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Déliberation - DEL N°5 Adoption Reglement Regie Mixte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°5 Adoption Reglement Regie Mixte)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
EPL
STELLAE
ID:
cos
943128926-20260605-DELSREGLREGIE-DE
VILLE
DE
LA
TRINITÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
06340
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vendredi
24
avril
Le
Conseil
d'Administration
de
l’'EPL
Stellae
de
la
Commune
En
exercice:
6
LA
TRINITÉ
Présents:
4
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
6
à la
Mairie,
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ladislas
Polski,
Président
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
Envoyée
le
mercredi
15
avril
2026
OBJET
:
DELIBERATION
N°5
- Adoption
du
règlement
de
la
régie
mixte
PRÉSENT(E)S
:
M.
Rudy
Accossato
Mme
Chantal
Carrié
Mme
Marie-Pierre
Parini
M.
Didier
Razafindralambo
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
:
M.
Ladislas
Polski
représenté
par
M.
Rudy
Accossato
M. Jean-Paul
Genieys
représenté
par Mme
Marie-Pierre
Parini IVOyÉ
en
pr
: 006-243128926-20280605-DELSREGLREGIE-DE STELLAE
,
LA
TRINITE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
24 avril 2026
N°5
Objet
: Adoption
du
règlement
de
la régie
mixte
Classification
: 7 - 1 Finances
Mes
chers
collègues,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
5211-4-1
et
L.2221-1
relatifs
aux
établissements
publics
locaux,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
de
La
Trinité
du
12
décembre
2024
relative
à
la
création
de
l'Établissement
Public
Local
Stellae,
VU
le
Code
Général
des
Impôts
(CGi)
et
les
règles
fiscales
applicables
à
la
billetterie
de
spectacles
(TVA,
taxe
sur
Les
spectacles,
cas
d'exonération),
Considérant
que
l'Établissement
Public
Local
Stellae
est gestionnaire
de
la salle
culturelle
et de
festivités
La
Stella,
Considérant
que
la
politique
culturelle
mise
en
place
au
sein
de
l'Établissement
Public
Local
Stellae
vise
à favoriser
l'accès
à la culture
pour
toutes
et tous,
Considérant
que
les tarifs des
billets d'accès
aux spectacles
et les formules
d'abonnements
ainsi
que
les
cartes
d'adhésion
pour
Les
moins
de
26
ans
doivent
être
fixés
de
manière
à
garantir
l'équilibre
financier
de
l'activité,
tout
en
permettant
une
large
accessibilité
des
publics
et en
soutenant
la diversité
de
la programmation,
Considérant
que
les
abonnements
et les
cartes
d'adhésion
sont
valables
pour
une
saison
culturelle
de
septembre
à août
de
l’année
suivante,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
proposer
une
grille tarifaire
claire,
équitable
et adaptée
aux
différentes
catégories
de
public
trinitaire
: jeunes,
étudiants,
groupes,
professionnels,
personnes
en
situation
de
handicap,
comités
d'entreprise
etc.,
Considérant
les facilités de
paiement
jusqu’à
3 fois sans
frais
pour
les abonnements,
Considérant
que
les tarifs
de
la grille tarifaire
de
La
Stella
et des
activités
culturelles
sont
fixés
par délibération
et affichés
dans
les lieux de vente,
Considérant
que
pour
les
tarifs
réduits,
les justificatifs
doivent
être
présentés
le jour
de
l’achat
du
billet ou
en
entrée
de salie si achat
a été effectué
par
internet, Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
publié 1e ID : 006-943128926-20260505-DEL5REGLREGIE-DE
Considérant
que
les
cautions
pour
la
location
de
La
Stella
s’effeCTTenTexCIUSIVENTENT
par
empreinte
de
carte
bancaire,
Considérant
que
Le paiement
doit être
réalisé
par
anticipation
auprès
du
régisseur
ou
d’un
suppléant
et
qu’un
reçu,
un
ticket
de
caisse,
un
billet
ou
une
facture
sont
remis
sur
demande, Considérant
que
les
points
de
ventes
sont
les
suivants:
médiathèque
municipale
les
Quatre-Chemins
pendant
les horaires
d'ouverture
de
la médiathèque,
La
Stella
ainsi
que
sur
le
réseau
France
Billet
et sur
Le site
internet
de
La
Stella
(en
ligne),
Considérant
que
la régie
mixte
accepte
les
moyens
de
paiement
suivant:
e
Carte
bancaire
e
Chèque
à l’ordre
du
Trésor
Public
et sur présentation
d’une
pièce
d'identité
e
Espèces
e
Prélèvement
e
Virement
e
Pass
Culture
e
Chèques
vacances
e
Chèque
culture
e
Achat
en
ligne via
la carte
bancaire
(billet à télécharger
ou
à régler
Le soir-même)
Considérant
que
les
billets
ne
sont
ni
repris
ni échangés
sauf
en
cas
d'annulation
de
notre
part, Considérant
qu’en
cas
d'annulation
du
spectacle
de
notre
part,
le
remboursement
sera
effectué
par virement
sur présentation
d’un
RIB.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
d’administration
:
- Adopte
le règlement
de
la régie
mixte
ci-annexé.
Fait et délibéré
en
Mairie,
Les jours,
mois
et an susdits,
Suit
la signature,
+
Pour
expédition
conforme
à"
résident
de
l'Etablissement
À */Public
Local
Stellae
Vote
:
Contre
: 0
Abstention
: 0 ID
: 006-343125926-20260805-DELSREGLREGIE-DE
STELLAE LA
TRINITE
RÈGLEMENT
DE
LA REGIE
MIXTE
Préambule La
politique
culturelle
mise
en
place
au
sein
de
l’EPL
STELLAE
vise
à favoriser
l'accès
à
la
culture
pour
toutes
et tous.
La création
de
la salle culturelle
et de festivité
La Stella
et le maintien
des sorties
culturelles
permettent
une
large
accessibilité
des
publics
en
soutenant
la
diversité
de
la
programmation.
L'édition
et
la vente
de
livres
ainsi
que
la
location
de
La
Stella
et
la vente
de goodies
complètent
cette
offre.
La
vente
Les tarifs sont fixés
par délibération
et affichés
dans
les lieux de vente.
Les
tarifs
réduits:
Les justificatifs
doivent
être
présentés
le jour
de
l’achat
du
billet
ou
en
entrée
de salle si l'achat
a été
effectué
par internet.
Les
abonnements:
valables
pour
une
saison
culturelle
de
septembre
au
mois
d'août
de
l’année
suivante,
Pour
devenir
abonné,
il convient
de
remplir
Le formulaire
d'abonnement
annexé
à la brochure
de
saison
ou
de
sélectionner
ses
spectacles,
puis
ses
places
en
ligne.
Le
règlement
peut
s'effectuer
en
une
seule
fois
ou
en
trois
fois
sans
frais
par
prélèvement
automatique. La
location
La
Stella:
le
règlement
intérieur
est
annexé
à
ce
document
ainsi
que
les
Conditions
Générales
de
Mise
à Disposition.
Le prélèvement
automatique
: règlement
possible
en 3 fois sans
frais pour
les abonnements
saisonniers. Les
cautions
pour
la
location
de
salle:
se
feront
exclusivement
par
empreinte
de
carte
bancaire. Les modalités
de règlement
Le
paiement
doit
être
réalisé
par
anticipation
auprès
du
régisseur
ou
d’un
suppléant.
Un
reçu,
un
ticket
de
caisse,
un
billet
ou
une
facture
seront
remis
sur
demande, nvoyé
en
préfecture
le
9:
u
er
préfecstus
25
Fi ID
: 006-343125926-20260805-DELSREGLREGIE-DE
Les
points
de
ventes:
à
la
médiathèque
municipale
les
Quatre-Chemins
pendant
les
horaires
d'ouverture
de
la médiathèque,
à La
Stella,
Les soirs
de
spectacle,
en
ligne,
sur
le
réseau
de
France
Billet
et sur
Le site
internet
de
La
Stella.
Les
moyens
de
paiement :
La
régie
accepte
les
paiements
par:
+
carte
bancaire
(sur place
à la médiathèque
où
en VAD par
téléphone)
e__
chèques
à l’ordre du
Trésor
Public
et sur présentation
d’une
pièce
d'identité
e
espèces
+
prélèvement
e
virement
e
Pass
culture
e
chèque
vacances
*
chèque
culture
e
en
ligne via
la carte
bancaire
{billet à télécharger
ou
à régler
le soir-même)
Les
modalités
de
remboursements
Les
billets
ne
sont
ni
repris
ni échangés
sauf
en
cas
d'annulation
de
notre
part.
En
cas
d'annulation
du
spectacle
de
notre
part,
le
remboursement
sera
effectué
par
virement
sur
présentation
d’un
RIB.
Les
livres
ne sont
ni repris
ni échangés
sauf
en
cas de
défaut
d'édition.
Les objets
type
goodies
ne sont
ni repris
ni échangés
sauf en
cas de défaut
de
fabrication.