaxe Alciette Bascassan, Ahetze, Aicirits-Camou-Suhast, Aincille, Ainharp, Ainhice Mongelos, Ainhoa, Alcay Alcabehety, Aldudes, Alos Sibas Abense, Amendeuix Oneix, Amoros Succos, Anhaux, Arancou, Arberats-Sillegue, Arbonne, Arbouet-Sussaute, Arcangues, Arhansus, Armendarits, Arneguy, Aroue Ithorots Olhaïby, Arrast Larrebieu, Arraute Charritte, Ascain, Ascarat, Aussurucq, Ayherre, Banca, Barcus, Bardos, Bassussarry, Beguios, Behasque Lapiste, Behorleguy, Bergouey Viellenave, Berrogain Laruns, Beyrie-sur-joyeuse, Bidache, Bidarray, Biriatou, Bonloc, Boucau, Briscous, Bunus, Bussunarits Sarrasquette, Bustince Iriberry, Came, Camou-Cihique, Caro, Charritte de bas, Chéraute, Ciboure, Domezain-Berraute, Espelette, Espès-Undurein, Esterençuby, Etcharry, Etchebar, Gabat, Gamarthe, Garindein, Garris, Gotein Libarrenx, Guéthary, Guiche, Halsou, Hasparren, Haux, Hélette, Hosta, Ibarolle, Idaux-Mendy, Iholdy, Ilharre, Irissarry, Irouleguy, Ispoure, Isturits, Itxassou, Jatxou, Jaxu, Juxue, La Bastide Clairence, Labets Biscay, Lacarre, Lacarry-Arhan-Charritte, Laguinge Restoue, Lahonce, Lantabat, Larceveau-Arros- Cibits, Larrau, Larressore, Larribar Sorhapuru, Lasse, Lecumberry, L’Hôpital Saint Blaise, Lichans Sunhar, Lichos, Licq Atherey, Lohitzun Oyhercq, Louhossoa, Luxe Sumberraute, Macaye, Masparraute, Mauléon, Méharin, Mendionde, Menditte, Mendive, Moncayolle- Larrory, Montory, Mouguerre, Musculdy, Ordiap, Oregue, Orsanco, Ossas Suhare, Osserain Rivareyte, Osses, Ostabat Asme, Pagolle, Roquiague, Saint Esteben, Saint-Etienne-de- Baigorry, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Just- Ibarre, Saint-Martin d’Arberoue, Saint-Martin d’Arrossa, Saint Michel, Saint Palais, Saint- Pée-sur-Nivelle, Saint-Pierre-d’Irube, Sainte-Engrâce, Sames, Sare, Sauguis Saint Etienne, Souraide, Suhescun, Tardets-Sorholus, Trois villes, Uhart Mixe, Uhart-Cize, Urcuit, Urepele, Urrugne, Urt, Ustaritz, Villefranque et Viodos Abense de Bas. Catégorie d’hébergement Régime Fourchette
légale
Tarif
adopté
(1)
Taxe totale (2)
part additionnelle
(+10%) comprise
Palaces Réel 0,70 € - 4,20 € 2,09 € 2,30 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles
Résidences de tourisme 5 étoiles
Meublés de tourisme 5 étoiles
Réel 0,70 € - 3,00 € 1,36 € 1,50 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles
Résidences de tourisme 4 étoiles
Meublés de tourisme 4 étoiles
Réel 0,70 € - 2,30 € 1,00 € 1,10 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles
Résidences de tourisme 3 étoiles
Meublés de tourisme 3 étoiles
Réel 0,50 € - 1,50 € 0,82 € 0,90 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles
Résidences de tourisme 2 étoiles
Meublés de tourisme 2 étoiles
Villages vacances 4 et 5 étoiles
Réel 0,30 € - 0,90 € 0,64 € 0,70 €
Hôtels de tourisme 1 étoile
Résidences de tourisme 1 étoile
Meublés de tourisme 1 étoile
Villages vacances 1, 2 et 3 étoiles
Chambres d’hôtes, Auberges
collectives
Réel 0,20 € - 0,80 € 0,55 € 0,61 €
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 3, 4 et 5
étoiles et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes
Emplacements dans des aires de
camping-cars
Parcs de stationnement touristiques
par tranche de 24 heures
Réel 0,20 € - 0,60 € 0,46 € 0,51 €
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 1 et 2
étoiles et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes
Ports de plaisances
Réel 0,20 € 0,20 € 0,22 €
Hébergements sans classement ou
en attente de classement hors
hébergements listés dans le
tableau ci-dessus
Réel 1% - 5% 5% 5% + 10%
(1) Montant de la taxe de séjour adopté par le Conseil Communautaire (2) Montant total de la taxe de séjour : (1) + [(1) x 10%]
Rappel des exonérations applicables pour les personnes assujetties à la taxe de séjour au réel (art. L.2333-31 du CGCT) :
- les personnes mineures,
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire couvert par l’EPCI en matière de taxe de séjour, - les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
- les personnes qui occupent des locaux dont le loyer journalier est inférieur à un montant que le conseil communautaire détermine au montant de cinq euros par jour.