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unknown - CM2025 7 102 Annexe
Compte-Rendu - CM2025 6 67 Annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2025 6 67 Annexe)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne, Consommateurs,
: Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025 Em
Publié le 09/10/2025
ID :o81-218104095- Sapeé ——DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISF-
ASSOCIATIONS {#2 _&
DEMANDE DE SUBVENTION(S) AGE
Formulaire unique N=D6 L UM UPS
Lol n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des Eure dans leurs relations avec les administrations art. 9-1, 10
Décret n° 20164871.de28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur où tout autre support {clé USB, etc.) pour le remplir à votre .
convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis Fimprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#04 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention. s
Rappel : Un compte’ rendu financier doit être déposé:auprès” de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le fommulaire de compte-rendu financier -est également à votre
disposition sur https://www.service-public.fr'particuliers(vosdroîts/R46623
1
GÇocher la ou'les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
(argent raire première demande | [3 fonctionnement fl Remi renoùvellement (ou global : Pare e " [1 ennature (n] poursuite) projets(s)/action(s) [A Pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (sélon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées httbs:Mannuaire.Service- public.fr} :
ET État - Ministère .
Direction {e: partemeñiale -ou régionale de la cohésion sociale, etc.
[2 Conseil régional ...
‘ ! . DirectionSenvice.
(El Conseil départemental
Direction/Service
Commune ou Intercommunalité Sai
Direction/Service .
O Établissement public .
Ü Autre (préciser)
Décembre 2022 - Page 1 sur 10Envoyé en préfecture le 09/40/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
1. Identification de l'associatiq Pise 09/10/2025 ID : 031-213104995-20251006-CM2025X6X67-DE
1.1 Nom - Dénomination : Maison des lycéens du lycée Clémence ROYER affiliée à l'association départementale OCCE de Haute-Garonne
Sigle de l'association : .
: 1.2 Numéro Siret : 39050553500026
... Site web: ...
313000888 - —— 1.3" Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture :
(si vous ne disposez pas dé ces numéros, voir la notice).
14:Numéro d'inscription au registre (article 55.du code ci local) : . Date
Volume : Folio : ‘Tribunal d'instance :
1.5 Adresse du‘siège social : 84 C
Code postal : 31400 ... Commune : Toulouse
Commune déléguée le cas échéant : ....
1.5.1 Adresse de gestion ou de correspondante (si différente) :
Code postal : . Commune
Commune déléguée le cas échéant : ......
1.6 Représentant-e légal-e (pérsonne désignés p par les statuts) Nom
Fônctio
Téléphone : _ 05.62.1169.90 Courriel : Syivie.Puget@ac-toulouse.fr
1.7 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
-Nom : VINGATARAMIN om : | :
‘ Fonctioi
Téléphone : - 066093!
2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)? D'ou Elnon
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément : ° ce attribué par en. date du:
L'association est-elle reconnue d'utilité publique 7
Si oui, date de publication au Journal Officiel. :
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? Ü oui (#j non
Décembre 2022 - Page 2 sur 103. Relations avec d'autres associ
Envoyé en préfecture le 09/40/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publé 9/10/2025 ID : 031-213104995-20251006-CM2025X6X67-DE
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
OCCE ‘de Haute-Garonne
non [] L'association a-t-elle des adhérents personnes morales Si oui, lesquelles?
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée : [m}
4. Moyens humains au 31 décembre dé l'année écoulée
Nombre de bénévoles : -
*[Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière
non rémunérée.
Nombre de volontaires :
Volontaire : personne engagée pour une mission d'intérêt généralpar un contrat
[spécifique (parex. Service civique)
Nombre total de salariés :”
dont nombre d'emplois aidés
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité
publique :
of
ofolsts
Adhérents 2
Adhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de l'association
Décembre 2022 - Page 3 sur 10Envoyé en préfecture le 09/40/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025 Es
Projet n° - : : demandlr"e 09/10/2025
PE ° " 6. Projet n Objet de la demand ID :031-213104995-20251006-CM2025X6X67-DE Remplir üne « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pagesy par projet
Votre dernande est adressée à la politique de la ville ? C1 oui
Intitulé: | ‘
Objectifs :
Participer au CNRD 2024/2025 par la réalisation d'un court métrage. Représenter notre
Description : . a :
Le Concours national de la Résistance et de la Déportation (CNRD), vecteur essentiel de;
transmission de la mémoire de la Seconde Guerre mondiale, est un des concours scolaires lès
plus anciens et les plus fédérateurs. Alors que nous commémorerons cette année les 80 ans
des débarquements et de la Libération et à l'heure où disparaissent les derniers témoins de
cette période, cette action éducative nationale prend un relief tout particulier pour cette édition,
Cette année; 18 thèmétätconcours est :Libérer et refonder la France (1943-1945)...
L'objectif est d'encadrer un projet de classe de érminal afin de réaliser un court-métrage sur: v
.Nous attendons actuellement les résultats académiques.
Une projection sera réalisée en juin avec l'ensemble des participants et des partenaires.
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fratemité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
Établissements scolaires du canton.
‘ : Décembre 2022- Page 5 sur 10Envoyé en préfecture le 09/40/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le 09/10/2025
ID : 031-213104905.20251006.CM2025X6X67-DE
DÉPENSES CNRD 2024/2025
Auteurs de la dépense Dépenses Montants
Actrice Pinces à cheveux 6,38€
Maman Emma Faux sang 15,90 €
Mathieu Déjeuners intervenants 27€
extérieurs
Mathieu Vêtements 25€
Mathieu Cordes 7,35€
Sandrine Courses 225,12 €
Pierre Intervenant extérieur 1520€
Johan Défraiement essence 100€
TOTAL : 1 926,75 €Envoyé en préfecture le 09/40/2025
Projet n° : Reçu en préfecture le 09/0/2025 Es
6. Projet - Objet de la demande (4°#°" 09/10/2025 ID : 031-213104995-20251006-CM2025X6X67-DE
Territoire
.Movens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
dont emplois aïdésa .
Volontaires (services civiques ...)
Nombre de personnes. | -- Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à Fac araet H ;
Salarié 9- .
dont.en CDI 0 ,
dont en CDD 0
Ô
[1
Est-il envisagé de procéder à un ‘ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ? ?
[] oui non Si oui, combien (en ETPT):
Date ou période de réalisation : du (le) 16/5/25 ‘au 16/5/25
Évaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
* 4 Sont comptabilisés icl{comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'gfganisme bérficie d'aides publiques : contrats . d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adue-relais, emplols tremplin, postes FONJEP, etc.
* Décembre 2022 - Page 6 sur 10Reçu en préfecture le 09/10/2025
Envoyé en préfecture le 09/40/2025
| Projetn® . 6. Budget du projet Publié le 09/10/2025
Ahnée - ou exercice du au ID :031-213104995-20251006-CM2025X6X67-DE
CHARGES Montant PRODUITS. [ :: Montant: |. Æ TCHARGES DIRE SR FE 306.75 70- Vente de poduits finis, de.marchandises, (60 - Achats
| prestations de services || Achats matières et foumnitures 306.75|73 - Concours publics
Autres fournitures (74 - Subventions d'exploitation 2 0
Etat: préciser le(s) ministère(s); directions ou
“ services déconcentrés sollicités cf. 1ère page
(61 - Services extérieurs 0 ! +
Locations
Entretien et réparation 5 .
| l'Assurance Conseils Régional(aux) :
Documentation
62 - Autres services extérieurs É 1620| Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires * 1520
Publicité, publication s :
Déplacements, missions - 100!nr neurés de communes ou
Services bancaires, auires
165 - Impôts ettaxes ü û [
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) : 5
(64 - Charges de personnel . 0 | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels ‘ La Lamine ee) ‘
Charges sociales B Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
(55 - Autres charges de gestion courante F5 - Autres produits de gestioncourante ol
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
(66 - Charges financières [76 - Produits financiers
7- Charges exceptionnelles (7 - Produits exceptionnels
F8 - Dotations auxamofissements, provisions et
Engagements F8 - js ü ss 2 5Reprises sur amortiésements, dépréciations
9 - Impôt sur los bénéfices {15}; Participation
Ides salariés . [F9 - Transfert de charges
Charges fixes de f fonctionnement
Frais financiers .
Autres
[TOTAL DES CHARGES HORS CVN 1926.75|TOTAL DES PRODUITS HORS CVN
| PS Emplois des conbibtitions volontairon an 0 &7- Contributions volontaires en nature o 60 - Secours en nature B70 - Dons en nature F61 - Mise à disposition gratuite de biens ct services| 871- Prestations en nature B62 - Prestations ! B64 - Personnel bénévole
875 - Bénévolat”
TOTAL DONT CVN 1926.75 [TOTAL DONT CVN 0
La subvention sollicitée CE
dont CVN {montant sollicité/total du budget) x 100.
objet de la présente demandereprésenté 45 % du total des produits du projet
$ Ne pes indiquer les centimes d'euros.
T Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice.
3
$ L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration surl'honneurettiennent |lieu de justificatifs. | . Décembre 2022- Page 7 sur 10Envoyé en préfecture le 09/40/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Projet n°
Date de la demande :
Publé 09/10/2025
ID : 031-213104995-20251006.CM2025X6X67-DE
DEMANDE D'EQUIPEMENTS
[]Demande d'équifement pour une manifestation
Cette fiche est à déposer 1 mois avant la‘ manifestation L
[Demande d'équipement à titre permanent ou de
ue duréee éaupe "
Date de la manifestation :
Tire - nom de la manifestation :
Date de début :
Date de fin:
Descriptif sommaire de Ta manifestation : Qualification du besoin / projet concemé par la demande : «
Nombre de bénéficiaires : _Nornbre de personnes atténdues :
Horaire de la manifestation : Début ; h
Parc, jardin : Sonorisation, micro, pied
Voie publique (allée, place, square, etc.) : Vidéoprojecteur, écran
Stade (préciser) : . Projecteurs, éclairage *
Stand-Bamum 3x3m
Salle, gymnase : Stand-Bamum 3x3m avec électricité
Equipement spécifique (piscine, biblithèque, musée, monument, ouvrage d'a, et.:| | Stand-Barñum 3xûm avec éclairage
4 Chaises
| : Tables, tréteaux Autre : umes, isoloirs, restauration, vaisselle, comptoir, wifi, pupitre, etc. préciser) : ‘ÉBancs
Grilles, panneaux et supports
: | d'exposition .
Barières de chantiers, de police
('Vauban")
: Podium ou scène (préciser dimension :
souhaitée) |
Livraison ou installation conforme le :
Etat des lieux sotantle:
Commentaires état matériel :
Présence/ronde police souhaitée :
de. h à h
Gardiennage :
“Décembre 2022 - Page 8 sur 10Envoyé en préfecture le 09/40/2025
Le, se Reçu en préfecture le 03/10/2025
7. Attestations Pubiéle 9/10/2025 EM ID : 031-213104995-20251006-CM2025X6X67-DE On Le droitd'accès eux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relati
libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette ‘demande.
Je soussigné(e), (nom et prénom) Syli
représentant{e) légal(e) de l'association MDL Clémence Royer
Sfle signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures - celle du représentant légal et celle de.la personne qui va le représenter -) lui permettant d'engager celle-ci.
déclare :
- que l'association est à jour de ses obligations administratives?, comptables, sociales et fiscales (déclarations et |
paiements correspondants) ; ‘ .
- que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au détret pris pour l'application de l'article 40-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;-.
- exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions. déposées
lauprès d'autres financeurs publics ;
-: que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 lentre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons dé cette charte ;
- que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières -où en numéraire- et en Nnatüre) sur les trois.derniers exercices (dont l'exercice en sburs)? :
inférieur ou égal à 500 000 €
[1 supériéur à 500 000.€ ‘ :
- demander une subvention de : 1000 € au titre de l'année ou exercice 2024/202£
-' Æ€autitre de l'année ou exercice
€ au titre de l'annéé où exercice
€ au titre de l'année-ou exercice
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association.
=> Joindre un RIB
Fait, le15/05/2025 : à Fonsorbes .
‘
Signature
>
Insérez votre signature en cliquant sur le cadre ci-dessus
$*Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant ét en son
nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Art. 1984 du code civil."
$ Déclaration des changements de dirigeants, modifications de statuts; etc. auprès du greffe des associations - Préfecture ou Sous-préfecture. *9 Confomément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (UE) No 360/2012 dela Commission du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises founissant des services d'intérêt économique général et au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis,
Décembre 2022 - Page S sur 107 bis. Informations. annexe:
Envoyé en préfecture le 09/40/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le 09/10/2025
ID : 031-213104995-20251006-CM2025X6X67-DE
Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la‘réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois .demiers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia’, "Règlement de minimis”, "Régime d'aide pris sur la base du RGEC”...) renseigner le tableau ci-dessous :
Date de signature | Année(s) pour.
de l'acte : - . laquelle/
d'attribution de la lesquelles la : è AP) " LE M auquel il est fait référence, le cas échéant,
subvention (arrêté, | subvention à été sur l'acte d'attribution de la subvention
"Décision" européenne, "Règlement" ou
“régime d'aide”, européen à laquelle ou | Autorité publique ayant accordé | Montant la subvention
convention) attribuée
U
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
Décembre 2022- Page 10 sur 10