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Déliberation - 671 liste des deliberations conseil municipal du 17 octobre 2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Gets.
Lien du pdf (Déliberation - 671 liste des deliberations conseil municipal du 17 octobre 2022)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Publié et affiché à Les Gets, le 19 octobre 2022
Conseil municipal du 17 octobre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
N° TITRE VOTE
DCM2022-10-1 Rapport annuel des équipements touristiques affermés à la SAGETS- saison 2020-2021 Approuvé à l’unanimité
DCM2022-10-3 Ressources humaines- participation employeur à la mutuelle - Evolution Approuvé à l’unanimité
DCM2022-10-4 Taxe d’aménagement – Reversement à la CCHC d’une fraction du produit perçu en 2021 Approuvé à l’unanimité
DCM2022-10-4-2 Subvention du Conseil Départemental – Transfert de la subvention projet d’aménagement de l’Office de Tourisme au projet d’Aménagement d’une Chambre Funéraire Approuvé à l’unanimité
DCM2022-10-5 Plan de gestion sédimentaire sur le bassin versant des Dranses Approuvé à l’unanimité