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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du je
Déliberation - 671 liste des deliberations conseil municipal du 1
Déliberation - 695 liste des deliberations conseil municipal du 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Gets.
Lien du pdf (Déliberation - 695 liste des deliberations conseil municipal du 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
Conseil Municipal du 21 novembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
N° TITRE VOTE
DCM2022-12-2 Avenant à la convention de délégation de service public pour la gestion du parking souterrain Approuvé à l’unanimité
DCM2022-12-3 Parking souterrain du Centre - tarifs saison hiver 2022-2023 Approuvé à l’unanimité
DCM2022-12-4 Bail de location de terrain nu – Exploitation d’une école de pilotage 100% électrique lieudit La Mouille des Boittets Approuvé à l’unanimité
DCM2022-12-5 Convention d’occupation du domaine public pour le manège en bois Approuvé à l’unanimité
DCM2022-12-6 Convention pour la transmission électronique des actes aux représentants de l’Etat Approuvé à l’unanimité DCM2022-12-7 Création de La Poste Agence Communale Approuvé à l’unanimité DCM2022-12-8 Avenant prestations de service ALSH Extrascolaire Approuvé à l’unanimité
DCM2022-12-9 Conventions relatives à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial et à la charte qualité Plan mercredi – 2022 / 2025 Approuvé à l’unanimité
DCM2022-12-10 Convention pour les points d’apports volontaires équipées de conteneurs semi-enterrés Approuvé à l’unanimité DCM2022-12-11 Approbation du règlement de voirie Approuvé à l’unanimité DCM2022-12-11 Rapport activité SAGETS Approuvé à l’unanimité DCM2022-12-12 Avenant DSP INDIGO Approuvé à l’unanimité
DCM2022-12-13 Approbation du principe de délégation du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable des secteurs du Pleney et de la Charniaz Approuvé à l’unanimité
DCM2022-12-14 Création d’un Groupement d’Autorités Concédantes entre les communes des Gets, de Morzine et de Verchaix Approuvé à l’unanimité
DCM2022-12-15 Approbation d’une convention provisoire pour l’exploitation du secteur de domaine skiable de la Charniaz Approuvé à l’unanimité
DCM2022-12-16 Tarifs INDIGO Approuvé à l’unanimité
DCM2022-12-17 Prime de transport par bovin, caprin et ovin, aux éleveurs utilisant les alpages communaux / Année 2022 Approuvé à l’unanimité
DCM2022-12-18 Signature du contrat entre l’éco organisme Alcome et la commune des Gets Approuvé à l’unanimité DCM2022-12-19 Subvention complémentaire à l’association Energym Approuvé à la majorité DCM2022-12-20 Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Potes au Feu Approuvé à l’unanimité DCM2022-12-21 Subvention association parents élèves – Ecole Publique Approuvé à l’unanimité DCM2022-12-22 Remboursement des Bons d’Activité 2022 Approuvé à l’unanimité Conseil Municipal du 21 novembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Publié et affiché à Les Gets, le 14 décembre 2022 Conseil municipal du 21 novembre 2022
DCM2022-12-23 Décision modificative du budget annexe des remontées mécaniques Approuvé à l’unanimité DCM2022-12-24 Adoption de la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 Approuvé à l’unanimité DCM2022-12-25 Convention mise à disposition de la parcelle située au Pâturage De Nabor, Le Plenay Approuvé à l’unanimité DCM2022-12-26 Convention mise à disposition de la parcelle située au Peteaux, Rte Des Grandes Alpes Approuvé à l’unanimité DCM2022-12-27 Convention mise à disposition de la parcelle située à Carry, Rte de Gibannaz Approuvé à l’unanimité DCM2022-12-28 Convention mise à disposition de la parcelle située à la Nativité De Marie Approuvé à l’unanimité